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Projets, propositions de loi, rapports

Dossiers législatifs ou d'actualité

Index général des travaux législatifs,

 en séance et en commissions

Xe législature

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A

AAH (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

abonnements des autoroutes a peage (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

abrogeant des dispositions anachroniques du droit local (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

abrogeant la loi de privatisation du 19/07/1993 (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

abrogeant le monopole de la securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

abroger la loi de privatisation no 93-923 (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

absence des jures en cour d'assises (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

absenteisme des conseillers municipaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

abus des biens sociaux (proposition de loi, Sénat, juin 1995)

abus du droit de preemption (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

acces au Contrat Initiative Emploi des veuves (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

acces au dossier des personnes mises en examen (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

acces aux prestations de solidarite (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

acces aux prestations de solidarite (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

acces des femmes aux mandats politiques (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1996)

accidents dans l'aviation (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

accidents lors des competitions de sport automobile (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

accord anti-pollution de l'Atlantique Nord-Est (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

accord avec la Norvege sur le transport de gaz par gazoduc (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

accord avec l'Autriche, la Finlande et la Suede (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1995)

accord avec le Reseau pour l'amelioration de la banane (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

accord avec les EU du transfert de l'oleoduc Donges-Metz (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

accord avec l'Ouzbekistan sur la liberte de circulation (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

accord CEE-Etats Unis sur les oleagineux (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1993)

accord CEE-Hongrie (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

accord CEE-Pologne (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

accord CEE-Roumanie (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

accord communautes europeennes et Slovaquie (projet de loi, Sénat, mai 1994)

accord communautes europeennes et Tchecoslovaquie (projet de loi, Sénat, mai 1994)

accord d'association avec la Palestine (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1997)

Accord de Libre-Echange Nord-Americain (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

accord de 1993 sur le cacao (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

accord domanial avec Vanuatu (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

accord entre la Communaute europeenne et la Bulgarie (projet de loi, Sénat, juin 1994)

accord entre la France et la Lituanie (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

accord entre la France et le Kirghizistan sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

accord entre la France et le Turkmenistan sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

accord entre la France et l'Estonie (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

accord entre la France et Trinite-Tobago sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

accord euro-mediterraneen avec la Tunisie (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

accord euro-méditerranéen entre les C.E. et le Maroc (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

accord euro-mediterraneen sur l'association C.E. - Israel (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

accord europeen et la Republique de Lettonie (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

accord europeen et la Republique de Lituanie (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

accord europeen et la Republique d'Estonie (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

accord France Ukraine sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

accord France-Afrique du Sud sur les investissements (projet de loi, Sénat, juin 1996)

accord France-Albanie sur les investissements (projet de loi, Sénat, décembre 1995)

accord France-Algerie sur la protection des investissements (projet de loi, Assemblée nationale, février 1996)

accord France-Allemagne sur la cooperation transfrontaliere (projet de loi, Sénat, juin 1996)

accord France-Argentine sur l'emploi (projet de loi, Sénat, juin 1996)

accord France-Armenie sur les investissements (projet de loi, Sénat, juin 1996)

accord France-Bresil relatif aux investissements (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

accord France-CEE sur les droits a pension (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

accord France-Chili sur les investissements (projet de loi, Sénat, janvier 1994)

accord France-Equateur sur les investissements (projet de loi, Sénat, décembre 1995)

accord France-Espagne sur la cooperation (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

accord France-Hong-Kong sur les investissements (projet de loi, Sénat, juin 1996)

accord France-Jamaique sur les investissements (projet de loi, Sénat, janvier 1994)

accord France-Lettonie sur les investissements (projet de loi, Sénat, janvier 1994)

accord France-Maroc sur la protection des investissements (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

accord France-Mongolie sur la protection des investissements (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

accord France-Ouzbekistan sur les investissements (projet de loi, Sénat, décembre 1995)

accord France-Perou relatif aux investissements (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

accord France-Philippines sur les investissements (projet de loi, Sénat, décembre 1995)

accord France-Portugal sur les impots sur les successions (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

accord France-Qatar sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

accord France-Roumanie sur les investissements (projet de loi, Sénat, novembre 1995)

accord France-Russie sur les centres culturels (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

accord France-Suisse sur la peche (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

accord France-Sultanat d'Oman sur les investissements (projet de loi, Sénat, novembre 1995)

accord France-Uruguay sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, février 1996)

accord France-Vietnam sur les investissements (projet de loi, Sénat, janvier 1994)

accord France-Yemen (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

accord instituant l'OMC (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

accord international de 1994 sur le cafe (projet de loi, Sénat, juin 1995)

accord sur la circulation des trains Belgique Royaume-Uni (projet de loi, Assemblée nationale, février 1994)

accord sur la commission des thons de l'ocean Indien (projet de loi, Sénat, octobre 1996)

accord sur la cooperation des ports de Strasbourg et de Kehl (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

accord sur le jute (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

accord sur l'Espace economique europeen (projet de loi, Sénat, juin 1993)

accord sur l'Espace economique europeen (projet de loi, Sénat, juin 1993)

accords de consortiums maritimes (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1994)

accroitre les pouvoirs du Parlement (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1993)

accueil des gens du voyage (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

acquereurs de terrain a batir (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

acquisition des biens en clause de tontine (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

action des regions en faveur de l'audiovisuel (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

actions communautaires en education, formation et jeunesse (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

actions nominatives des societes commerciales (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

activite de l'Assemblee consultative du Conseil de l'Europe (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

activite de l'Assemblee de l'UEO (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

activité de l'Assemblée de l'UEO (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

activité de l'Assemblée du Conseil de l'Europe (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

activité de l'OSCE en 1995 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)

activité de l'UEO en 1995 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)

activite des distributeurs de carburant (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

activite des marchands de listes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

activité du Conseil de l'Europe en 1995 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)

activite minimum d'insertion (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

activites ambulantes (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

activités de la Commission de l'Océan indien (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1996)

activites des comites d'entreprises (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

actualisant la loi locale en Alsace-Moselle (proposition de loi, Sénat, décembre 1994)

actualiser la loi locale d'Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

adhesion a l'Organisation internationale pour les migrations (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

adhesion de la Grece a la convention de Schengen (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1997)

adhesion de la Republique hellenique a l'UEO (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

adhesion de l'Autriche a la convention de Schengen (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

adhesion de l'Espagne a l'accord de Schengen (projet de loi, Assemblée nationale, août 1993)

adhesion du Portugal a l'accord de Schengen (projet de loi, Assemblée nationale, août 1993)

administration des parcs naturels regionaux (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

administration territoriale de la Republique (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

administration territoriale de la Republique (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

adoption (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

adoption (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

aeroports de Saint-Martin (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

affaires europeennes a l'Assemblee nationale (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

affectation des fonctionnaires (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

affichage et diffusion d'opinion (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

affichage et la diffusion d'opinion (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

age d'eligibilite a certains mandats locaux (projet de loi, Assemblée nationale, février 1995)

agences matrimoniales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

agences regionales pour l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

agglomerations nouvelles (proposition de loi, Sénat, décembre 1995)

agglomerations nouvelles (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

agglomerations nouvelles (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

agissements des sectes (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

agrement des entreprises accueillant des apprentis (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

agressions sexuelles contre des mineurs (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

agriculture (projet de loi, Sénat, novembre 1993)

agriculture (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

aide a domicile en milieu rural (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

aide a la maternite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

aide aux agriculteurs endettes (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

aide aux chomeurs createurs d'entreprise individuelle (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

aide aux comites des fetes ruraux (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

aide aux personnes agees dependantes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

aide de l'Etat a la Polynesie francaise (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

aide des collectivites locales aux etablissements prives (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

aide medicale des RMIstes (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

aide sociale (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

aides a l'emploi (rapport d'enquête, Assemblée nationale, juin 1996)

aides des departements aux entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

aides d'Etat en droit communautaire (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1996)

air (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

air (projet de loi, Sénat, mars 1996)

alcootests (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

allegeant les charges sociales des associations culturelles (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

allegeant les cotisations sociales de certains travailleurs (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

allegeant les cotisations sociales patronales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

allegement de la fiscalite des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

allegement de la fiscalite des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

allegement des charges sociales des clubs sportifs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

allegement des charges sociales des clubs sportifs (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

allegement des charges sociales des clubs sportifs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

allegement fiscal pour enfant handicape (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

allocation adultes handicapes (proposition de loi, Sénat, février 1996)

allocation aux adultes handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

allocation aux adultes handicapes (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

allocation aux personnes agees dependantes (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

allocation compensatrice pour tierce personne (proposition de loi, Sénat, novembre 1993)

allocation compensatrice pour tierce personne (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

allocation de logement (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

allocation de remplacement pour les commercants (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

allocation de rentree scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

allocation de rentree scolaire (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

allocation de rentree scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

allocation de transmission d'entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

allocation destinee aux parents handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

allocation familiale de libre choix (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

allocation parentale de libre choix (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

allocation speciale familiale (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

allocations familiales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

allocations familiales (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

allocations familiales (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

allocations familiales a partir du premier enfant (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

Allocution de M. Charles EHRMANN, President d'age (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, avril 1993)

Allocution de M. Philippe SEGUIN, President de l'AN (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, juin 1996)

Allocution de M. Philippe Seguin, President de l'AN (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, juin 1993)

Allocution de M. Philippe SEGUIN, President de l'Assemblee nationale (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, avril 1993)

Allocution de M. Philippe Seguin, President de l'Assemblee Nationale (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, juin 1994)

Allocution de M. Philippe Seguin, President de l'Assemblee nationale (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, décembre 1993)

Allocution de M. Philippe Seguin, President de l'Assemblee nationale (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, décembre 1994)

ameliorant la protection du domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

ameliorant l'efficacite de la loi Malraux (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

amelioration de la procedure budgetaire (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1996)

amelioration de l'environnement (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

amelioration de l'habitat (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

amelioration des ressources des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

ameliorer la qualite de l'air (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

ameliorer les activites des auto-ecoles (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

amenagement de l'etang de Berre (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

amenagement des abords des routes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

amenagement du regime quirataire (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

amenagement du temps de travail (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

amenagement du temps de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

amenagement du territoire (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

amenagement et protection de l'etang de Berre (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

"

"""amendement Creton""" (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

A

amendements sur le texte d'une CMP (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, février 1997)

amendements sur le texte d'une CMP (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1997)

amnistie (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

amnistie des delits commis en matiere de peche (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

amputes et blesses de guerre d'avant 1968 (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

anciens combattants de la Grande Guerre (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

anciens combattants de 1914-1918 (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

anciens combattants de 1914-1918 (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

animation socio-educative dans la fonction publique (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

animation socio-educative dans la fonction publique (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

animaux dangereux (proposition de loi, Sénat, janvier 1997)

appeles affectes dans la police (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

application de certaines dispositions fiscales (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1993)

application de la loi quinquennale pour l'emploi (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1994)

application de la loi quinquennale sur le travail (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1994)

application de la loi sur le surdendettement (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

application de la PAC (proposition de loi, Sénat, novembre 1993)

application de l'accord de Schengen (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1993)

application des Accords de Schengen (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1994)

application des accords de Schengen (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1995)

application des dispositions fiscales (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1996)

application des lois (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1995)

application des lois de finances (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1994)

application du taux réduit de TVA à la chocolaterie (proposition de loi, Sénat, décembre 1996)

apprentissage a partir de l'age de 14 ans (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

apprentissage a partir de 14 ans (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

apprentissage dans le secteur public (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

apprentissage dans le secteur public (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

approuvant la convention fiscale avec la Suede (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

approuvant l'accord avec la Bolivie sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

arbitrage au sein de la CSCE (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

arbitrage pour les equipements interdepartementaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

archives publiques et la vie privee (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

article L. 273 du code des pensions militaires (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

article L. 52-1 du code electoral (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

article L.O. 133 du code electoral (proposition de loi organique, Sénat, octobre 1996)

article 146 du Reglement de l'Assemblee nationale (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1995)

article 2 de la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, septembre 1995)

articles 39 et 93 du code general des impots (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

asseoir la taxe professionnelle sur la valeur ajoutee (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

asseyant la taxe professionnelle sur la valeur ajoutee (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

assiette de la taxe d'enlevement des ordures menageres (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

assiette de la taxe professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

assiette des cotisations sociales agricoles (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

assistance judiciaire pour la liaison trans-Manche (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

association de protection animale (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

association entre les Communautes europeennes et la Slovenie (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

associations de contribuables (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

associations de financement electoral (proposition de loi, Sénat, février 1996)

associations de protection animale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

associations de services aux personnes (proposition de loi, Sénat, décembre 1994)

assouplissant les conditions de recours aux CDD (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

assurance des chomeurs contre les impayes de loyer (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

assurance maladie des etudiants handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

assurance maladie en Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

assurance maternite des femmes medecins (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

assurance vieillesse agricole (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

assurance vieillesse agricole (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

assurance vieillesse des peres de famille (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

assurances sociales agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

assurance-vie en cas de deces par suicide (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

assurer la representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Sénat, avril 1995)

atteintes corporelles dans les jeux taurins (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

atteintes sexuelles sur les mineurs (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

attribuant aux veuves d'anciens d'AFN une pension de reversion (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

attribuer aux communes les biens vacants (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

attribution des HLM (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

attribution des logements sociaux (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

attribution du nom patronymique (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

attribution du titre d'interne resistant (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

augmentations de loyers (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

autisme (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

auto-ecoles (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

automates d'appel a des fins publicitaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

autonomie des universites (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

autorisant l'alcool lors de manifestations sportives (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

autorisant les boissons lors de manifestations sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

autorisant un majeur en tutelle a voter (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

autorisant un majeur en tutelle à voter (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

autorisation administrative de licenciement (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

autorisation administrative de licenciement (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

autorisations de certains commerces (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

autorite parentale (proposition de loi, Sénat, mai 1996)

autoroutes de l'information (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

autoroutes de l'information et la francophonie (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1996)

auxiliaires de vie (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

avance remboursable a la creation d'entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

avancement de certains officiers (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

avant-projet de budget des Communautes europeennes pour 1997 (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1996)

avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1997 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1996)

avenant a la convention de 1923 creant le port de Strasbourg (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

avenant a la convention fiscale avec la Norvege (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

avenant a la convention fiscale avec le Cameroun (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

avenant a la convention France-Senegal (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

avenant a l'accord France-Malte sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

avenir des sociétés de développement régional (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

B

bailleurs et locataires (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

Banque de France, assurance et credit (projet de loi, Sénat, novembre 1993)

batiments en ruine (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

baux commerciaux dans les communes touristiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

baux commerciaux et pepinieres d'entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

benevolat et la vie associative (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

Biens de Section (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

biens de section (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

bilan des accords de Maastricht (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1994)

bilan ecologique d'entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

bilan et avenir de la PESC de l'Union europeenne (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

biocarburants (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

bizutage (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

blanchiment (projet de loi, Sénat, juillet 1994)

bonifications pour enfants en matiere de retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

bouilleurs de cru (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

bouilleurs de cru (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

boulangers patissiers (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

bruit dans les boites de nuit (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

budget des CE pour 1995 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1994)

budget des collectivites locales (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

budget des Communautes europeennes (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1993)

budget des Communautes europeennes (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

budget des Communautes europeennes (proposition de loi organique, Assemblée nationale, septembre 1994)

budget des Communautes europeennes pour 1995 (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

budget des Communautes europeennes pour 1995 (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1994)

budget des Communautes europeennes pour 1995 (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1994)

budget des communautés européennes pour 1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1995)

budget des Communautés européennes pour 1997 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1996)

budget des Communautes pour 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1993)

budget rectificatif des Communautes europeennes (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1995)

budget 1996 des Communautes europeennes (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1995)

budget 1996 des Communautés européennes (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1995)

C

cabinets de conseil en ressources humaines (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

cadavres d'animaux (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

calcul de la retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

calcul de la retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

calcul de la retraite des anciens etudiants (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

calcul des supplements de loyers des HLM (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

campagne double aux anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

campagne double aux anciens militaires d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

campagne double d'Afrique-du-Nord (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

campagnes de promotion du Gouvernement (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

canaux banalises (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

candidats a la Presidence a la Republique (proposition de loi organique, Sénat, octobre 1994)

candidats a la Presidence de la Republique (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1994)

candidats au second tour des elections (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

candidature d'un suppleant de depute (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1993)

candidatures au second tour des elections (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

candidatures au 2eme tour des elections municipales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

candidatures pour les elections municipales (proposition de loi, Sénat, novembre 1993)

capacite d'ester en justice des D.G. de S.A. (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

capital financier des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

carburants d'origine agricole (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

carte de combattant (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

carte de Combattant volontaire de la Resistance (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

carte du combattant aux anciens de la guerre d'Espagne (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

cas d'intoxication dus a la presence de plomb (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

catastrophes naturelles (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

causes des inondations (rapport d'enquête, Assemblée nationale, novembre 1994)

