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Le Sénat représentant des Territoires

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).

Consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative

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16 mars 2015

Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

Du 25 au 27 novembre, le Sénat a accueilli les maires de France à l'occasion du Congrès des Maires, organisé par l'Association des Maires de France.

La Délégation aux collectivités territoriales a lancé à cette occasion un questionnaire électronique auprès des édiles et des élus territoriaux.

Près de 4 500 élus (76 % de Maires, 15 % d'adjoints et 9 % de conseillers municipaux) de toutes les régions (métropole et Outre-mer) ont répondu aux questions entre le 25 novembre 2014 et le 31 janvier 2015.

Le mini-site du Salon des maires 2014

Le communiqué de presse

Les résultats

 
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Pour en savoir plus : la fiche technique sur la représentation des collectivités territoriales.

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