La loi a prévu la création, au sein de chaque assemblée parlementaire, « d’un registre public recensant les cas dans lesquels un parlementaire a estimé devoir ne pas participer aux travaux du Parlement en raison d’une situation de conflit d’intérêts» (article 4 quater de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires), le conflit d’intérêts étant défini comme l’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés concernant le sénateur dans le cadre de l’exercice de son mandat parlementaire.

Retrouvez ou découvrez toutes les données disponibles pour le renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020 : résultats globaux, composition du Sénat après renouvellement, candidatures mais aussi les résultats par circonscription.

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.

La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires.

La base « dotation d’action parlementaire » vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »). La dotation d’action parlementaire de l’année 2017 a été publiée le 23 juillet 2018.

La base « Dossiers législatifs (Dosleg) » contient l’ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat depuis octobre 1977 et sur les textes adoptés par le Sénat pour la période d’octobre 1958 à septembre 1977. Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

La base « Questions » contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.

La base « Comptes rendus » contient les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003.

Retrouvez ou découvrez toutes les données disponibles pour le renouvellement sénatorial de septembre 2017 : résultats globaux, composition du Sénat après renouvellement, candidatures, …

28 septembre 2014.

Les résultats des élections sénatoriales disponibles en open-data. Poursuivant la démarche d’ouverture de ses bases de données (« Open Data »), le Sénat met en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2014.

5 février 2014

Les données de la base « Comptes rendus » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.

23 décembre 2013

Les données de la base « Amendements (Ameli) » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.

26 novembre 2013

Les données de la base « Questions » sont désormais disponibles. Outre le jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4, vous pouvez accéder à quatre premiers extraits de la base, au format tableur (CSV) :

25 octobre 2013

Le Sénat lance sa plateforme de données ouvertes ou « Open Data », data.senat.fr.

• le site data.senat.fr a vocation à mettre à disposition des ré-utilisateurs toutes les bases de données du Sénat ; les données seront libérées par étapes

25 octobre 2013

Le Sénat a expérimenté l’Open Data à l’occasion des élections sénatoriales de 2011 en « libérant »  les résultats publiés sur son site Internet au fil de l’eau, ainsi que les listes de Sénateurs