CB (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

CB (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

CDD des collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

CE sur le marche vitivinicole (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1995)

centres d'accueil des femmes en detresse (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

centres d'adaptation a la vie active (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

centres de santé gérés par la MSA (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

centres de sante geres par la mutualite sociale agricole (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

centres de sante pour toxicomanes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

centres d'information et d'orientation departementaux (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

centres d'information et d'orientation departementaux (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

certains services publics (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1995)

certificat d'hebergement (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

certification des produits industriels (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

certificats de reintegration des Alsaciens-Lorrains (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

certificats d'hebergement (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

CES et securite sociale (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 1996)

cessation d'activite des secretaires de mairie (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

cessation des incompatibilites dues au cumul des mandats (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

cessation progressive d'activite des personnels enseignants (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

cession des biens du patrimoine public (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

chambres de commerce et d'industrie (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

chambres des professions liberales (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

chambres des professions liberales (proposition de loi, Sénat, mai 1996)

changement de statut de Framatome (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

changements climatiques (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

chanson d'expression francaise (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1994)

charges de fonctionnement des ecoles (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

charges sociales (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

charte de la citoyennete (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

charte du malade hospitalise (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

chasse et protection de la faune (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

chasses a courre (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

chemins de fer en Europe (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

cheques sans provision (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

cheque-service dans les associations (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

cheques-vacances (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

chiens dangereux (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

choix des assurances (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

circonscriptions electorales a La Reunion (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

circulation entre la France et la Mauritanie (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

citoyennete (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

classes en milieu rural (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

climatisme et la climatotherapie (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

climatisme medical (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

code de la communication et du cinema (projet de loi, Sénat, octobre 1996)

code de la communication (partie legislative) (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

code de la consommation (projet de loi, Sénat, avril 1993)

code de la route dans les TOM et Mayotte (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

code des juridictions financieres (proposition de loi, Sénat, février 1997)

code des marches publics (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

code des pensions militaires d'invalidite (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

code electoral (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

code minier aux DOM (projet de loi, Sénat, juin 1996)

cohesion sociale (projet de loi, Assemblée nationale, février 1997)

collecte des fonds destines a la formation (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

collecte des statistiques des echanges de biens (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1994)

collecte des statistiques des echanges de biens (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1994)

collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

colombophilie (projet de loi, Sénat, juin 1992)

combattants volontaires de la Resistance (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

combattants volontaires de la Resistance (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

Comite National d'Ethique du Developpement (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

commemorant l'abolition de l'esclavage (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

commemoration des evenements d'Algerie (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

commemoration du 19 mars 1962 (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

commerce de detail dans les communes touristiques (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

commerce de la viande bovine (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 1996)

commerce de proximite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

commerce de proximite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

commerce et artisanat (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

commerce independant (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

commissariat a la modernisation administrative (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

commission d'enquete sur la delinquance (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1995)

commission d'enquete sur Charles Hernu (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

commission d'enquete sur le Rwanda (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1995)

commission d'enquete sur les depenses publiques (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1995)

commission d'enquete sur les etrangers (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1995)

commission d'enquete sur les pensions de retraite (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1995)

commission d'enquete sur l'Opera (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1994)

commission nationale des comptes de campagne (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

commissions d'adjudication ou d'appels d'offres (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

commissions de surveillance des sites nucleaires (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

commissions d'enquete (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1995)

commissions departementales d'equipement commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

commissions departementales d'equipement hotelier (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

commissions d'equipement commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

commissions d'integration hoteliere (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

commissions permanentes (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1993)

commissions permanentes (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1993)

"

"communes ""compagnon de la Liberation""" (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1997)

C

communication audiovisuelle (projet de loi, Sénat, octobre 1996)

communications par satellites (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1994)

Compagnie nationale du Rhone (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

compensation des variations d'enneigement (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

competence de la Communaute aux conferences du travail (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1994)

competences de la Polynesie en matiere penitentiaire (projet de loi organique, Sénat, décembre 1993)

competences de l'Etat en matiere d'incendie (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

competences des communautes de communes (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

competences des communes en matiere d'aide economique (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

competences du Parlement pour la protection sociale (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1994)

completant l'article L. 164-5 du Code des Communes (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

completant le code du travail (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

complètant le code minier (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

completant le statut de la Polynesie francaise (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

completer l'article 34 de la Constitution (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1996)

composants oxygenes dans les carburants petroliers (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

composition des commissions d'appel d'offres (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

composition du Conseil economique et social (proposition de loi organique, Sénat, janvier 1994)

"

"compte ""Surete nucleaire""" (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1994)

C

comptes de campagne (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

comptes de depot dans les etablissements de credit (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

comptes de l'Assemblée nationale pour 1993 (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1995)

comptes de l'Assemblée nationale pour 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

comptes de l'Assemblée nationale pour 1995 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1996)

comptes des delegataires de service public (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

concession du tunnel sous la Manche (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

concurrence des grandes surfaces (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

condition d'anciennete pour les juges d'instruction (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1996)

conditions d'age des pensions civiles de retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

conditions d'attribution des prestations familiales (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

conditions de depart a la retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

conditions de travail (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1996)

conditions de vie des magistrats (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

conditions d'emploi des sportifs de haut niveau (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

conditions d'entree et de sejour des etrangers (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

conditions d'entree et de sejour des etrangers (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

conditions du regroupement familial (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

conduite automobile sous l'influence de drogues (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

conduite automobile sous l'influence de drogues (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

conduite des enquetes judiciaires (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

conflit du Haut-Karabakh (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

conge de representation en faveur des associations (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

conge paye d'anciennete favorisant l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

conges annuels des salaries (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

conges annuels des salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

conges bonifies (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

conjoint survivant d'une victime d'accident du travail (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

Conseil constitutionnel (proposition de loi organique, Sénat, novembre 1996)

Conseil de prevention de l'alcoolisme (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

conseil des utilisateurs de musique (proposition de loi, Sénat, novembre 1993)

conseil des utilisateurs de musique (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

Conseil federal du Grand Paris (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

Conseil general des cantons (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

Conseil protégeant les bases de données (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

Conseil Superieur de la Magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1996)

Conseil superieur de la magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1993)

Conseil superieur de la magistrature (projet de loi organique, Sénat, juillet 1993)

Conseil superieur de la magistrature (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1993)

Conseil superieur de l'audiovisuel (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

Conseil superieur des Francais de l'etranger (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

Conseil Superieur des Francais de l'etranger (Algerie) (proposition de loi, Sénat, janvier 1997)

conseillers regionaux et conseillers generaux (proposition de loi, Sénat, février 1996)

conseils de district (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

conseils de districts (proposition de loi, Sénat, février 1996)

conseils de prud'hommes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

conseils generaux (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

conseils generaux (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

conseils generaux et regionaux (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

conseils municipaux (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

consequences du licenciement economique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

conservation des copies de films (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

constitution de droits reels sur le domaine public (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

constitution de partie civile des collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

constitutionnelle d'une session parlementaire unique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, septembre 1993)

constitutionnelle sur le controle de constitutionnalite (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

construction de logements sociaux (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

construction de maisons individuelles (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

construction et la reparation navales marchandes (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1994)

construction europeenne (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1994)

construction navale (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1995)

construction navale de surface (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

consultation des salaries (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

consultation des travailleurs dans les entreprises (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 1994)

consultations locales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

contestation des genocides (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

contingents tarifaires communautaires autonomes (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1996)

contingents tarifaires de produits agricoles et industriels (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1996)

continuite du service pour la desserte de la Corse (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

contrat d'adaptation (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

contrat de construction d'une maison individuelle (proposition de loi, Sénat, décembre 1996)

contrat de generation en vue de favoriser l'emploi des jeunes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

contrat d'union civile (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

contrat d'union sociale (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

contrat d'union sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

contrat initiative-emploi (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

contrats collectifs d'entreprises (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

contrats de fournitures et de travaux (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

contrats de fournitures et de travaux (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

contrats de plan Etat-regions (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

contrats de projets industriels (C.P.I.) (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

contrats de qualification en zone frontaliere (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

contrats d'insertion en alternance (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

contre la contestation des crimes contre l'humanite (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

contre les delocalisations dans le textile (proposition de loi, Sénat, octobre 1994)

contrefacons d'oeuvres artistiques (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

contribution francaise au developpement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

controlant a priori les collectivites territoriales (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

controle de constitutionnalite des lois (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, septembre 1996)

controle de constitutionnalite des PAC et des PUE (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 1996)

controle de la constitutionnalite des PAC (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, juin 1995)

controle de la securite des installations nucleaires (rapport, Assemblée nationale, février 1994)

contrôle de la sécurité des installations nucléaires (rapport, Assemblée nationale, mars 1996)

contrôle de l'application des lois (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1995)

controle des banques (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

controle des certificats d'hebergement (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

controle des etrangers en situation irreguliere (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

controle des maladies des mollusques bivalves (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1995)

controle des operations de vote (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

controle des societes de perception (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

controle des structures des ateliers hors sol (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

controle du commerce des substances psychotropes (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

controle du deroulement des operations de vote (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

controle du stationnement des gens du voyage (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

controle technique des vehicules d'occasion (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

controles de police (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

controles d'identite (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

controles veterinaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

convention avec le Cameroun sur la circulation des personnes (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

convention avec le Niger sur la circulation et le séjour (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (projet de loi, Sénat, janvier 1997)

convention de programme oceanien de l'environnement (projet de loi, Sénat, mars 1996)

convention de sauvegarde des droits de l'homme (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

convention d'entraide judiciaire France-Australie (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

convention d'entraide judiciaire France-Coree (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

convention d'entraide judiciaire France-Mexique (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

convention des Nations unies sur le droit de la mer (projet de loi, Sénat, juin 1995)

convention d'etablissement entre la France et le Congo (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

convention d'etablissement France-Mali (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

convention d'extradition entre la France et le Mexique (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

convention d'extradition France-Monaco (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

convention douanière avec la République tchèque (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

convention entre Etat et Banque de France (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

convention entre la France et la Cote-d'Ivoire (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

convention entre la France et le Benin (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

convention entre la France et le Burkina Faso (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

convention entre la France et le Congo (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

convention entre la France et le Gabon (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

convention Espagne-Portugal sur les contrats (projet de loi, Sénat, novembre 1994)

convention fiscale avec le Panama (projet de loi, Sénat, décembre 1995)

convention fiscale avec l'Espagne (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

convention fiscale entre la France et l'Autriche (projet de loi, Sénat, décembre 1993)

convention fiscale entre la France et l'Autriche (projet de loi, Sénat, décembre 1993)

convention fiscale entre le France et l'Etat d'Israel (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

convention fiscale France - Inde (projet de loi, Assemblée nationale, août 1993)

convention fiscale France - Viet-Nam (projet de loi, Assemblée nationale, août 1993)

convention fiscale France-Bolivie (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

convention fiscale France-Canada (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

convention fiscale France-Cote d'Ivoire (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

convention fiscale France-Etats-Unis d'Amerique (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

convention fiscale France-Jamaique (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

convention fiscale France-Japon (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

convention fiscale France-Philippines (projet de loi, Sénat, juin 1996)

convention France - Republique centrafricaine (projet de loi, Sénat, juin 1995)

convention France-Afrique du Sud sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, mai 1994)

convention France-Arabie Saoudite sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, mai 1994)

convention France-Bahrein sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

convention France-EAU sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, mai 1994)

convention France-Gabon sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, février 1997)

convention France-Ghana sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

convention France-Koweit sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, mai 1994)

convention France-Mongolie sur l'entraide judiciaire (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

convention France-Mongolie sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

convention France-Pakistan sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

convention France-Togo sur la circulation des personnes (projet de loi, Sénat, mars 1997)

convention France-Venezuela sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

convention France-Zimbabwe sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, février 1995)

convention pour la protection des obtentions végétales (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

convention relatif au blanchiment (projet de loi, Sénat, juillet 1994)

convention sur la delivrance de brevets europeens (projet de loi, Assemblée nationale, février 1994)

convention sur la demande d'asile (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

convention sur la diversite biologique (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

convention sur la lutte contre la desertification (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

convention sur la prevention des risques professionnels (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

convention sur la protection du patrimoine archeologique (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

convention sur la surete nucleaire (projet de loi, Sénat, juin 1995)

convention sur la television transfrontiere (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

convention sur le service militaire des franco-suisses (projet de loi, Sénat, juin 1996)

convention sur le TGV franco-espagnol (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

convention sur les armes chimiques (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

conventions de transport routier (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

conventions de transport routier (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

conventions et accords collectifs de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

coopération avec Madagascar (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

cooperation employeurs Assedic (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

cooperation entre la CEE et Saint-Marin (projet de loi, Sénat, janvier 1996)

cooperation entre les communautes europeennes et la Moldova (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

cooperation entre les Communautes europeennes et la Russie (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

cooperation entre les Communautes europeennes et le Belarus (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

cooperation entre les Communautes europeennes et le Kazakhstan (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

cooperation entre les Communautes europeennes et le Kirghize (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

cooperation entre les Communautes europeennes et l'Ukraine (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

cooperation entre les Etats de l'ocean Indien (projet de loi, Sénat, juin 1995)

cooperation policiere et douaniere (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

cooperation scientifique avec les pays d'Europe centrale (rapport, Assemblée nationale, juillet 1994)

copropriete (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

Corps europeen (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

cotisation au regime etudiant de la securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

cotisation d'accueil du permis de chasser (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

cotisation minimale de taxe professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

cotisations d'assurance vieillesse (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

cotisations de retraite complementaire (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

cotisations de retraite des agriculteurs (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

cotisations des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

Cour d'Assises (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

Cour de justice de la Republique (projet de loi organique, Assemblée nationale, septembre 1993)

Cour des comptes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

cours administratives d'appel (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

cours d'assises (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

courtier en vins (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

courtiers en vin (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

coût d'une armée professionnelle (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1996)

coûts environnementaux en France et a l'étranger (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1995)

couverture complementaire maladie (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

couverture des frais d'IVG (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

creation de fonds de pension (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

creation d'emplois dans les communes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

creation d'emplois dans les petites entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

creation d'entreprise par les chomeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

creation d'entreprises (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

creation d'entreprises a partenariat evolutif (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

creation des magasins de grande surface (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

creation d'etablissements publics locaux (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

creation et developpement des PME (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

Credit Lyonnais (rapport d'enquête, Assemblée nationale, juillet 1994)

crimes contre enfants ou personnes agees (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

crimes du regime de Vichy (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

crimes et delits contre les mineurs (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

crise de l'aviculture communautaire (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1994)

crise des industries de defense (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1993)

CROUS (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

cumul de mandat et d'activite professionnelle (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1994)

cumul de mandat et d'activite professionnelle (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

cumul de mandats ou de fonctions electives (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juillet 1994)

cumul des mandats (proposition de loi, Sénat, novembre 1994)

cumul des mandats (proposition de loi organique, Sénat, décembre 1994)

cumul des mandats (proposition de loi, Sénat, décembre 1994)

cumul des mandats (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

cumul des mandats (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

cumul des mandats (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

cumul des mandats (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1995)

cumul des mandats (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1994)

cumul des mandats (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juillet 1994)

cumul des mandats electifs (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

cumul des mandats electoraux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1994)

cumul des mandats electoraux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

cumul des pensions et des allocations-chomage (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

cumul emploi-retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

cumul pension d'invalidite-remuneration (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

cumuls de mandats (proposition de loi organique, Sénat, novembre 1994)

D

date a partir de laquelle courent les delais de recours (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

date des elections (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1994)

date du renouvellement des conseillers municipaux (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

dates de cloture de la chasse aux oiseaux migrateurs (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

dates de cloture de la chasse aux oiseaux migrateurs (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

dates de cloture de la chasse aux oiseaux migrateurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

dates de cloture de la chasse aux oiseaux migrateurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

dates de cloture de la chasse aux oiseaux migrateurs (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

dates de cloture de la chasse aux oiseaux migrateurs (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

dates de cloture de la chasse aux oiseaux migrateurs (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

dates des elections en 1994 et 1995 (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

DDOEF (projet de loi, Assemblée nationale, février 1996)

DDOEF (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1997)

