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SCRUTINS PUBLICS DE LA IIIe LÉGISLATURE (1968)

N° du Scrutin
DATE de la Séance
PAGE du compte rendu
OBJET
RESULTATS
Pour
Contre
Abst.

Volont

80

24 avril

1346

Motion de censure sur les problèmes de l’information.

236

   

81

2 mai

1492

Proposition relative à la quatrième semaine de congés payés. Octroi d’une cinquième semaine aux jeunes de moins de 18 ans (adt n° 1 de M. Dupuy à l’article 2).

196

280

2

82

2 mai

1493

Proposition relative à la quatrième semaine de congés payés (ensemble).

481

0

0

83

7 mai

1540

Constitution d’une commission spéciale pour la proposition n° 551 tendant à interdire la publicité des marques commerciales à l’O.R.T.F.

241

240

4

84

7 juin

1541

Constitution d’une commission spéciale pour la proposition n° 708 tendant à assurer l’objectivité de l’O.R.T.F.

246

237

1

85

10 mai

1764

Loi de finances rectificative pour 1968. Réforme des impôts directs (adt n° 16 R de M. Manceau avant l’article 1er).

197

288

0

86

15 mai

1907

Question préalable à la proposition tendant à modifier l’ordonnance relative au licenciement.

203

280

1

87

22 mai

2051

Motion de censure sur la politique universitaire, économique et sociale.

233 [3]

   


[1] Sont indiqués en caractères gras, d’une part les nos des scrutins sur votes bloqués (art. 44, alinéa 3 de la Constitution), d’autre part, pour chaque scrutin, le chiffre donnant le sens du vote.

[2] Seules sont prises en compte les abstentions volontaires.

[3] Majorité constitutionnelle : 244.

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