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COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA Xe LÉGISLATURE (1993-1997)

Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu intégral des débats.

1996-1997
Session ordinaire

(du 1er octobre 1996

au 21 avril 1997)

1995-1996
Session ordinaire

(du 2 octobre 1995

au 29 juin 1996)

1994-1995
Session ordinaire

(du 3 octobre

au 21 décembre 1994)

Session extraordinaire

(du 22 décembre

au 23 décembre 1994)

Session extraordinaire

(du 9 janvier

au 19 janvier 1995)

Session ordinaire

(du 3 avril

au 30 juin 1995)

Session extraordinaire

(du 4 juillet

au 29 juillet 1995)

1993-1994
Session ordinaire

(du 2 octobre

au 20 décembre 1993)

Session extraordinaire

(du 21 décembre

au 23 décembre 1993)

Session extraordinaire

(du 11 janvier

au 27 janvier 1994)

Session ordinaire

(du 2 avril

au 30 juin 1994)

Session extraordinaire

(du 1er juillet

au 13 juillet 1994)

1992-1993
Session ordinaire

(du 2 avril

au 30 juin 1993)

Session extraordinaire

(du 1er juillet

au 13 juillet 1993)

Session extraordinaire

(du 28 septembre

au 1er octobre 1993)

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