DDOS (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

debits de boissons de quatrieme categorie (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

debroussaillement (proposition de loi, Sénat, mai 1996)

debroussaillement des proprietes boisees (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

decentralisation de la formation professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

déchets ménagers (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1997)

decisions des architectes des batiments de France (proposition de loi, Sénat, décembre 1995)

decisions des commissions d'equipement commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

decisions des coproprietaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

Declaration de politique generale du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Sénat, décembre 1993)

Declaration de politique generale du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Sénat, octobre 1996)

Declaration de politique generale du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Sénat, mai 1995)

Declaration de politique generale du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Sénat, avril 1993)

Declaration du Gouvernement suivie d'un debat sur la SNCF (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1996)

Declaration du Gouvernement sur la defense (déclaration du gouvernement, Sénat, octobre 1996)

Declaration du Gouvernement sur la jeunesse (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, novembre 1994)

Declaration du gouvernement sur la politique europeenne (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1995)

Declaration du Gouvernement sur la recherche (déclaration du gouvernement, Sénat, octobre 1994)

Declaration du gouvernement sur la recherche (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1994)

Declaration du Gouvernement sur la ville et les banlieues (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1993)

Declaration du Gouvernement sur l'agriculture (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1994)

Declaration du Gouvernement sur l'agriculture (déclaration du gouvernement, Sénat, novembre 1996)

Declaration du Gouvernement sur le Sida (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1994)

Declaration du Gouvernement sur l'energie en Europe (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, novembre 1993)

Declaration du Gouvernement sur les affaires etrangeres (déclaration du gouvernement, Sénat, octobre 1996)

Declaration du Gouvernement sur les transports (déclaration du gouvernement, Sénat, septembre 1993)

Declaration du Gouvernement sur l'Europe (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1993)

Declaration du Gouvernement sur l'ex-Yougoslavie (déclaration du gouvernement, Sénat, avril 1994)

Declaration du Gouvernement sur l'ex-Yougoslavie (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1995)

Declaration du Gouvernement sur l'Union economique et monetaire (déclaration du gouvernement, Sénat, février 1996)

declaration du patrimoine des membres du Parlement (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

declaration du patrimoine des membres du Parlement (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

Declaration sur conference intergouvernementale (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mars 1996)

Declaration sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs (déclaration du gouvernement, Sénat, avril 1996)

Declaration sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1996)

Declaration sur la conference intergouvernementale (déclaration du gouvernement, Sénat, mars 1996)

Declaration sur la politique de defense (déclaration du gouvernement, Sénat, mars 1996)

Declaration sur la politique de la defense (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mars 1996)

Declaration sur la politique europeenne de la France (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, décembre 1995)

Declaration sur la politique europeenne de la France (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, novembre 1996)

Declaration sur la politique europeenne de la France (déclaration du gouvernement, Sénat, mars 1997)

Declaration sur la politique mediterraneenne (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, novembre 1995)

Declaration sur la prevention des conflits en Europe (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1994)

Declaration sur la reforme de la protection sociale (déclaration du gouvernement, Sénat, novembre 1995)

Declaration sur la reforme de l'accession a la propriete (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, octobre 1995)

Declaration sur la situation en Corse (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1996)

Declaration sur la situation en Corse (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1996)

Declaration sur la situation en ex-Yougoslavie (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1995)

Declaration sur la SNCF (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1996)

Declaration sur l'accession a la propriete (déclaration du gouvernement, Sénat, octobre 1995)

Declaration sur l'agriculture (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1994)

Declaration sur le debat d'orientation budgetaire (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1996)

Declaration sur le developpement rural (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1993)

Declaration sur le nouveau contrat pour l'ecole (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1994)

Declaration sur le sommet europeen de Florence (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1996)

Declaration sur l'education (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1994)

Declaration sur les collectivites locales (déclaration du gouvernement, Sénat, avril 1997)

Declaration sur les conclusions du cycle de l'Uruguay (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1994)

Declaration sur les Etats generaux de l'Universite (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1996)

Declaration sur les etats generaux de l'universite (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1996)

Declaration sur les femmes dans la vie publique (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mars 1997)

Declaration sur les regimes obligatoires de la securite sociale (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, novembre 1994)

Declaration sur l'Europe (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1994)

Declaration sur l'Europe (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, décembre 1994)

Declaration sur l'evolution de la protection sociale (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, novembre 1995)

Declaration sur l'evolution de la Securite Sociale (déclaration du gouvernement, Sénat, décembre 1994)

Declaration sur l'orientation budgetaire (déclaration du gouvernement, Sénat, mai 1996)

Declaration sur l'union economique et monetaire (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, février 1996)

declarations de candidature aux elections municipales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

declarations de candidatures aux elections municipales (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

declarations de patrimoine de certains elus (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

decorations des anciens de la France libre (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

decret d'avance du 30 mars 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

deduction des frais de deplacement des chomeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

deduction forfaitaire dans le calcul de l'IRPP (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

deductions au revenu imposable (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

deductions fiscales de certaines professions (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

defauts de provision bancaire (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

defense commerciale (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1994)

deficit excessif en Europe (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1996)

deficit public en France (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1994)

deficit public en France (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1994)

deficit public excessif en France (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1995)

deficit public francais (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1995)

deficits excessifs (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1996)

deficits excessifs en France (E-648) (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1996)

deficits excessifs en France (E-648) (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1996)

definir le bloc de constitutionnalite (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 1995)

defrichement et operations d'urbanisme (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

degrevement de la taxe d'habitation pour certains veufs (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

delai de reflexion dans le cadre du divorce (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

delai de viduite (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

delai des decrets d'application (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

delai d'examen des comptes de campagne (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

delais de jugement des contentieux electoraux (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

delais de paiement des produits agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

delegation aux libertes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

delegation parlementaire pour l'environnement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

delegations de service public (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

delegues des conseils de districts (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

delinquants sexuels (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

delivrance de documents d'identite (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

delivrance d'une carte d'identite aux SDF (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

delocalisations (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

delocalisations a l'etranger (rapport d'enquête, Assemblée nationale, décembre 1993)

delocalisations des entreprises du textile (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1995)

delocalisations economiques a l'etranger (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

demandes derogatoires d'ouverture des pharmacies (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

demission d'office d'un conseiller general (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

dependance (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

dependance (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

depenses des etablissements d'enseignement prives (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

depenses des etablissements prives sous contrats (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

depenses engagees pour une campagne electorale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

depose par aeronef aux sommets de haute-montagne (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

depot de rapport au Parlement par l'Etat (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

depots de candidatures electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

deroulement de certaines enquetes publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

desarmement unilateral de la France (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

detention provisoire (projet de loi, Sénat, avril 1996)

detention provisoire (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

dettes des entreprises aupres des URSSAF (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

dettes fiscales des chomeurs (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

dettes fiscales des salaries prives d'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

deuxieme protocole sur le commerce des services (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

dévaluations et la monnaie unique (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)

developpant l'information en ligne (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

developpement des peches maritimes (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

developpement des services postaux communautaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1995)

developpement des services postaux communautaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

developpement des societes de capital-risque (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

developpement des transports interieurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

developpement du commerce et de l'artisanat (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

developpement du secteur locatif (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

developpement du territoire (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

développement économique du Vietnam (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

developpement rural (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

difficultes des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

diffusion d'informations sur l'anonymat de l'accouchement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

directive concernant les OPCVM (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

directive européenne de protection des consommateurs (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1996)

directive européenne relative a la profession d'avocat (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1995)

directive europeenne relative aux avocats (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1995)

directive protegeant les consommateurs (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1996)

directive sur l'energie (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

dirigeants du secteur public de l'audiovisuel (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

discipline budgetaire europeenne (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

discriminations par les assurances pour raison de sante (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

dispensant du service national des jeunes chefs d'entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

dispense d'architecte (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

dispense du service national pour les pompiers (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

dispenses du service national (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

disponibilite des sapeurs-pompiers volontaires (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

dispositifs d'aide a l'emploi (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1996)

dispositions diverses aux territoires d'outre-mer (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

dispositions fiscales des lois de finances (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1995)

dispositions urgentes pour le logement social (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

distillation de fruits (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

distinction pour les societes musicales (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

distribution d'eau destinee a la consommation (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

distributions de prospectus (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

diverses dispositions aux TOM (projet de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

diverses dispositions d'ordre economique et financier (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

dix mesures dans le textile-habillement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

domaine maritime naturel (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

dommages dus a des transfusions sanguines (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

dommages lies a l'exploitation miniere (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

donnees a caractere personnel (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1993)

donnees a caractere personnel (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

données du problème kurde (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1996)

donnees nominatives en matiere de sante (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

dons aux associations intermediaires (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

dossiers des agences de location de logements (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

dotant la France d'un dispositif de defense commerciale (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

dotation de solidarite rurale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

dotation de solidarite rurale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

dotation de solidarite urbaine (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

dotation d'integration (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

dotation globale de fonctionnement (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

dotations de solidarite (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

droit a l'emprunt des etudiants (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

droit a pension des deportes (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

droit a pension des deportes (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

droit a reparation des anciens combattants (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

droit a reparation des anciens combattants (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

droit a reparation des anciens combattants (proposition de loi, Sénat, juin 1995)

droit au transfert du bail en cas de deces du titulaire (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

droit communautaire dérive et les constitutions nationales (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

droit d'asile (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1993)

droit d'auteur (projet de loi, Sénat, avril 1995)

droit de greve (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

droit de greve dans les services publics (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

droit de greve dans les transports terrestres (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

droit de location des terres destinees a la chasse (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

droit de mourir dans la dignite (proposition de loi, Sénat, février 1997)

droit de peche dans l'etang de Berre (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

droit de suite pour l'auteur d'une oeuvre d'art originale (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1997)

droit de suite pour l'auteur d'une oeuvre d'art originale (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1997)

droit de vote aux elections municipales (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1994)

droit de vote des citoyens de l'Union (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1994)

droit de vote des citoyens de l'Union (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

droit de vote des ressortissants de la CEE (projet de loi organique, Assemblée nationale, août 1995)

droit de vote des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

droit de vote et eligibilite au Parlement europeen (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1993)

droit de vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

droit de vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

droit des elus d'assister aux adjudications (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

droit des ressortissants des pays tiers (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1996)

droit des ressortissants des pays tiers (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1996)

droit d'etablissement dans l'artisanat (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

droit d'installation dans l'artisanat (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

droit du conjoint survivant dans la succession (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

droit d'usage dans les forets (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

droit electoral (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

droit en matiere de cheques (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

droit local d'Alsace-Lorraine des associations (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

droits a la retraite des conjoints divorces (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

droits a la retraite des conjoints divorces (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

droits aux prets des P.E.L. et C.E.L. (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

droits d'auteur (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

droits de la defense (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

droits de la defense (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

droits de mutations au profit de handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

"

"droits de SACEM aux ""Arbres de Noel""" (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

D

droits de succession (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

droits de successions sur les transmissions (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

droits d'enquete des magistrats de la Cour des comptes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

droits des anciens combattants (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

droits des appeles du contingent (proposition de loi, Sénat, février 1996)

droits des cotisants a la securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

droits des couples non maries (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

droits des etudiants locataires (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

droits des expropries (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

droits des personnes mises en examen (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

droits des telespectateurs (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

droits des travailleurs dans l'entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

droits d'inscription dans les conservatoires municipaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

droits du consommateur (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

droits du creancier chirographaire (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

droits du creancier chirographaire (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

duree des deux sessions parlementaires ordinaires (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1993)

dynamisant le batiment et les travaux publics (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

dysfonctionnement de la concurrence (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

E

eau (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

echanges de technologies avec l'Europe centrale (rapport, Assemblée nationale, décembre 1994)

ecoles de musique et de danse (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

economie touristique plurisaisonniere (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

education pour la sante (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

effets de la pollution sur la santé (rapport, Assemblée nationale, février 1996)

effets de seuils concernant certains avantages (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

effort d'investissement des collectivites locales (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

egal acces des femmes aux mandats politiques (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 1994)

egalite des sexes aux elections locales (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mai 1995)

egalite des sexes aux elections regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

egalite des sexes aux mandats politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

egalite des sexes en politique (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

egalite des sexes en politique (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

egalite entre le pere et la mere (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

egalite entre peres et meres en matiere de retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

elargissement de la Communaute (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1993)

elargissement des competences des districts (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

election au Parlement europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

election de certains conseillers municipaux (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

election des conseillers municipaux (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

election des conseillers municipaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

election des conseillers municipaux (proposition de loi, Sénat, mai 1996)

election des conseillers regionaux (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

election des conseillers regionaux (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

election des conseillers regionaux (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

election des conseils municipaux et generaux (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

election des conseils regionaux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

election des delegues dans les communes associees (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

election des deputes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

election des deputes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

election des representants au Parlement europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

election des representants du Parlement europeen (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

election du President de la Republique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 1994)

election du President de la Republique (proposition de loi organique, Sénat, avril 1995)

election du President de la Republique (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1995)

election du President de la Republique (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1995)

election du President de la Republique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1994)

election du President de la Republique (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

election du President de la Republique. (proposition de loi organique, Sénat, janvier 1995)

election du President de la Republique. (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1995)

election du President de la Republique et des deputes (projet de loi organique, Sénat, juillet 1994)

election presidentielle (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1994)

election presidentielle (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1995)

election senatoriale (proposition de loi, Sénat, juin 1995)

elections au Parlement europeen (projet de loi, Sénat, décembre 1993)

elections aux academies (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

elections aux caisses d'assurance vieillesse (proposition de loi, Sénat, janvier 1997)

elections cantonales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

elections cantonales et regionales (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

elections cantonales et regionales (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

elections des representants au Parlement europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

elections legislatives (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

elections legislatives (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

elections legislatives et cantonales (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

elections legislatives et mandats locaux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1993)

elections municipales (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

elections municipales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

elections municipales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

elections municipales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

elections municipales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

elections municipales, cantonales et regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

elections regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

elections senatoriales et regionales (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

elections territoriales en Polynesie francaise (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1995)

elevage et selection des chiens dangereux (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

eligibilite des maires a dix-huit ans revolus (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

elimination des dechets medicaux et hospitaliers (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

elus au sein des districts urbains (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

emballages et dechets d'emballages (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1993)

emballages et dechets d'emballages (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

embauche des sapeurs-pompiers volontaires (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

emission d'actions par les societes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

emission des cheques bancaires (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

emplacement des debits de boissons (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

emploi (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

emploi dans la fonction publique (projet de loi, Sénat, juin 1996)

emploi dans les DOM-TOM (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

emploi des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

emploi des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

emploi des handicapes par les collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

emploi des jeunes (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

emploi des jeunes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

emploi des jeunes a l'issue du service national (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

emploi des travailleurs victimes d'une longue maladie (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

emploi des travailleurs victimes d'une longue maladie (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

emploi du personnel de maison (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

emploi et apprentissage (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

emploi et croissance (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

emploi et croissance (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

emplois de services aux particuliers (projet de loi, Sénat, novembre 1995)

emprisonnement et procedure de comparution immediate (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

emprunt en faveur des etudiants (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

encourageant les menages a faire executer des travaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

energie (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

enfance delinquante (projet de loi, Assemblée nationale, février 1996)

enfance en danger et mineurs delinquants (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

enfants abandonnes de Roumanie (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

enfants et violence a la television (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

enfants naturels (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

enfouissement des reseaux electriques pres des parcs nationaux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

enquete pour soutenir le secteur automobile (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1996)

enquete sur DCN International (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1996)

enquete sur Eurodisneyland (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1994)

enquete sur Eurotunnel (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1995)

enquete sur Eurotunnel (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1995)

enquete sur France 2 et France 3 (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1996)

enquete sur la centrale de Creys Malville (proposition de résolution, Assemblée nationale, août 1995)

enquete sur la Corse (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1995)

enquete sur la defense de la langue francaise (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1993)

enquete sur la dereglementation du transport aerien (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1994)

enquete sur la filiere de la chaussure (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

enquete sur la formation professionnelle (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1993)

enquete sur la gestion des organismes de securite sociale (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1995)

enquete sur la legalite de certains comptes de campagne (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1996)

enquete sur la naturalisation de M. SOUSS (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1993)

enquete sur la politique europeenne sur l'emploi (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1997)

enquete sur la siderurgie francaise (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1993)

enquete sur la situation des enfants heberges dans des sectes (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1997)

enquete sur la situation economique et politique en Corse (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

enquete sur la SNCF (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1993)

enquete sur l'accession sociale a la propriete (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1994)

"

"enquete sur l'affaire dite ""Schuller-Marechal""" (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1995)

