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ARCHIVES DE LA XIIe LÉGISLATURE (2002-2007)

Les députés

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Les scrutins publics de la XIIe législature

Les lois et résolutions

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(composition, rapports et comptes rendus)

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(composition, rapports et comptes rendus)

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Bulletin des commissions

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Commissions d'enquête

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Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)

Mission d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Missions d'information des commissions

Délégation pour l'Union européenne

Les groupes d'amitié

Les documents législatifs

Listes de l'ensemble des documents

Listes par nature de document

Présidence

M. Jean-Louis Debré (du 25 juin 2002 au 4 mars 2007)

M. Patrick Ollier (du 7 mars 2007 au 19 juin 2007)

L'activité de l'Assemblée

Événements

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