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    Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

    Programme de diffusion

     

    Jour

    Horaire

    de diffusion

    Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

    Mardi 26

    janvier 2021

    09 h 30

    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

    – Présentation de la semaine olympique et paralympiques ainsi que du Programme « Manger bouger » par Mme Marie Barsacq, directrice "impact et héritage" au sein du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et M. François Carré, cardiologue

    Mardi 26

    janvier 2021

    17 h 15

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    - Examen du rapport d’information sur les conclusions du colloque relatif aux violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure) ;Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d’information sur l’égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).

    Mardi 26

    janvier 2021

    17 h 15

    Commission des affaires sociales

    – Audition du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19

    Mardi 26

    janvier 2021

    17 h 35

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co rapporteurs)

    Mercredi 27

    janvier 2021

    09 h 30

    Commission des affaires sociales

    - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n°3094)

    - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

    Mercredi 27

    janvier 2021

    09 h 30

    Commission de la défense nationale et des forces armées

    - Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).

    Mercredi 27

    janvier 2021

    09 h 30

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Nomination d’un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition ou minoritaire sur la proposition de désignation d’un membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel par M. le Président de l’Assemblée nationale (article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

    - Renouvellement du représentant de l’Assemblée nationale au Conseil d’orientation stratégique de l’Institut français (rectification)

    - Communication de Mme Béatrice Piron et M. Maxime Minot, rapporteurs de la mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel

    Mercredi 27

    janvier 2021

    09 h 30

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition de M. Olivier SICHEL, directeur de la Banque des Territoires

    Mercredi 27

    janvier 2021

    09 h 30

    Commission des affaires économiques

    - Présentation du rapport de la mission d’information commune, aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur).

    Mercredi 27

    janvier 2021

    10 h 00

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur);Nomination de rapporteurs :– sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;– sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;– sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;– sur l’application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;– sur l’application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n° 3523) ;– sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;Création d’une mission d’évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

    Mercredi 27

    janvier 2021

    10 h 15

    Commission des affaires étrangères

    - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).

    Mercredi 27

    janvier 2021

    12 h 00

    Conférence de presse

    M. Patrick Mignola, député de Savoie, président du groupe MoDem et Démocrates apparentés à l’Assemblée nationale

    Mercredi 27

    janvier 2021

    14 h 00

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le Traité d’Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l’Europe et les stratégies pour l’hydrogène

    Mercredi 27

    janvier 2021

    14 h 00

    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    - À 14 heures – Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique FranceÀ 15 heures – Audition de M. Dominique Dhumeaux, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Fercé sur Sarthe et président des maires ruraux de la Sarthe

    Mercredi 27

    janvier 2021

    15 h 00

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

    - Audition de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur les opérateurs de l'État.

    Mercredi 27

    janvier 2021

    15 h 00

    Commission des affaires sociales

    - Audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l’enfance : une politique inadaptée au temps de l’enfant »

    Mercredi 27

    janvier 2021

    15 h 00

    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

    – Audition de la Global Commission On Drug Policy (GCDP) : Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération et responsable des politiques drogues en Suisse et, M. Khalid Tinasti, directeur de la Commission.

    Mercredi 27

    janvier 2021

    15 h 00

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    - Colloque de la Délégation aux droits des femmes sur les 10 ans de la loi n° 7506; 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann ».

    Mercredi 27

    janvier 2021

    15 h 00

    Commission des affaires étrangères

    - Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).

    Mercredi 27

    janvier 2021

    15 h 30

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Présentation du rapport de la mission d’information sur la filière du recyclage du papier (Mme Isabelle Valentin, présidente ; Mme Camille Galliard-Minier, rapporteure)

    Mercredi 27

    janvier 2021

    15 h 30

    Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique, de Mme Mathilde Mesnard, directrice adjointe des affaires financières et des entreprises, de M. Patrick Moulette, chef de la division de la lutte contre la corruption, et de M. Julio Bacio Terracino, chef de la division de l’intégrité dans le secteur public, à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

    Mercredi 27

    janvier 2021

    17 h 00

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur la situation dans l’enseignement supérieur et les conséquences du Brexit pour l’enseignement supérieur et la recherche

    Mercredi 27

    janvier 2021

    17 h 00

    Commission des affaires européennes

    - Audition de Son Exc. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France

    - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

    Jeudi 28

    janvier 2021

    09 h 00

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    - Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.

    Jeudi 28

    janvier 2021

    09 h 00

    Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    À 9 heures :

    Audition de Mme Élise Van Beneden, présidente de l’association Anticor, et de M. Éric Alt, vice-président.

    À 10 heures :

    Audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France.

    À 11 heures :

    Audition de M. William Bourdon, président-fondateur de l’association Sherpa, et de Mme Chanez Mensous, chargée de contentieux et plaidoyer au sein du pôle flux financiers illicites.

    Jeudi 28

    janvier 2021

    09 h 30

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n° 3787) ;- Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, co-rapporteurs)

    Jeudi 28

    janvier 2021

    09 h 30

    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

    - Audition de M. Etienne Dutheil, directeur de la production nucléaire d'EDF

    Jeudi 28

    janvier 2021

    09 h 30

    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

    - Audition commune de M. Stéphane de la Rosa, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil, de Me Thierry Dal Farra, avocat associé du cabinet UGGC Avocats, et de M. François Benchendikh, maître de conférence en droit public à Sciences Po Lille.

    Jeudi 28

    janvier 2021

    18 h 00

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Audition publique du Pr. Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique Covid-19.

    Jeudi 28

    janvier 2021

    18 h 30

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

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