E

enquete sur l'agrement des journaux politiques (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1994)

"

"enquete sur l'application du ""nouveau contrat pour l'ecole""" (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1996)

E

enquete sur l'assurance vieillesse des meres de famille (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1994)

enquete sur le Vedel sur l'enseignement prive (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1993)

Enquete sur le Credit Foncier de France (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1996)

enquete sur le Credit Lyonnais (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1994)

enquete sur le Credit Lyonnais (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1994)

enquete sur le groupe antiterroriste de liberation (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1996)

enquete sur le marche du gaz naturel et environnement (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1996)

enquete sur le partage du travail (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1993)

enquete sur le sport professionnel francais (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

"

"enquete sur le telepeage et le ""self-scanning""" (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1994)

E

enquete sur l'emploi dans les regions frontalieres (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1993)

enquete sur l'enseignement de la langue d'origine (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1996)

enquete sur les agissements de la police en mars 1994 (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1994)

enquete sur les allegements accordes aux entreprises (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1994)

enquete sur les associations (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1994)

enquete sur les atteintes au pluralisme dans l'audiovisuel (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1994)

enquete sur les causes des inondations (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1994)

enquete sur les centrales nucleaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1993)

enquete sur les classes preparatoires a l'apprentissage (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

enquete sur les conditions de fonctionnement des URSSAF (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

enquete sur les conditions du financement du secteur public (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

enquete sur les controles de la police sur les partis (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1994)

enquete sur les delocalisations (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1993)

enquete sur les delocalisations administratives (proposition de résolution, Assemblée nationale, août 1994)

enquete sur les dettes patronales a la Securite sociale (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1994)

enquete sur les entraves a certaines procedures judiciaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1994)

enquete sur les essais nucleaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

enquete sur les essais nucleaires en Polynesie francaise (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1995)

enquete sur les fonds publics attribues a la Corse (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1993)

enquete sur les fonds publics en Corse (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

enquete sur les inondations dans le midi et en Corse (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

enquete sur les installations nucleaires de la Hague (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1997)

enquete sur les missions economiques et sociales (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1996)

enquete sur les nominations dans le secteur audiovisuel (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1994)

enquete sur les perspectives du bassin houiller lorrain (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

enquete sur les privatisations depuis 1993 (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1994)

enquete sur les prix pharmaceutiques (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

enquete sur les problemes d'eau en Lorraine du Nord (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1997)

enquete sur les sectes dans l'administration (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1997)

enquete sur les societes de developpement regional (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1997)

enquete sur les sondages en periode electorale (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1995)

enquete sur les stupefiants en provenance de la CEE (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1993)

enquete sur l'hotellerie (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

enquete sur l'industrie automobile (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1997)

enquete sur l'industrie automobile (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1997)

enquete sur l'interdiction des cumuls d'emplois (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

enquete sur Renault et le vehicule industriel (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

enseignement de l'Esperanto (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

enseignement de l'esperanto (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

enseignement des langues et cultures regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

enseignement en milieu hospitalier (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

enseignement superieur (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

entente et de cooperation France-Kirghizistan (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

entente France-Armenie (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

entree en vigueur du code penal (projet de loi, Sénat, juin 1993)

entree et sejour des etrangers en France (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

entreprise individuelle (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

entreprise nationale France Telecom (projet de loi, Sénat, mai 1996)

entreprise rurale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

entreprises d'investissement (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

entretien des proprietes abandonnees insalubres (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

entretien du patrimoine scolaire public (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

environnement (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1994)

E.P.A.B.E.R.R.E. (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

epargne administree (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1997)

equilibre de la securite sociale (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1995)

equipements sportifs dans les ecoles (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

equite sociale entre DOM et Metropole (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

espace rural (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

espaces commerciaux et artisanaux (SARECA) (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

etablissement public de sante territorial de Mayotte (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

etablissement public sur le patrimoine forestier (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

etablissements de spectacles pornographiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

etablissements d'enseignement prive sous contrat (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

etablissements d'enseignement prives (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

etablissements d'enseignement superieur prives (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

etablissements d'enseignement technologique prives (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

établissements publics à caractère culturel (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

etablissements publics a caractere scientifique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

etablissements publics de cooperation intercommunale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

etablissements publics de cooperation intercommunale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

etablissements publics de cooperation intercommunale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

etablissements publics de sante (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

etablissements publics economiques (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

etablissements publics territoriaux a vocation culturelle (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

etablissements publics territoriaux a vocation culturelle (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

état des travaux de la Conférence intergouvernementale (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1997)

etat semestriel des comptes du syndicat de copropriete (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

Etats d'Asie centrale (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

etrangers polygames (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

EUMETSAT (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

Europe et son industrie aérospatiale (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

évolution des relations culturelles France-Israel (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1995)

évolution du RMI (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

evolutions de population des communes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

examen d'entrée à un centre de formation d'avocats (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

execution du budget de l'Etat en 1993 et 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

exercice d'activites de radiodiffusion televisuelle (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1995)

exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1995)

exercice des mandats locaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

exercice du droit de vote au Parlement europeen (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

exercice du mandat de depute et mandats locaux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1994)

exonerant de TVA les ventes dans les clubs sportifs (proposition de loi, Sénat, mai 1996)

exonerant les chomeurs de la taxe d'habitation (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

exoneration de cotisations sociales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

exoneration de la taxe d'habitation pour les chomeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

exoneration de la TVA dans les enceintes sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

exoneration de la TVA de certaines importations de biens (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1994)

exoneration de la TVA sur certaines importations (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1994)

exoneration de la vignette automobile (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

exoneration de TVA pour les residences-services (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

exoneration des charges sociales des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

exoneration des charges sociales pour les jeunes (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

exoneration d'impot pour la creation d'entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

exonerations fiscales (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

exonerations fiscales pour l'acquisition d'un logement (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

exonerations trentenaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

experimentation animale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

exploitation de machines a sous (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

exploitation des brevets d'invention (proposition de loi, Sénat, janvier 1997)

exportation des marchandises de contrefacon (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1993)

exportation et transit des marchandises de contrefacon (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

exportations francaises vers l'Asie (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

expulsions locatives (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

extension de la procedure de liquidation judiciaire (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

extension du dispositif d'allocation logement aux CCAS (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

extension du service de securite civile (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

extraits de presse a des fins pedagogiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

F

faillite civile en Alsace-Moselle (proposition de loi, Sénat, mars 1995)

faillite civile en Alsace-Moselle (proposition de loi, Sénat, février 1996)

faillite civile en Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

famille (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

familles monoparentales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

favorisant la publicite pour l'alcool (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

favorisant la reprise d'entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

favorisant l'achat de vehicules a deux roues (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

favorisant les nouvelles forces politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

favorisant l'insertion des sportifs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

FCTVA (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

femmes en politique (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

femmes victimes de violences (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

fermages (projet de loi, Sénat, juin 1994)

fermeture des locaux utilises en vue de la prostitution (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

fichier national des empreintes genetiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

financement de la politique spatiale militaire (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1995)

financement de la protection sociale (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1994)

financement de la protection sociale (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1995)

financement de la protection sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

financement de la securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

financement de la securite sociale pour 1997 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

financement de la vie politique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

financement de la vie politique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

financement de la vie politique (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

financement de l'accession au logement locatif (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

financement de l'activite politique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

financement de l'activite politique (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

financement de l'election du President de la Republique (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

financement de l'habitat social dans les DOM (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

financement de l'habitat social dans les DOM (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

financement des associations humanitaires (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

financement des avions de transport militaire (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1994)

financement des campagnes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

financement des campagnes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

financement des campagnes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

financement des campagnes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

financement des ecoles publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

financement des institutions de retraite (E-205) (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1994)

financement des investissements dans les DOM-TOM (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

financement des partis politiques (proposition de loi, Sénat, octobre 1994)

financement des partis politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

financement des partis politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

financement des transports collectifs en Ile-de-France (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1996)

financement d'etablissements prives d'enseignement (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

financements politiques (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

financements politiques et les cumuls de fonctions (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

finances departementales et locales (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

finances departementales et locales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

finances locales (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

fiscalite de la presse pour la jeunesse (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

fiscalite des entreprises agricoles (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

fiscalite des entreprises agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

fiscalite des entreprises de travaux agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

fiscalite des frais de garde d'enfants en dehors du domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

fiscalite des orphelins (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

fiscalite du logement (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

fiscalite e finances locales (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

fixant a 35 h la duree hebdomadaire de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

fixation de l'heure legale (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

fixation des prix des produits agricoles pour 1994-1995 (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1994)

fixation des prix des produits agricoles pour 1996-1997 (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

fixation des prix des produits agricoles 1995-1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1995)

fonction de president du Conseil federal du grand Paris (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1994)

fonction publique territoriale (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

fonction publique territoriale (projet de loi, Sénat, juin 1994)

fonctionnaires a des fonctions privees (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

fonctionnaires des collectivites territoriales (proposition de loi, Sénat, janvier 1997)

fonctionnaires en detachement special (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

fonctionnement du Conseil constitutionnel (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1995)

fonctions de directeurs d'ecole (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

"

"""Fondation du patrimoine""" (projet de loi, Sénat, février 1996)

F

fondations democratiques a vocation politique (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

fonds collectes grace a la generosite publique (proposition de loi, Sénat, juin 1995)

fonds collectes par les institutions de retraite (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1994)

fonds collectes par les institutions de retraite (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1994)

fonds communs de placement dans l'innovation (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

fonds d'amortissement des variations climatiques (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

fonds d'amortissement des variations climatiques (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

fonds de garantie des loyers (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

fonds de pension (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

fonds de solidarite pour les anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

fonds de solidarite pour les anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

fonds de soutien aux detaillants en carburant (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

fonds d'indemnisation des victimes du risque medical (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

Fonds d'Investissement Routier (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

fonds en faveur du sport (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

Fonds europeen d'investissement (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

Fonds Forestier National (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

fonds publics dans la prevention des licenciements (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

fonds regionaux d'infrastructures (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

fonds special du mecenat politique (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

forces armees conventionnelles en Europe (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

formation a l'apprentissage des gestes de survie (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

formation professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

formation professionnelle (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

formation professionnelle des artisans (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

formes civiles du service national (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

France - Mali sur la circulation des personnes (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

France-Albanie d'entente et de coopération (projet de loi, Assemblée nationale, août 1996)

France-Sénégal sur la circulation des personnes (projet de loi, Assemblée nationale, août 1996)

France-Television (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

franchise de droits a l'importation ou a l'exportation (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1994)

fraude dans les transports parisiens (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

fraudes au mariage (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

fraudes aux Communautés européennes (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

friches (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

fruits et legumes (PAC E-613) (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1996)

G

garantie de paiement dans les marches de travaux (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

garantie de qualification pour les artisans (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

garantie des deposants et des investisseurs (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

garantie des ressources des travailleurs handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

garantie SMIC revalorise pour les jeunes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

garanties accordees aux salaries francais expatries (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

garanties des biens de consommation (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1997)

garanties des biens de consommation (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1997)

garanties juridiques du statut de l'animal (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

garanties legales de reembauche (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

garanties legales de reembauche (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

garantissant le paiement au profit du locateur d'ouvrage (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

garantissant le paiement du locateur d'ouvrage (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

garantissant le paiement du locateur d'ouvrage (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

garantissant le paiement du locateur d'ouvrage (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

garantissant le paiement du locateur d'ouvrage (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

gardes-champetres et protection de la nature (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

gardiennage et transport de fonds (projet de loi, Sénat, juin 1995)

genocide du peuple armenien (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

genocide du peuple armenien (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

genocide du peuple armenien (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

genocide du peuple armenien en 1915-1917 (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

gens du voyage (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

gestion de la carte scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

gestion des dechets (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

gestion des déchets nucléaires à haute activité (rapport, Assemblée nationale, mars 1996)

grandes surfaces (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

gratuite des autoroutes urbaines (proposition de loi, Sénat, décembre 1994)

greffiers (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

groupe Aeronaval (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1994)

H

habilitation (ordonnance securite sociale) (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

habilitation sur la legislation penale a Mayotte (projet de loi, Sénat, juin 1996)

habilitation sur le code de la sante publique a Mayotte (projet de loi, Sénat, octobre 1996)

habitat (projet de loi, Sénat, mai 1994)

habitat (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

habitat minier du Nord et du Pas-de-Calais (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

haras, les courses et l'equitation (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

"

"""Haras nationaux""" (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

H

harmonisant le nouveau code penal (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

haut conseil de l'amenagement du territoire (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

hebergement d'adultes gravement handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

hebergement d'adultes gravement handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

hebergement des personnes en detresse (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

helicoptere NH 90 (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1994)

heure legale (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

HLM (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

homme cybernétique (rapport, Assemblée nationale, mars 1995)

homologation de produits utilises en medecine (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

hospitalisation d'office de malades mentaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

huiles vegetales (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1996)

I

identite des emprunteurs (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

immeubles en copropriete (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

immigration (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

immigration (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

immigration (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

immigration clandestine (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

immunite judiciaire des parlementaires (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1993)

immunite parlementaire (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, novembre 1993)

immunite parlementaire (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

immunite parlementaire (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, février 1994)

implantation des complexes cinematographiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

implantation des debits de boissons (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

implantation du troisième aéroport international (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

implantations nouvelles d'hotels (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

importations d'automobiles du Japon (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1993)

importations d'automobiles japonaises (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1993)

importations de bovins (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1996)

imposition des comptes courants d'associes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

imposition des plus-values immobilieres (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

impot sur la fortune des couples maries (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

impot sur le revenu des personnels navigants (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

impots locaux supportes par la Poste et France-Telecom (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

imprescriptibilite des actes de terrorisme (proposition de loi, Sénat, novembre 1994)

imprescriptibilite des crimes contre l'humanite (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

imprescriptibilite des crimes de terrorisme (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

imprescriptibilite des crimes de terrorisme (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

Imprimerie nationale (projet de loi, Sénat, septembre 1993)

incidences de la loi 96-502 sur la réduction du temps de travail (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1997)

incitation fiscale en faveur de la recherche (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

incompatibilite de l'exploitant de casino (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

incompatibilites de president de communautes urbaines (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1994)

incompatibilites electorales (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, mars 1997)

incompatibilites en matiere d'elections (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

inconstitutionnalite du chomage (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

indemnisant l'artisanat et le commerce de montagne (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

indemnisant les victimes d'erreurs medicales (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

indemnisation de l'alea medical (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

indemnisation de l'alea therapeutique (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

indemnisation des accidentes de la circulation (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

indemnisation des accidents dus a la pyrotechnie (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

indemnisation des dommages dus aux transfusions de sang (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

indemnisation des porteurs de titres russes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

indemnisation des porteurs de titres russes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

indemnisation des porteurs de titres russes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

indemnisation des troubles dus a un ouvrage public (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

indemnisation des victimes d'accidents therapeutiques (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

indemnisation des victimes de la pyrotechnie (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

indemnisation des victimes de l'hepatite C (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

indemnisation des victimes d'inondations (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

"

"indemnisation des victimes du regime de ""Vichy""" (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

I

indemnisations des dommages dus aux hydrocarbures (projet de loi, Assemblée nationale, février 1994)

indemnite de difficultes en Alsace-Lorraine (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

indemnite de licenciement (proposition de loi, Sénat, mars 1996)

indemnite de precarite aux salaries en CDD (proposition de loi, Sénat, janvier 1996)

indemnite des membres du Parlement (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1994)

indemnite parlementaire (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1994)

indemnite representative de logement des instituteurs (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

indemnites de direction dans l'enseignement prive (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

indemnites des elus locaux (proposition de loi, Sénat, novembre 1994)

indemnites des elus locaux (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

indemnites des elus locaux (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

indemnites parlementaires (proposition de loi organique, Sénat, novembre 1994)

independance de la Banque de France (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

inegibilites (proposition de loi, Sénat, novembre 1993)

ineligibilite des condamnes pour corruption (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1995)

ineligibilite des condamnes pour corruption (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

ineligibilite pour les elections legislatives (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1997)

information des actionnaires et les delits d'inities (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

information des conseillers municipaux (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

information des parlementaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

information des parlements étrangers (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

information des parquets des juridictions financieres (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

information des populations riveraines des barrages (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

information des professions medicales (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

informatisation du livre foncier alsacien (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

initiative et l'entreprise individuelle des agriculteurs (proposition de loi, Sénat, décembre 1994)

initiative legislative du Parlement (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 1995)

Inondations : (commission d'enquête, novembre 1994)  - [10ème lég.]

inondations et indemnisation des victimes (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

inscription a l'ordre du jour des propositions de loi (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1993)

inscription a l'ordre du jour des propositions de loi (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, novembre 1995)

inscription des naissances (proposition de loi, Sénat, janvier 1997)

inscription des SDF sur les listes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

inscription en seance de certaines propositions de loi (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 1995)

insertion des chomeurs de longue duree (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

insertion des RMistes et des CES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

insertion sociale des allocataires du RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

installation des commercants et les baux precaires (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

installation des grandes surfaces commerciales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

installation des grandes surfaces commerciales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

installation des grandes surfaces commerciales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

installations classees (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

instaurer une journee nationale de la Resistance (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

instituant des cheques de rentree des classes (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

instituant un controle des actes communautaires (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mai 1993)

instituant un controle des actes communautaires (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, juin 1993)

instituant un debat sur le de la Cour des comptes (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1994)

instituant un financement public des syndicats (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

instituant une allocation dependance (projet de loi, Sénat, octobre 1995)

instituant une taxe locale sur les chiens (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

instituer une remuneration mensuelle maximale (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

Institut national de la sante publique (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

institutions de prevoyance (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

instruments communautaires de defense commerciale (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1994)

integration des jeunes sans ressources (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

intercommunalite des polices municipales (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

interdiction de la fabrication de mines antipersonnel (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

interdiction de la fabrication de mines antipersonnel (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

interdiction de la peche dans l'Etang de Berre (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

interdiction de la publicite aux collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

interdiction de l'amnistie des infractions politiques (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, octobre 1994)

interdiction de mines antipersonnel (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

interdiction des armes chimiques (projet de loi, Sénat, mars 1997)

interdiction des candidatures multiples (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

interdiction des clones humains (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

interdiction du commerce des armes (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

interdiction du commerce des armes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

interdiction du travail de nuit pour les femmes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

interdiction du travail de nuit pour les femmes (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

interdire les coupures d'electricite et de gaz (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

interdire les coupures d'electricite et de gaz (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

interdisant la contestation des genocides (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

interdisant la discrimination des electeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

interdisant la publicite pour les messageries telematiques (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

interdisant l'amiante dans la construction (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

interdisant l'amnistie de certaines infractions (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mai 1993)

interdisant le controle medical patronal (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

interdisant le cumul ministre-fonction publique (proposition de loi organique, Assemblée nationale, septembre 1995)

interdisant le licenciement des personnes malades (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

interdisant les amendements sur le texte de la CMP (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 1996)

interdisant les discriminations sur la sante (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

interdisant les mines antipersonnel (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

interdisant les pitts-bulls sur le territoire national (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

interdisant les salles de jeux pres des ecoles (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

interdisant les sondages en periode electorale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

interdisant les sondages trois semaines avant un scrutin (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

interessement des agents des collectivites territoriales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

internement psychiatrique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

intervention de l'armee francaise a l'etranger (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

introduction de l'Euro (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1996)

introduction de l'euro (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1996)

irrecevabilite financiere des amendements (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1997)

IXeme conference sur les affaires communautaires (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

J

jardins familiaux (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

jeux et loteries publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

jouissance d'un logement locatif (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

journee des droits de l'enfant (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

journee des droits de l'enfant (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

journee du souvenir des morts en Algerie (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

journee du souvenir du soldat inconnu d'Algerie (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

journee nationale de lutte contre le racisme (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

journee nationale des droits de l'enfant (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

journee souvenir des morts pour la France en AFN (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

juridiction en matiere criminelle (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

justice (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

justice (projet de loi, Sénat, mars 1997)

justice et le droit des ressortissants des pays tiers (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

justice et les sectes (proposition de loi, Sénat, février 1997)

L

la location des bureaux commerciaux (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

label de conformite sociale (proposition de loi, Sénat, décembre 1996)

label de conformite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

laicite (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

laicite dans l'education nationale (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

laicite du service public (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

laicite du service public d'education (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

laicite et la neutralite de l'Etat et des services publics (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 1997)

langue et culture armeniennes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

langue francaise (projet de loi, Sénat, janvier 1994)

langues et cultures regionales (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1997)

langues regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

le financement des élections (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

le vote des Français hors de France (proposition de loi organique, Sénat, avril 1995)

Legion d'Honneur (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

legislation funeraire (proposition de loi, Sénat, juin 1995)

legislation penale dans les DOM et Mayotte (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

l'emploi des handicapes physiques (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

les baux ruraux (proposition de loi, Sénat, février 1996)

levant certaines interdictions au mariage (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

libéralisation du ciel communautaire (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1995)

liberte de communication (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

liberte de communication (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

liberte de la presse (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

liberte des prix et concurrence (projet de loi, Assemblée nationale, février 1996)

libre choix des electeurs aux elections europeennes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

libre-echange (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1993)

licences de debits de boissons (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

lien chomage et emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

liens entre le ministre de la justice et le parquet (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

liens entre le Parlement et la Cour des comptes (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1993)

liens entre l'Union européenne et les pays méditerranéens (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

lieu de vote des etudiants (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

limitant la vente des armes aux particuliers (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

limitant le cumul des mandats (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

limitant le cumul des mandats electifs locaux (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, novembre 1994)

limitation du cumul des mandats electifs (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1994)

limitation du cumul des mandats electoraux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

limite d'age aux mandats de deputes (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1994)

limite d'age des candidats aux elections (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

limite d'age pour les candidats aux elections (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1993)

limite d'age pour les mandats electifs (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

limite d'age pour les mandats electifs (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

limites communales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

limites communales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

liquidation des pensions (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

liquidation judiciaire des entreprises (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

livre III du code des juridictions financieres (projet de loi, Sénat, juillet 1994)

livre III (nouveau) du code rural (projet de loi, Sénat, mai 1993)

livre VI du Code rural (projet de loi, Sénat, novembre 1995)

Livre VIII du code rural (projet de loi, Sénat, avril 1993)

livres Ier et II du code des juridictions financieres (projet de loi, Sénat, janvier 1994)

livres Ier et II du code des juridictions financieres (projet de loi organique, Sénat, janvier 1994)

livret d'epargne environnement (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

livret d'epargne environnement (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

Livret individuel d'etat civil (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

locataires et bailleurs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

location avec option d'achat (proposition de loi, Sénat, décembre 1996)

location avec option d'achat (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

location de terrains par bail a ferme (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

locaux a usage d'habitation (proposition de loi, Sénat, juin 1993)

logement (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

logement des personnes a faibles ressources (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

logement des personnes en situation precaire (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

logement social (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

logement social (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

logement social (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

logements d'accueil pour les SDF (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

loi applicable aux régimes matrimoniaux (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

loi de finances pour 1994 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, septembre 1993)

loi de finances pour 1995 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, septembre 1994)

loi de finances pour 1996 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, septembre 1995)

loi de finances pour 1997 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, septembre 1996)

loi de finances rectificative (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 1995)

loi de finances rectificative pour 1993 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, mai 1993)

loi de finances rectificative pour 1993 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 1993)

loi de finances rectificative pour 1994 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 1994)

loi de finances rectificative pour 1995 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, juin 1995)

loi de finances rectificative pour 1996 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 1996)

loi locale de chasse en Alsace-Moselle (proposition de loi, Sénat, décembre 1995)

loi quinquennale sur l'emploi (IIeme) (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

lois de financement de la securite sociale (proposition de loi organique, Assemblée nationale, février 1996)

lois de financement de la securite sociale (projet de loi organique, Assemblée nationale, mars 1996)

lois de financement de la securite sociale (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1996)

loyauté de concurrence (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1995)

loyers des HLM (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

luttant contre le revisionnisme historique (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

lutte contre la corruption (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

lutte contre la desertification rurale (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

lutte contre la drogue (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

lutte contre la faim (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

lutte contre la faim (proposition de loi, Sénat, juin 1993)

lutte contre la faim (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

lutte contre la faim (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

lutte contre la pollution atmospherique (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

lutte contre la violence dans les ecoles (proposition de loi, Sénat, mars 1996)

lutte contre la violence dans les lieux publics (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

lutte contre la violence dans les stades (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

lutte contre l'alcoolisme au volant (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

lutte contre le chomage (proposition de loi, Sénat, décembre 1995)

lutte contre le racisme (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

lutte contre le sida (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

lutte contre le travail au noir (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

lutte contre le travail clandestin (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

lutte contre le travail clandestin (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

lutte contre le travail clandestin (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

lutte contre l'emploi irregulier d'etrangers (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

lutte contre les mariages dits de complaisance (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

lutte contre les termites (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

lutte contre les termites (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

lutte contre les termites (proposition de loi, Sénat, décembre 1996)

lutte contre les termites (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

lutte contre tabagisme et alcoolisme (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

lutte contre tabagisme et alcoolisme (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

lutter contre la pornographie (proposition de loi, Sénat, février 1996)

M

maintien des classes en milieu rural (proposition de loi, Sénat, janvier 1996)

maintien des institutions de la Ve Republique (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, janvier 1995)

maintien des postes d'instituteurs en milieu rural (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

maintien en activite des industries (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

maires et protection de l'environnement (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

maitres d'oeuvre en batiments (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

maitrise de l'urbanisation des zones inondables (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

maitrise des finances publiques (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

maîtrise des finances publiques (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

maitrise d'ouvrage (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

majoration des rentes viageres (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

majoration pour tierce personne (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

mandat du President de la Republique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1995)

mandataires de vente de véhicules (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

mandats electoraux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

marchands de listes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

marche de l'estampe et de la lithographie (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

marche europeen automobile (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1994)

marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1994)

marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1994)

marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1996)

marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1995)

marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

marche intérieur de l'électricité et du gaz naturel (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

marche vitivinicole (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1995)

marche vitivinicole - (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1995)

marches dans le secteur des fruits et legumes (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1996)

marches dans le secteur du lait (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

marches de fruits et legumes (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1996)

marches de maitrise d'oeuvre dans l'industrie (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

marches des fruits et légumes (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

marches prives de travaux (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

marches publics et delegations de service public (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

marches publics et delegations de service public (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

mariage posthume (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

mariages de complaisance (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

matiere douaniere (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1995)

medaille de la reconnaissance de la Nation (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

medaille d'honneur du travail (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

mediateur des ordres professionnels (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

membres du conseil de district (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

membres du Gouvernement (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, décembre 1994)

membres du Gouvernement (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1994)

membres du Gouvernement (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1994)

mention des espaces verts dans les P.O.S. (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

"

"mention ""donneur d'organes"" sur la carte d'assure social" (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

M

meres de familles salariees (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

Message de M. le President de la Republique (message du président de la république, Assemblée nationale, mai 1995)

mesures d'accompagnement de la convention de Schengen (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

mesures d'ordre sanitaire et statutaire (projet de loi, Sénat, décembre 1995)

mesures d'urgence pour l'emploi (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

mesures d'urgence pour lutter contre les delocalisations (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

mesures en faveur des associations (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

mesures en faveur du personnel militaire (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

mesures fiscales au service de l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

mesures fiscales liees a l'amenagement du territoire (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

mesures pour lutter contre les delocalisations (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

metaux precieux (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

mettre fin aux privatisations (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (projet de loi, Assemblée nationale, février 1997)

mines antipersonnel (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

minimum contributif pour les retraites agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

minimum contributif pour les retraites agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

minimum contributif pour les retraites agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

mise en cause de la Resistance (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

mise en cause des executifs regionaux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

mise en examen des magistrats (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1996)

mise en exploitation des petites carrieres (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

mise en oeuvre de l'accord de Marrakech (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1994)

mise en place de zones commerciales privilegiees (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

missiles (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

mission d'information commune sur la Corse (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1997)

mission d'information sur la presse écrite (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1997)

mission effectuée au Mali (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1996)

mission effectuee en Ethiopie du 5 au 14 mars 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1994)

mission en Albanie (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

mission en Argentine, au Chili et au Bresil (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1993)

mission en Irak (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1996)

mission en Russie en septembre 1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

Mission interministerielle sur les marches publics (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

missions de l'Ecole polytechnique (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

missions des Fonds a finalite structurelle (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1993)

missions des Fonds a finalite structurelle (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1993)

missions des Fonds a finalite structurelle (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1993)

missions des Fonds a finalite structurelle (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

missions des parlementaires (proposition de loi organique, Sénat, novembre 1994)

mi-temps des praticiens hospitaliers (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

modalites de reglement de l'allocation de logement (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

mode de revalorisation des pensions de retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

mode de scrutin aux elections au Parlement europeen (proposition de loi, Sénat, novembre 1993)

mode de scrutin aux elections regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

mode de scrutin aux elections regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

mode de scrutin aux elections regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

mode de scrutin aux elections regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

mode de scrutin europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

mode de scrutin pour les elections europeennes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

mode d'election des conseils regionaux (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

modernisation de l'enseignement professionnel (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

modernisation des activites financieres (projet de loi, Sénat, décembre 1995)

modernisation des collectivites territoriales (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

modes de scrutins (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1993)

modifiant la composition des conseils de districts (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

modifiant la convention de Bruxelles sur les hydrocarbures (projet de loi, Assemblée nationale, février 1994)

modifiant la fiscalite du bail a rehabilitation (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

modifiant la loi d'orientation en faveur des handicapes (proposition de loi, Sénat, mai 1996)

modifiant la loi d'orientation en faveur des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

modifiant la loi du 30 juin 1975 sur les handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

modifiant la loi Evin (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

modifiant la loi sur le commerce et l'artisanat (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

modifiant la loi sur le commerce et l'artisanat (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

modifiant la loi sur l'exercice des mandats locaux (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

modifiant l'article L 32 du code du service national (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

modifiant l'article L.164-5 du code des communes (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

modifiant l'article L.255 du code électoral (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

modifiant l'article 11 de la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 1995)

modifiant l'article 23 de la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1994)

modifiant l'article 40 de la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1995)

modifiant l'article 43 de la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1995)

modifiant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

modifiant l'article 8 de la loi 93-1313 (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

modifiant le bareme de l'impot sur les societes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

modifiant le code de la propriete intellectuelle (projet de loi, Sénat, novembre 1995)

modifiant le code de l'urbanisme (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

modifiant le code des assurances (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

modifiant le code des pensions militaires (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

modifiant le code du service national (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

modifiant le code electoral (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

modifiant le code minier (projet de loi, Sénat, septembre 1993)

modifiant le Reglement de l'Assemblee nationale (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1994)

modifiant le Reglement de l'Assemblee nationale (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1994)

modifiant le 3¦ de l'article 1464-A du CGI (proposition de loi, Sénat, mai 1996)

modifiant les titres VII, VIII, IX et X de la Constitution (projet de loi constitutionnelle, Sénat, décembre 1992)

modifiant l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

modification de la convention ACP-CE de Lome (projet de loi, Assemblée nationale, février 1997)

modification de l'article 88-4 de la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, mai 1995)

modification du Reglement de l'AN (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1996)

modification du Reglement de l'Assemblee nationale (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1995)

modifier le code de justice militaire (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

modulation de taxe professionnelle (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

monnaie unique (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1997)

monuments historiques (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

moyens des elus dans les collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

moyens financiers des collectivites locales (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

moyens financiers des collectivites locales (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

multipropriété de biens immobiliers (projet de loi, Sénat, février 1997)

N

nationalisant la societe Eurotunnel (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

navigation aérienne en Europe (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1996)

navires de commerce a Saint-Pierre-et-Miquelon (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

negociations avec certains pays dans le cadre du GATT (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1996)

negociations du cycle d'Uruguay (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1993)

nom de rues evoquant la resistance au nazisme (proposition de loi, Sénat, septembre 1993)

nom patronymique (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

nom patronymique des enfants adoptes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

nomades (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

nombre de senateurs (proposition de loi organique, Sénat, juin 1995)

nombre de senateurs elus dans les departements (proposition de loi organique, Sénat, juin 1996)

nombre de suffrages necessaires au premier tour (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

nomination des membres du Conseil constitutionnel (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1994)

noms de rues (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

notion d'aliment en matiere d'obligation alimentaire (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

"

"notion d'""empechement"" du President de la Republique" (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mai 1993)

N

nouveau code penal (projet de loi, Sénat, novembre 1993)

"

"""nouveau contrat pour l'ecole""" (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

N

nouveau plan d'epargne entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

nouvelle politique d'investissement (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

Nouvelle-Caledonie (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1994)

O

objection de conscience dans les cas d'avortement (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

objection de conscience en matiere scientifique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

obligation alimentaire entre freres et soeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

obligation d'emploi des travailleurs handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

obligation d'honorer le dernier mandat sollicite (proposition de loi, Sénat, novembre 1994)

obligation d'inscription sur les listes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

obligations des parents d'enfants naturels (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

obligations des parents d'enfants naturels (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

obligations militaires en cas de pluralite de nationalite (projet de loi, Sénat, juin 1994)

Observatoire sur les activites mafieuses (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

obtentions vegetales (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

octroi de l'aide medicale (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

octroi d'un avantage dans les marches publics (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

oeuvres violentes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

office charge du suivi de la politique monetaire (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

Office d'evaluation des politiques publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

Office parlementaire controlant l'application des lois (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

office parlementaire de controle budgetaire (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

"

"""Office parlementaire d'etude sur la criminalite""" (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

O

Office parlementaire d'evaluation de la legislation (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

Office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

office parlementaire pour la planification (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

office parlementaire pour la prospective economique (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

offres d'emplois dans les journaux d'annonces gratuits (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

offres d'emplois dans les journaux gratuits (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

ordonnance correctionnelle pour les petits delits (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

ordre des geometres-experts (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

Ordre des kinesitherapeutes (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

ordre des sage-femmes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

ordre d'infirmiere (proposition de loi, Sénat, février 1996)

ordre du jour des assemblees (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 1993)

ordre national des infirmiers et des infirmieres (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

ordre national des masseurs-kinesitherapeutes (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

organes specialises dans les affaires communautaires (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1994)

organes spécialises de l'Union européenne (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1995)

organique sur les fonds des collectivites territoriales (proposition de loi organique, Assemblée nationale, février 1994)

organisation commune du marche viti-vinicole (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1995)

organisation commune du marche viti-vinicole (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1996)

organisation de la Cour de Cassation (projet de loi, Sénat, mai 1994)

organisation des controles veterinaires (PAC E-650) (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1996)

organisation du transport routier (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1995)

organisation du travail dans les entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

Organisation mondiale du commerce (OMC) (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1996)

organisations syndicales corses (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

organisations syndicales corses (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

organiser l'election presidentielle le samedi (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1994)

organiser les elections le samedi (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

organismes de formation professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

organismes de retraite des elus locaux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

organismes faisant appel a la generosite (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

orientations de la politique de la recherche (rapport, Assemblée nationale, juin 1994)

orphelins de guerre et pupilles de la Nation (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

ouverture des grandes surfaces (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

ouverture dominicale des magasins (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

P

PAC (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

PAC avec les pays d'Europe de l'Est (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1993)

PAC concernant les relations UE-CEI (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1996)

PAC du 14/02 au 06/03/1997 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1997)

PAC du 6 au 24 mars 1997 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1997)

PAC entre le 01/06 et le 10/07/1994 (nos E-257 a E-273) (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1994)

PAC entre le 03/09 et le 02/10/1994 (no E-293 a E-300) (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1994)

PAC entre le 1er et le 28 fevrier 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1994)

PAC entre le 1er et le 30 avril 1994 (nos E-233 a E-239) (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

PAC entre le 1er et le 31 janvier 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1994)

PAC entre le 1er et le 31 mai 1994 (no E-240 a E-256) (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

PAC entre le 1er et le 31 mars 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1994)

PAC entre le 1er mai et le 10 juin 1993 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1993)

PAC entre le 11 juin et le 12 juillet 1993 (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1993)

PAC entre le 13 juillet et le 27 septembre 1993 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1993)

PAC entre le 13 novembre et le 6 décembre 1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

PAC entre le 16 octobre et le 29 novembre 1993 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

PAC entre le 18/11 et le 29/11/1994 (no E-325 a E-332) (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

PAC entre le 20/12 et le 31/12/1994 (no E-346 a E-354) (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1995)

PAC entre le 21 et le 31 decembre 1993 (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1994)

PAC entre le 27/01 et le 13/02/1995 (no E-368 a E-377) (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1995)

PAC entre le 28 septembre et le 15 octobre 1993 (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1993)

PAC entre le 3 et le 23 octobre 1994 (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1994)

PAC entre le 4 et le 17 décembre 1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

PAC E-333 a E-345 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1994)

PAC E-399 a E-403 et E-334 et E-337 (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

PAC E-401 (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1995)

PAC E-404 a E-410 (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

PAC E-406 (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1995)

PAC E-411 a E-420 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1995)

PAC E-421 a E-430 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1995)

PAC E-431 a 444, 447, 409 et 410 (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1995)

PAC E-453 a E-468 (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 1995)

PAC E-469 a E-475 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1995)

PAC E-483 (égalité hommes femmes) (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

PAC E-486 a E-501 et sur la télévision sans frontière (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

PAC E-526, E-528 a E-539, E-543, E-545 et E-546) (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)

PAC E-540 a E-542, E-544, E-547 a E-561 (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1996)

PAC E-562 a E-571 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1996)

PAC E-587 a E-592 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

PAC E-608 a E-617 (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1996)

PAC E-622 a E-626 et E-628 a E-631 (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

PAC E-626, E-627 et E-632 a E-636 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1996)

PAC E-637 a E-650 et E-652 a E-654 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1996)

PAC E-804 et E-808 a E-824 (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1997)

PAC no E-274 a E-283 (rapport d'information, Assemblée nationale, août 1994)

PAC No E-284 a E-292 (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 1994)

PAC (no E-596 a E-607) (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

PAC NOS E-355 a E-367 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1995)

PAC nos E-378 a E-382 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1995)

PAC nos E-383 a E-392 et E-375 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1995)

PAC nos E-393 a E-398 (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1995)

PAC nos E-502 a E-514 (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

PAC nos E-515 a E-525 et E-527 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)

PAC nos E-582, E-583, E-588 a E-591, E-593 a E-595 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

PAC nos E-762 a E-769 et E-771 (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1997)

PAC n¦s E-618 a E-621 et E-463 a E-605 (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1996)

PAC n°s E-672 a E-691 et E-693 a E-697 (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 1996)

PAC n¦s E-703 a E-706, E-709 et E-712 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1996)

PAC n°s E-770, E-772 a E-784 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1997)

PAC relatives a l'energie (nos E-506 et E-511) (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1995)

PAC relatives aux dessins ou modeles (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1994)

PAC soumises a l'Assemblée du 23/10 au 26/11/1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1996)

PAC soumises a l'Assemblee Nationale (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1993)

PAC soumises à l'Assemblée nationale du 9 au 30 juillet 1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1996)

PAC 318 a 324 (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1994)

pacte de relance pour la ville (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

paiement de l'impot sur le revenu d'un defunt (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

paiement de taxe enlevement des ordures menageres (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

paiement des entreprises de transport (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

paiement en matiere de marches de travaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

parcelles en abandon (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

parcelles en etat d'abandon (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

parents des anciens pupilles de l'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

parite des femmes et des hommes dans la vie publique (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

parite des femmes et des hommes dans la vie publique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1996)

parite des hommes et des femmes aux mandats politiques (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, avril 1994)

parite des hommes et des femmes aux mandats politiques (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

parite des hommes et des femmes aux mandats politiques (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

parite des hommes et des femmes aux mandats politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

parite des hommes et des femmes aux mandats politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

parite des hommes et des femmes aux mandats politiques (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

Parlement et directives communautaires (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1994)

Parlement et securite sociale (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, juillet 1995)

Parlements de la Communaute europeenne (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1993)

participation a la formation des non salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

participation a la gestion dans les services publics (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

participation de la France à l'Association Caraïbe (projet de loi, Sénat, janvier 1997)

participation des salaries (proposition de loi, Sénat, mai 1991)

participation des salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

participation des salaries (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

participation des salaries aux resultats de l'entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

participation des salaries dans l'entreprise (projet de loi, Assemblée nationale, février 1994)

participation personnelle des deputes (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1996)

partie legislative du code de l'environnement (projet de loi, Assemblée nationale, février 1996)

partie legislative du code des collectivites territoriales (projet de loi, Sénat, janvier 1995)

partis politiques (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1994)

parts sociales des SA (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

passations des marches publics (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1995)

passeport francais (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

patrimoine archeologique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

patrimoine des membres du Gouvernement (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

patrimoine et elus (proposition de loi, Sénat, octobre 1994)

patrimoine et les revenus des elus (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

patrimoine monumental (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

pays respectueux des droits de l'homme (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1996)

peche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

peine de mort (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

peine de mort (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

peine de mort pour les actes de terrorisme (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

peines encourues en cas de peril de mineurs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

peines inexorables pour les crimes odieux (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

penalisant les entreprises delocalisant leurs activites (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

pension de reversion des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

pension des anciens combattants d'AFN (projet de loi, Sénat, avril 1994)

pensions civiles et militaires (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

pensions d'ascendants (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

pensions de reversion en cas de mariage putatif (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

pensions d'invalidite des resistants du Vercors (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

péréquation du prix de l'eau (proposition de loi, Sénat, avril 1997)

perequation financiere entre collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

perequation financiere entre les collectivites locales (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

periode de surete applicable pour des crimes odieux (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

permettant a un ministre de retrouver son siege parlementaire (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, novembre 1994)

permettant aux contribuables des communes d'agir en justice (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

permettant aux organismes HLM d'intervenir le parc locatif prive (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

permis de construire (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

permis de construire des installations nucleaires (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

personnel des etablissements de cooperation intercommunale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

personnel des Houilleres nationales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

personnels de l'administration penitentiaire en Polynesie (projet de loi, Sénat, janvier 1994)

personnes agees dependantes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

personnes agees dependantes (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

personnes contraintes au travail en pays ennemi (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

personnes droguees trouvees sur la voie publique (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

personnes handicapees ou malades (proposition de loi, Sénat, février 1996)

personnes soumises a des recherches biomedicales (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

petit commerce (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

pieces d'identite exigees des electeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

pisciculture (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

pitt-bulls (proposition de loi, Sénat, mai 1996)

pittbulls (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

pittbulls (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

pittbulls (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

placement sous surveillance électronique (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

plaintes contre les elus (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

plan d'action pour l'achèvement du marche unique (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1997)

plan de developpement des formations (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

plan de redressement du Credit Lyonnais (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

plan d'epargne entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

Plan d'Epargne Entreprise Retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

plan d'epargne etudes en faveur des etudiants (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

plan d'epargne etudiants (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

plan d'epargne investissement pour les communes (proposition de loi organique, Sénat, juin 1993)

plan d'epargne permis de conduire (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

plan d'epargne profession liberale (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

Plan d'Epargne-etudes (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

plan d'urgence de lutte contre le SIDA (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

"

"""Plan-epargne creation entreprise""" (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

P

planification a la francaise (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

plantations forestières (proposition de loi, Sénat, janvier 1997)

pluralisme dans les groupes politiques de l'Assemblee (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1994)

pluralisme dans les medias audiovisuels (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

pluralisme de la presse locale (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

pluralisme de la presse locale (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

poids des cartables (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

poles territoriaux d'economie touristique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

polices municipales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

polices municipales (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

politique commerciale de l'Union européenne (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

politique des visas (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

politique d'intervention dans les conflits (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1995)

politique étrangère de la France en Méditerranée (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

politique etrangere et de securite commune (PESC) (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1994)

politique militaire de la France (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1993)

politique régionale européenne (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

politique sociale de la Nation (proposition de loi organique, Sénat, avril 1994)

politique sociale de la nation (proposition de loi organique, Sénat, mai 1996)

pollution des eaux (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

polygamie (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (projet de loi, Sénat, mars 1997)

port de la ceinture de securite dans les autocars (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

port du voile islamique (proposition de loi, Sénat, décembre 1996)

POS des espaces boises incendies (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

poursuites contre les sectes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

poursuites en faveur des rapatries (proposition de loi, Sénat, décembre 1995)

pouvoirs de controle en mer de l'Etat (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

pouvoirs de police du Maire de Paris (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

pouvoirs des maires pour l'insertion des RMistes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

pouvoirs du maire en matiere de nomadisme (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

pouvoirs du maire en matiere de permis de construire (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

pratiques commerciales concernant les remises de prix (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

pratiques commerciales de la grande distribution (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

precisant les pouvoirs du juge pour le divorce (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

preferences tarifaires agricoles (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1996)

prelevement d'une taxe sur les consommations de gaz (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

premier emploi d'un jeune (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

premiere seance des conseils municipaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1995)

preparation de la loi de programmation militaire (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1994)

prescription applicable aux cotisations sociales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

prescription du delit d'abus de biens sociaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

prescription en matiere de corruption (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

prestation compensatoire (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

prestation compensatoire en cas de divorce (proposition de loi, Sénat, décembre 1996)

prestations aux adultes handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

prestations d'aide sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

prestations d'aide sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

prestations de publicite (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1993)

prestations de publicite (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

prestations de solidarite (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

prestations de vieillesse du regime general (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

prestations dependance (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

prestations familiales (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

prestations familiales aux grands enfants (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

prets a la consommation des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

prets bonifies aux communes pour le patrimoine scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

prets consentis aux communes de moyenne montagne (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

prevenant les fraudes au mariage (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

prevention de la pauvrete (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

prevention de la pauvrete (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

prevention de la pauvrete (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

prevention des dangers dus au tabagisme (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

prevention des difficultes des entreprises (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

prevention des dommages a l'environnement (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1994)

prevention des incendies (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

prevention des incendies de forets (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

prevention des inondations (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

prevention des licenciements (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

prévention du Sida (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

prevention en matiere de pollution marine (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

primaute des traites internationaux sur les lois (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1993)

primes d'assurance catastrophes naturelles (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

primes d'assurance-vie en cas de suicide (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

primes d'interessement des fonctionnaires (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

prise en charge de l'autisme (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

prise en charge de l'autisme (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

prise en charge des espaces naturels (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

prise en consideration du vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

prise en consideration du vote blanc (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

prise en consideration du vote blanc (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

privatisation (projet de loi, Sénat, mai 1993)

privatisation de la SEITA (projet de loi, Sénat, novembre 1994)

privatisation du groupe Thomson (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

privatisation du groupe Thomson (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

privilege des immeubles en Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

privileges de creance (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

privileges des URSSAF (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

prix de l'eau (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

prix du livre (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

procedure civile (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

procedure civile, penale et administrative (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

procedure d'appels a temoins (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

procedure d'information des reglementations techniques (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1996)

procedure legislative (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, avril 1993)

procedure penale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

procedure penale (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

procedure penale pour les mineurs (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

procedures concernant les deficits excessifs (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1996)

procedures de defense commerciale communautaire (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1993)

procedures de passation des marches (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

procedures de recouvrement des impayes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

procedures decisionnelles de defense commerciale (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

procedures des marches (projet de loi, Sénat, novembre 1993)

procedures d'expropriation (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

productions agricoles a usage non alimentaire (rapport, Assemblée nationale, février 1997)

produits agricoles et alimentaires (projet de loi, Sénat, octobre 1993)

produits agricoles et alimentaires (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

produits défectueux (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

professeurs du 2eme degre maitres de conferences (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

profession de coiffeur (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

profession de coiffeur (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

profession de taxi (projet de loi, Sénat, juin 1994)

profession d'herboriste (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

profession d'opticien des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

professions judiciaires et juridiques (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

programmation militaire pour 1997/2002 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

programmation militaire 1995 a 2000 (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

programme d'action de lutte contre l'exclusion (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1993)

programme de travail de la Commission européenne pour 1997 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

programme de travail de la Commission pour 1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

prohibant les pitbulls (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

projets d'actes entre le 31/07 et le 18/12/1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

projets d'actes européens (nos UE-1 a UE-9) (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)

projets d'actes lies aux titres V et VI du Traite de l'Union (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1996)

projets locatifs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

promotion de la collecte du sang (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

promotion des langues et cultures de France (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

promotion des ONG defendant l'environnement (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1996)

propagande pour l'election au Parlement europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

propagation de l'encephalopathie spongiforme bovine (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1996)

Propopsition garantissant le paiement du locateur d'ouvrage (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

propositions d'actes communautaires no E-476 a E-485 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1995)

propositions d'actes communautaires nos E-651 et E-655 a E-663) (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1996)

propositions d'actes communautaires n¦s E-755 a E-761 et E-707 (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1997)

propositions de directives sur l'electricite et le gaz (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1996)

propriete litteraire et artistique (proposition de loi, Sénat, juin 1993)

prorogation du controle des structures agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

prorogation du controle des structures agricoles (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

prostitution et code penal (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

protection contre le risque de l'amiante (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

protection de l' Escaut (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

protection de la Meuse (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

protection de la montagne (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

protection de la sante (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

protection de la vie humaine (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1994)

protection de l'emploi des salaries (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

protection de l'emploi des salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

protection de l'environnement (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

protection de l'environnement (projet de loi, Sénat, mai 1994)

protection des animaux (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

protection des animaux (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1997)

protection des appeles au service national actif (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

protection des cours d'eau transfrontières (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

protection des creations reservees (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

protection des documents d'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

protection des interets financiers des Communautes (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1995)

protection des intérêts financiers des Communautés (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1995)

protection des inventions biotechnologiques (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1996)

protection des logiciels (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

protection des mineurs en situation de peril (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

protection des monuments et des sites (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

protection des riverains des autoroutes (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

protection du mobilier d'art sur le territoire national (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

protection du patrimoine historique (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

protection du patrimoine historique et culturel (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

protection du patrimoine mobilier (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

protection du patrimoine national (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

protection du petit commerce (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

protection du salarie en CDD (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

protection juridique des dessins et modeles (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1994)

protection juridique des inventions biotechnologiques (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1996)

protection penale des executifs locaux (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

protection penale des executifs locaux (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

protection sociale des epouses de conchyliculteurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

protection sociale des femmes veuves ou divorcees (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

protection sociale des francais nes en Algerie (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

protection sociale des sapeurs-pompiers (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

protection sociale en Polynésie française (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1996)

protegeant la jeunesse de toute propagande (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

protegeant le commerce dans les zones rurales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

protegeant le consommateur lors de soldes (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

protegeant le locataire de bonne foi menace d'expulsion (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

protegeant l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

protegeant les acquereurs de logements anciens (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

protegeant les consommateurs adherant a une assurance (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

protegeant les fratries (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

protegeant l'ideal olympique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

proteger contre la publicite abusive (proposition de loi, Sénat, décembre 1994)

proteger le domaine public maritime naturel (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

protocole a la convention ACP-CE de Lome (projet de loi, Assemblée nationale, février 1997)

protocole de Montreal concernant la couche d'ozone (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

protocole France-Belgique sur les allocations de naissance (projet de loi, Sénat, décembre 1993)

protocole franco-espagnol sur les marques (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

protocole sur la protection du Rhin (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

protocole sur les obligations contractuelles (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

psychologues (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

publications associatives (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

publicite commerciale pendant les campagnes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

publicite dans le sport (proposition de loi, Sénat, décembre 1995)

publicite des boissons alcoolisees (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

publicite des patrimoines des membres du Gouvernement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

publicite des ventes de terrains (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

publicite en faveur de boissons alcooliques (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

publicite en faveur des alcools (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

publicite en faveur du tabac (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

publicite en faveur du tabac (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

publicite en faveur du vin (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

publicite en faveur du vin (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

publicite payante dans les journaux municipaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

publicite pour l'alcool et le tabac (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

publicite sur les alcools (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

PUE UE 26 a UE 36 (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

PUE U-10 a U-25 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1996)

pupilles de la Nation ressortissants de l'ONAC (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

Q

qualite de combattant volontaire de la Resistance (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

qualite de combattant volontaire de la resistance (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

qualite de l'air (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

qualite de pupille de la Nation (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

qualite des produits alimentaires (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

qualite d'Officier de Police (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

qualite sanitaire des denrees alimentaires (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

quirats (projet de loi, Sénat, mai 1996)

quotas professionnels d'immigration en France (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

quotient familial de l'IRPP (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

quotient familial en matiere fiscale (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

R

rachat des cotisations relatives au chomage (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

rapatries d'Afrique-du-Nord (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

rapatries suppletifs ou victimes de captivite en Algerie (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

rapprochant la Communaute europeenne des citoyens (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

ratification de la convention relative a l'admission temporaire (projet de loi, Sénat, juin 1996)

ratification de la convention sur la protection des Alpes (projet de loi, Sénat, décembre 1994)

ratification des ordonnances sur la securite sociale (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

ratification du traite entre la France et le Kazakhstan (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

ratification du traité sur la Charte de l'énergie (projet de loi, Sénat, janvier 1997)

ratification sur le statut des fonctionnaires de Mayotte (projet de loi, Sénat, octobre 1996)

réactions aux essais nucléaires français (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1996)

realisation des grandes infrastructures (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

realisation du grand stade a Saint-Denis (projet de loi, Sénat, novembre 1993)

reboisement des espaces boises incendies (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

recevabilite financiere des amendements (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

recherche d'heritier (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

reconduites a la frontiere (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reconnaissance des licences de telecommunications (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1994)

reconnaissance des licences de telecommunications (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1994)

reconnaissance du genocide armenien (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

reconnaissance du genocide du peuple armenien (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

reconnaissant l'etat de guerre en Algerie (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

reconstitution des gisements petroliers (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

recours abusifs devant les juridictions (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

recours administratif contre les architectes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

recours administratif contre les architectes (proposition de loi, Sénat, février 1996)

recouvrement des creances de l'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

recrutement des magistrats (projet de loi organique, Sénat, avril 1997)

recrutement des salaries a domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

recrutement et la formation des cadres militaires d'active (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

recuperation sur succession de l'allocation du FNS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

recuperation sur succession du FNS (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

redevance sur les locaux vides en Ile-de-France (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

redressement du Credit Lyonnais (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

reduction de la duree du travail pour la creation d'emplois (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reduction de la pollution (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1994)

reduction de la redevance de television (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

reduction d'impot en cas de don aux ONG (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

reduction d'impot pour l'emploi d'un salarie a domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

reduction d'impot pour les dons faits aux partis (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

reduction d'impots pour frais d'hebergement (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

reduction du temps de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

reduction du temps de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

reduction du temps de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

reductions d'impot ouvertes aux associations (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

reductions fiscales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

reductions fiscales (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

reduisant le taux de TVA des installations sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

reduisant le taux de TVA des installations sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

reformant certaines regles applicables aux invalides de guerre (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

reformant la detention administrative (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reformant la mise en etat des affaires penales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

reformant le code de la nationalite (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

reformant le controle d'identite (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reformant le droit de la nationalite (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reforme de certaines professions judiciaires et juridiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

reforme de la DGF (projet de loi, Sénat, octobre 1993)

reforme de la procedure criminelle (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

reforme des fonds structurels (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1993)

reforme des professions judiciaires et juridiques (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

reforme du code de l'urbanisme (proposition de loi, Sénat, juin 1993)

reforme du financement de l'apprentissage (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

reforme du service national (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

reforme du titre de sejour (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

regime commercial accorde par la CEE aux pays d'Outre-mer (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1994)

regime commercial CEE/PTOM (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1994)

regime de faillite en Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

regime de l'allocation de rentree scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

regime de remuneration de l'artiste-interprete (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

regime des associations du code civil local (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

regime des associations en Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

regime des fusions-associations (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

regime des sessions parlementaires (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, avril 1994)

regime fiscal des concubins (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

regime local de securite sociale en Alsace-Lorraine (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1994)

regimes de retraite particuliers (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

regimes de securite sociale des travailleurs de la CEE (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1996)

regimes speciaux d'assurance vieillesse (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

reglement definitif du budget de 1991 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

reglement definitif du budget de 1992 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

reglement definitif du budget de 1993 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

reglement definitif du budget de 1994 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

reglement definitif du budget de 1995 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reglementant la chirurgie esthetique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

reglementant l'acces des mineurs aux jeux video (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

reglementant le paiement en matiere de marches de travaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

règlementation comptable et la publicité foncière (projet de loi, Sénat, juin 1996)

reglementation des heures supplementaires (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reglementation des spectacles pornographiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

reglementer la pratique des chambres d'hotes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

règles communes pour le marche intérieur du gaz naturel (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1997)

regles de concurrence dans le domaine commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

regles pour le marche interieur d'EDF et GDF (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1994)

regroupement familial (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

regulant l'exercice du droit de greve (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

regulation des postes d'enseignement primaire (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

rehabilitation des habitations en ruines (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reinsertion professionelle des militaires (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

reinsertion professionnelle des anciens militaires (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

reinsertion professionnelle des chomeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

reinsertion professionnelle des membres des ONG (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

reinsertion professionnelle des militaires (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

relance de la construction de logements (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

relatif au code de commerce (partie législative) (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

relatif au statut fiscal de la Corse (projet de loi, Sénat, juin 1994)

relation enfant-television (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1994)

relations avec l'administration (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

relations avec le Cambodge, le Laos et le Vietnam (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

relations contractuelles entre les PME-PMI et les banques (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

relations de la CEE avec les pays d'Europe de l'est (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1993)

relations de l'Union européenne dans les transports (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1995)

relations entre communes et ecoles publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

relations entre les mineurs et les banques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

relations entre l'UE et la Communauté des Etats indépendants (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1996)

relations financieres avec l'etranger (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

relations France-Australie et Nouvelle-Zelande (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1995)

relative au bruit des baladeurs et des discothèques (proposition de loi, Sénat, janvier 1997)

relative au logement des personnes demunies (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

relative au sous-SMIC pour les jeunes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

relative aux hopitaux (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

relogement des gardiens d'immeuble a la retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

remboursement de la TVA aux communes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

remboursement des frais de transport des chomeurs (proposition de loi, Sénat, novembre 1994)

remboursement des produits de medecine esthetique (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

remboursement par l'Etat de la TVA (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

remise en etat des sites de stations-service fermees (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

"

"remplacant ""conseil general"" par ""conseil departemental""" (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

R

remplacants de deputes ou de senateurs (proposition de loi organique, Sénat, mars 1997)

remplacants des elus locaux (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

remplacement des senateurs (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

remuneration des services rendus par les huissiers (proposition de loi, Sénat, novembre 1994)

remuneration parentale de libre choix (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

rendant contradictoire l'expertise psychiatrique penale (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

rendant obligatoire un enseignement sanitaire (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

renforcant la loi limitant les cumuls de mandats electifs (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

renforcant la place de la SFP (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

renouvellement des conseillers generaux (projet de loi, Sénat, mars 1997)

renouvellement des conseils generaux (projet de loi, Sénat, octobre 1993)

renouvellement du mandat de depute (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1994)

rente versee aux anciens combattants (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

reorganisation administrative de La Reunion (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

reorganisation de la Cour de cassation (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

reparation aux personnes transferees en pays ennemi (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

repartition des charges des ecoles publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

repartition des competences en matiere d'enseignement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

repartition intercommunale des charges des ecoles (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

repartition intercommunale des charges des ecoles (proposition de loi, Sénat, février 1996)

repartition intermodale du transport de marchandises (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1994)

repartitions de sieges aux elections locales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

reponses aux offres d'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

report des prochaines elections cantonales et regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

report d'incorporation pour les etudiants (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

report ou sursis d'imposition accorde aux medecins (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

reportant les elections locales a septembre 1998 (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

reports d'incorporation (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

repos hebdomadaire (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

representants du personnel de l'enseignement prive (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

representation au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1994)

representation de l'outre-mer au Parlement europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

representation des chomeurs a l'UNEDIC et a l'ANPE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

representation des familles a la securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

representation des medecins aux CROSS (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

representation des professions liberales au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1993)

representation des professions liberales au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, février 1994)

representation des professions liberales au CES (proposition de loi organique, Sénat, mai 1996)

representation des professions liberales au CES (proposition de loi organique, Sénat, janvier 1994)

representation des professions liberales au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1993)

representation des retraites a la securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1993)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1993)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, février 1994)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1994)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1993)

representation des retraites aux CES regionaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

representation des retraites dans les CES regionaux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

representation des universites au CES (proposition de loi organique, Sénat, mars 1996)

representation parlementaire de La Reunion (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

repression de la contrefacon (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

repression des appels abusifs (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

repression des ventes illicites de marchandises (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

repression du terrorisme (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

reprimant la fraude monetique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

reprimant le vol de stupefiants a usage medical (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

reprographie (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

requisition d'habitations inoccupees (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

"

"""Reseau ferre national""" (projet de loi, Sénat, octobre 1996)

R

reseau ferroviaire a grande vitesse en France (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reseaux cables (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1995)

reservant le benefice de l'aide medicale et celui de l'enseignement (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

reserve de propriete au profit du vendeur (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

resiliation du contrat de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

resistants internes en Afrique-du-Nord (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

résolutions adoptées par l'Assemblée nationale (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)

respect de la laicite dans les etablissements scolaires (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

respect de l'integrite de la personne (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

respect des limitations de vitesse (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

responsabilite des districts vis-a-vis de leurs elus (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

responsabilite des exploitants miniers (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

responsabilité des exploitants miniers (proposition de loi, Sénat, février 1997)

responsabilite en cas de reglement judiciaire (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

responsabilite medicale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

responsabilite penale des elus locaux (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

responsabilite penale des elus locaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

ressortissants de l'ONAC (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

ressources du fonds forestier national (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

ressources et emploi des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

restitution des biens culturels (projet de loi, Sénat, janvier 1995)

restructurations des industries de défense (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

resultats des negociations commerciales du cycle d'Uruguay (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1994)

resultats du cycle d'Uruguay du GATT (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 1994)

retablissant l'autorisation administrative de licenciement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

"

"retablissement des dispositions ""anti-corruption""" (proposition de loi, Sénat, octobre 1994)

"retablissement des dispositions ""anti-corruption""" (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

R

retention administrative (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

retour au plein emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

retrait de permis de conduire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

retraite a taux plein de certains chomeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

retraite a taux plein des chomeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

retraite a 50 ans des handicapes (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

retraite a 50 ans des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

retraite anticipee (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

retraite anticipee (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

retraite anticipee aux anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

retraite anticipee aux anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

retraite anticipee de fonctionnaires (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

retraite anticipee des anciens combattants (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

retraite anticipee des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

retraite anticipee des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

retraite anticipee des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

retraite anticipee des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

retraite anticipee des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

retraite anticipee des anciens d'AFN (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

retraite anticipee des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

retraite anticipee des anciens d'AFN (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

retraite anticipee des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

retraite anticipee des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

retraite anticipee des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

retraite anticipee pour les anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

retraite avant 60 ans (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

retraite des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

retraite des anciens d'AFN (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

retraite des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

retraite des anciens d'AFN (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

retraite des chomeurs de moins de 60 ans (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

retraite des conjoints d'artisans et commercants (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

retraite des exploitants agricoles (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

retraite des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

retraite des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

retraite des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

retraite des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

retraite des peres de famille (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

retraite des peres de famille (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

retraite des plongeurs professionnels (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

retraite mutualiste du combattant (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

retraite mutualiste du combattant (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

retraites des exploitants agricoles (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

retraites des exploitants agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

retraites des exploitants agricoles (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

retraites des non salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

retraites des professions artisanales (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

retraites et protection sociale (projet de loi, Sénat, juin 1993)

Reunion (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

revalorisation biennale des pensions de retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

revalorisation des retraites agricoles (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

revalorisation des retraites agricoles (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

revenu imposable des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

reversion aux veuves d'anciens combattants (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

révision de la quatrième convention de Lomé (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1995)

révision des traites relatifs a l'Union européenne (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

revitalisation rurale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

revocation des donations entre epoux (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

RFO, bilan et perspectives (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

risque de non-paiement des cotisations (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

risque grele (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

risques naturels et technologiques (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

rivieres navigables (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

RMI (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1996)

RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

RMI (proposition de loi, Sénat, janvier 1996)

R.M.I et les communes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

role des associations intermediaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

role des communes en cas d'abandon manifeste (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

role des parlements nationaux en Europe (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

S

saisie des pensions de retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

saisie immobilière de la résidence principale (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

saisine des chambres regionales des comptes (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

saisine des tribunaux administratifs (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

saisine du Conseil constitutionnel (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1993)

saisine du mediateur de la Republique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

saisine par les creanciers lors d'une liquidation (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

salaire familial (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

"

"""salaire maternel""" (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

S

salaire maternel ou parental (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

salaire parental (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

salaire parental (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

salaire parental (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

salaire parental (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

salaire parental de libre choix (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

salaire parental d'education (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

sanction des violences sur la voie publique (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

sanctionnant les particuliers surendettes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

sanctions en matiere d'environnement (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

sanctions en matiere d'insecurite routiere (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

sante dans les entreprises (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

sante de la personne humaine (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

santé en Nouvelle-Caledonie (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

sante et la protection sociale (proposition de loi, Sénat, juin 1993)

sante et protection sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

sante publique et protection sociale (projet de loi, Sénat, octobre 1993)

sapeurs-pompiers volontaires (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

Saturation des axes nord / sud : réponses offertes par les nouvelles technologies de transport (rapport, Assemblée nationale, avril 1994)

sauvegarde des documents d'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

schema departemental de la cooperation intercommunale (proposition de loi, Sénat, avril 1993)

schema departemental du commerce (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

SCPI (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

secret defense (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

secret des correspondances telephoniques (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

secret des correspondances telephoniques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

secret des correspondances telephoniques (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1995)

sectes (rapport d'enquête, Assemblée nationale, décembre 1995)

Sectes : (commission d'enquête, décembre 1995)  - [10ème lég.]

secteur de la banane (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1995)

securite des immeubles face aux risques d'incendie (proposition de loi, Sénat, octobre 1994)

sécurité des installations nucléaires (rapport, Assemblée nationale, décembre 1994)

sécurité des installations nucléaires (rapport, Assemblée nationale, avril 1997)

securite des manifestations sportives (projet de loi, Sénat, octobre 1993)

securite des personnes et des biens (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

securite en montagne (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1996)

securite et la sante des travailleurs (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

securite et modernisation des transports (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

securite face aux risques d'incendie (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

securite maritime (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1994)

securite routiere (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

securite routiere (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

securite sociale (projet de loi, Sénat, mai 1994)

sécurité sociale (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

securite sociale des etudiants (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

securite sociale miniere (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

sejour des personnes France - Centrafrique (projet de loi, Sénat, juin 1995)

sejour irregulier des etrangers en France (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

séjour irrégulier d'étrangers en France (rapport d'enquête, Assemblée nationale, avril 1996)

semaine de 35 heures (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

semiconducteurs et microelectronique (rapport, Assemblée nationale, décembre 1994)

service central de prevention de la corruption (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

service minimum dans les ecoles (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

service minimum dans les services publics (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

service minimum dans les services publics (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

service minimum en cas de greve des personnels de l'Education (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

service national (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1996)

service national des professions medicales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

service public dans le cadre de l'Union européenne (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1995)

service public de l'audiovisuel unifie (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

service public de l'eau (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

service public de l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

service public des postes et telecommunications (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1993)

service public ferroviaire en region (proposition de loi, Sénat, juillet 1994)

services a caractere pornographique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

services d'incendie et de secours (projet de loi, Sénat, juillet 1994)

services d'incendie et de secours (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1995)

services postaux europeens (PAC E-474) (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1996)

services postaux européens (PAC E-474) (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1996)

services postaux (PAC E-474) (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1996)

services publics (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1995)

session parlementaire ordinaire unique (projet de loi organique, Assemblée nationale, septembre 1995)

session parlementaire ordinaire unique (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

session parlementaire unique (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, octobre 1993)

session parlementaire unique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1993)

session parlementaire unique (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1995)

session parlementaire unique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 1993)

seuils lies aux effectifs des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

sida dans les pays en voie de developpement (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1994)

simplifiant les procedures d'emploi dans les entreprises (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

simulation des essais nucleaires (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

situation de la SNCF (rapport d'enquête, Assemblée nationale, juin 1994)

situation des anciens combattants d'Afrique-du-Nord (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

situation des auto-ecoles au regard de la TVA (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

situation des fonctionnaires anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

situation des personnes SDF (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

situation du secteur des munitions (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1994)

situation economique et sociale des agriculteurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

situation et accueil des gens du voyage (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

situation patrimoniale des elus (proposition de loi organique, Assemblée nationale, septembre 1994)

SMIC jeunes (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

société de l'information (rapport, Assemblée nationale, février 1997)

Société de l'information : la France et la société de l'information NTIC  - (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 1997) [Xe lég.]

societe par actions simplifiee (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

soins aux immigres (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

solidarite financiere entre collectivites locales (projet de loi, Sénat, janvier 1996)

son des baladeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

sondages (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

sondages d'opinion (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

sondages en periode electorale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

sondages en periode electorale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

sondages politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

sous-titrage d'emissions politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

soutien des communes aux activites physiques et sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

soutien judiciaire des entreprises (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

souverainete nationale et service public (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, janvier 1996)

specificite des particuliers employeurs (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

speculation fonciere et immobiliere (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

squatters (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

Stade de France a Saint-Denis (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

stages des eleves de l'ENA (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

stationnement des gens du voyage (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

stationnement des gens du voyage (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

stationnement des gens du voyage (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

stationnement des gens du voyage (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

statistiques du chomage (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

statut d'autonomie de la Polynesie francaise (projet de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1995)

statut de la Banque de France (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

statut de la Banque de France (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

statut de la Commission des comptes de campagne (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

statut de la femme ayant une profession liberale (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

statut de la magistrature (projet de loi organique, Sénat, juillet 1993)

statut de la magistrature (projet de loi organique, Assemblée nationale, juin 1994)

statut de la Polynesie francaise (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1996)

statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais (proposition de loi, Sénat, avril 1994)

statut des agents des collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1996)

statut des fonctionnaires de Mayotte (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

statut des fonctionnaires des Communautes europeennes (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1995)

statut des psychologues de la fonction publique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

statut des reservistes (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

statut des villes nouvelles (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

statut du personnel de centre de formation des apprentis (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

statut du sportif salarie (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

statut et mission de la Banque de France (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

statut fiscal d'employeur pour les particuliers (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

statut fiscal des couples maries (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

statut general des militaires (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

statut legislatif des realisateurs (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

statut liberal de l'aide-soignant (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

statut professionnel des promoteurs-constructeurs (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

statuts des sportifs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

stockage de dechets radioactifs a vie longue (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

subventions pour les communes ayant des difficultes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

successions (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

successions (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

successions (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

successions (projet de loi, Assemblée nationale, février 1995)

suites de la conference de Rio (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1994)

suppleants des conseillers generaux (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

suppleants pour les conseillers generaux (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

suppleants pour les conseillers generaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

supplement de loyer de solidarite (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

suppression de l'E.N.A. (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

suppression des allocations familiales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

supprimant la couverture des frais afferents a l'IVG (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

supprimant l'inviolabilite des membres du Parlement (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1993)

supprimer les renseignements generaux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

sur des PAC entre le 23/10 et le 06/11/1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1996)

sur des PAC entre le 4 et le 23 octobre 1996 (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1996)

surcompensation entre les regimes speciaux (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

surendettement (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

surete nucleaire (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

surete nucleaire (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1994)

surfaces de vente d'automobiles (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

sursis d'incorporation (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

surtaxes percues par la SNCF (projet de loi, Sénat, avril 1993)

surveillance des sites nucleaires civils (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

surveillance et le contrôle des banques (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1996)

suspendant les prestations pour enfants delinquants (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

suspension du permis de conduire (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

Synchrotron : conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron  - (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, mars 2000) [Xe lég.]

syndicats intercommunaux d'electrification (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1996)

systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1996)

systeme des ressources des Communautes (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1993)

systeme des ressources propres de la Communaute (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1993)

systeme des ressources propres des Communautes (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

systeme des ressources propres des communautes (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1993)

systeme des ressources propres des communautes (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1993)

systeme des ressources propres des Communautes europeennes (projet de loi, Sénat, décembre 1994)

systemes de garantie des depots (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1994)

systemes d'indemnisation des investisseurs (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1994)

T

tarifs de produits industriels et agricoles (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1994)

tarifs de produits industriels et agricoles (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1994)

tarifs des ecoles de musique et de danse (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

tarifs des ecoles municipales de musique et de danse (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

tatouage des animaux domestiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

tatouage des carnivores domestiques en France (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

taux de compensation du F.C.T.V.A (proposition de loi, Sénat, novembre 1994)

taux de la pension de reversion (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

taux de TVA (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

taux de TVA applicable au disque (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

taux du SMIC (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

taux du SMIC (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

taux minimum des pensions de retraite agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

taxation des mouvements de capitaux (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

taxation des plus-values des navires de commerce (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

taxe de passage des reseaux de transport souterrain (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

taxe de sejour dans l'hotellerie francaise (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1994)

taxe d'enlevement des ordures menageres (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

taxe d'habitation (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

taxe d'habitation et la taxe fonciere (proposition de loi, Sénat, janvier 1995)

taxe differentielle sur les vehicules a moteur (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

taxe differentielle sur les vehicules a moteur (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

taxe fonciere applicable aux edifices cultuels (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

taxe interieure sur les produits petroliers (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

taxe interieure sur les produits petroliers (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

taxe locale sur les chiens (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

taxe professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

taxe professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

taxe professionnelle contre la pollution (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

taxe professionnelle des centrales nucleaires (proposition de loi, Sénat, juin 1995)

taxe professionnelle des entreprises armatoriales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

taxe sur l'achat de materiel informatique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

taxe sur les chiens (proposition de loi, Sénat, novembre 1996)

taxe sur les emissions de dioxyde de carbone (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1993)

taxe sur les emissions de dioxyde de carbone (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1995)

taxe sur les produits provenant des PMA (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1994)

taxis et formation professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

techniques de prévision des risques naturels (rapport, Assemblée nationale, avril 1995)

telecommunications (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1996)

telecommunications (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

Télécommunications : conséquences de l'évolution scientifique et technique  - (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, décembre 2001) [Xe lég.]

télécommunications en Europe (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

telephonie vocale (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 1993)

telephonie vocale (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1993)

telephonie vocale (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1995)

temps de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

temps de travail dans la fonction publique (projet de loi, Sénat, mai 1994)

testament international (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

testament international (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

therapies genique et cellulaire (proposition de loi, Sénat, novembre 1995)

thermalisme (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 1996)

titre de combattant volontaire de la Resistance (proposition de loi, Sénat, décembre 1993)

titres sans valeur dans l'assiette des plus-values (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

tourisme dans les DOM-TOM (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

toxicomanie (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1994)

toxicomanie aux Pays-Bas (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 1996)

tracabilite de la viande bovine (proposition de loi, Sénat, février 1997)

traçabilité des données d'origine animale et végétale (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1996)

trafic de stupefiants en haute mer (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

traite avec la Norvege, l'Autriche, la Suede et la Finlande (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1994)

traite d'amitie France-Estonie (projet de loi, Sénat, juillet 1994)

traite d'amitie France-Lituanie (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

traite de l'Atlantique Nord et des forces stationnees en RFA (projet de loi, Sénat, juin 1996)

traite entre la France et la Moldavie (projet de loi, Sénat, octobre 1994)

traite entre la France et l'Ukraine (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

traite France-Bulgarie (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

traite France-Espagne-Andorre (projet de loi, Sénat, mars 1994)

traite France-Lettonie (projet de loi, Sénat, juillet 1994)

traite France-Ouzbekistan (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

traite France-Turkmenistan (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1995)

traite sur le regime Ciel ouvert (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

traitement des difficultes des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

transfert aux departements de services de l'Equipement (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1995)

transfert aux departements des services de l'Equipement (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

transferts de competences de l'Etat aux regions (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

transferts de composants nucleaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1996)

transferts de licences de debits de boissons (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1994)

transformation des Districts Urbains (proposition de loi, Sénat, octobre 1995)

transformation des districts urbains (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

transfusion sanguine (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

transmission au Parlement des avis du Conseil d'Etat (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

transmission d'entreprises (proposition de loi, Sénat, juin 1994)

transmission d'entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

transmission des entreprises artisanales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

transmission du nom (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

transmission du nom patronymique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

transmission precoce des petites entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

transmissions d'entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

transparence de la vie publique (proposition de loi organique, Sénat, décembre 1994)

transparence de la vie publique (proposition de loi, Sénat, décembre 1994)

transparence de la vie publique (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

transparence de la vie publique (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1994)

transparence des prix de gaz et d'electricite (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

transparence du patrimoine des parlementaires (proposition de loi organique, Sénat, octobre 1994)

transparence du patrimoine des parlementaires (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1994)

transparence financiere de la vie politique (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

transparence fiscale des societes immobilieres (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1994)

transport aerien (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1995)

transport aerien militaire de complement (proposition de loi, Sénat, janvier 1994)

transport du public par voie fluviale a Paris (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1996)

transport ferroviaire (rapport d'information, Assemblée nationale, février 1996)

transport ferroviaire au Royaume-Uni et en Italie (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1996)

transport sanitaire heliporte d'urgence des hopitaux (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1995)

transports (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

transports (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

transports en commun d'enfants (proposition de loi, Sénat, avril 1995)

transports ferroviaires et l'Europe (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1994)

transports militaires de complement (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

travail a temps partiel des parents (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1994)

travail clandestin (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

travail de nuit des femmes (proposition de loi, Sénat, juillet 1993)

travail de nuit des jeunes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

travail des enfants (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

travail des enfants (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

travail, emploi et formation (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

travail et exploitation des enfants (proposition de loi, Sénat, juillet 1995)

travail les jours feries (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1995)

travailleurs frontaliers (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 1997)

travaux de la Veme session de l'OSCE (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1996)

tribunal international relatif a l'ex-Yougoslavie (projet de loi, Sénat, juillet 1994)

tribunal international relatif au Rwanda (projet de loi, Sénat, décembre 1995)

tribunaux de commerce (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

troisieme phase de l'Union economique et monetaire (proposition de loi, Sénat, novembre 1993)

troisieme phase de l'Union economique et monetaire (proposition de loi organique, Sénat, janvier 1994)

troisieme phase de l'Union economique et monetaire (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

troisieme protocole sur le commerce des services (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

TVA (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1994)

TVA applicable aux achats de transports neufs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

TVA applicable aux transports de personnes (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1993)

TVA des operations de traitement des ordures menageres (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

TVA des produits de chocolaterie (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

TVA et les ordures menageres (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

T.V.A. sur les chocolats (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

TVA sur les equipements sportifs (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

U

Union d'economie sociale du logement (projet de loi, Sénat, octobre 1996)

urbanisme commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

urbanisme commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

urbanisme commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

urbanisme et construction (projet de loi, Sénat, juillet 1993)

usage abusif de la carte bancaire (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

usagers des organismes paritaires (proposition de loi, Sénat, octobre 1993)

usagers des organismes paritaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

utilisation de frequences publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

utilisation des armes de service par les policiers (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1994)

utilisation des fonds de formation professionnelle (rapport d'enquête, Assemblée nationale, mai 1994)

utilisation des fonds des CODEVI (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1995)

utilisation des sommes collectees au titre de la CSG (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1996)

utilisation non alimentaire des produits agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

V

vaccination contre la fievre aphteuse (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1993)

validant les annees d'etudes pour le calcul de la retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1996)

validation pour la retraite des annees d'etudes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

"

"vehicules dit ""economiquement irreparables""" (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1994)

V

vehicules electriques (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1996)

Véhicules électriques et protection de l'environnement (rapport, Assemblée nationale, novembre 1993)

vente d'alcool dans les stades (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1996)

vente d'alcool lors de manifestations sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1995)

vente d'alcool lors des competitions sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1995)

vente de boissons (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1995)

vente de leur exploitation par les agriculteurs (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

vente de vehicules (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1995)

vente des biens immobiliers en cas de faillite (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

vente du logement principal (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993) - cession dettes domicile principal liquidation judiciaire civile logement vente

ventes de meubles aux encheres publiques (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1997)

versement des prestations vieillesse (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1995)

versement des primes d'assurance-vie en cas de suicide (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

versements aux centres communaux d'action sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1996)

"

"""Victimes de la deportation du travail""" (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1993)

V

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Sénat, mai 1994)

video-surveillance de la voie et des lieux publics (proposition de loi, Sénat, mai 1993)

vignette automobile (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1993)

vignette automobile (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

villes nouvelles (proposition de loi, Sénat, octobre 1996)

violence a la television (proposition de loi, Sénat, juin 1996)

violence dans la presse (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1993)

visant a prendre en compte le vote blanc (proposition de loi, Sénat, mai 1995)

voies navigables (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

voiries routieres et ferroviaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1993)

vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1997)

vote blanc aux elections (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1997)

vote de l'election du President de la Republique (proposition de loi organique, Sénat, juin 1996)

vote de l'election du President de la Republique (proposition de loi organique, Sénat, juin 1996)

vote des Francais hors de France (proposition de loi organique, Sénat, avril 1995)

vote par procuration (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1996)

vote par procuration dans les TOM (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1993)

vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

vote par procuration en cas de vacances (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

vote par procuration pour l'election des senateurs (proposition de loi organique, Sénat, décembre 1995)

X

Xeme conference des parlements de la CE (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 1994)

XIVeme Conférence des COSAC (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1996)

XVeme Conférence des organes spécialises (COSAC) (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1996)

Z

zone des cinquante pas dans les DOM (projet de loi, Sénat, juillet 1995)

zone franche a Jumeaux-Brassac (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1996)

zone franche de Corse (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1996)

zones humides d'importance internationale (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1993)

1

11 novembre (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1997)

13e conférence des organes européens spécialises (COSAC) (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 1995)

4

41eme session de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 1995)


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