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En-tête

 

Projets, propositions de loi, rapports

Dossiers législatifs ou d'actualité

Index général des travaux législatifs,

 en séance et en commission

XIIe législature (2002 - 2007)

Index général des travaux législatifs

 de la XIlégislature

de la XIIIe législature

Illustration dossier

 

A

Actionnariat salarié (II) (proposition de loi, Sénat, novembre 1999)

Administrateurs judiciaires, mandataires de justice  - (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2000) - loi du 3 janvier 2003

Administration : enregistrement de l'acte de naissance (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2006)

Administration : ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 relative à la simplification des formalités concernant les entreprises, travailleurs indépendants, associations et particuliers employeurs (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2004)

Administration : ratification de l'ordonnance n° 2004-637 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Administration : ratification de l'ordonnance n° 2005-650 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (projet de loi, Sénat, septembre 2005)

Adoption : mise en application de la loi n° 2005-744 (rapport, Assemblée nationale, mars 2006)

Aéroports (projet de loi, Sénat, juillet 2004) - loi du 20 avril 2005

Agriculture (proposition de loi, Sénat, octobre 1997)

Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2005-1127 (projet de loi, Sénat, novembre 2005)

Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2005-554 (projet de loi, Sénat, août 2005)

Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2006-1207 relative aux chambres d'agriculture (projet de loi, Sénat, décembre 2006)

Agriculture : ratification de l’ordonnance n° 2006-1224 (projet de loi, Sénat, décembre 2006)

Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2006-1225 relative aux coopératives agricoles (projet de loi, Sénat, décembre 2006)

Agriculture : ratification de l’ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (projet de loi, Sénat, janvier 2007)

Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2006-1647 relative à la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation (projet de loi, Sénat, mars 2007)

Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2006-594 portant adaptation de la législation relative aux céréales (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2006)

Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2006-870 relative au statut du fermage (projet de loi, Sénat, octobre 2006)

Agriculture : relations franco-américaines (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Agriculture et protection de l'environnement (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2003)

Aide alimentaire : ratification de la Convention de Londres (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2001)

Aide juridique : ratification de l'ordonnance n° 2005-1526 (projet de loi, Assemblée nationale, février 2006)

Air France : modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2004)

Air Lib (rapport d'enquête, Assemblée nationale, juin 2003)

Airbus : raisons des retards de production et livraison et conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 2006)

Aliments : apports de la science en matière de qualité et de sûreté (rapport, Assemblée nationale, avril 2004)

Allemagne : accord relatif à l'Office franco-allemand pour la jeunesse (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005) - loi du 25 janvier 2006

Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg : traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général (projet de loi, Sénat, septembre 2006)

Allocation personnalisée d'autonomie (proposition de loi, Sénat, février 2003) - loi du 31 mars 2003

Aménagement du territoire : concessions d'aménagement (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2005)

Aménagement du territoire : désindustrialisation de la France (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2004)

Aménagement du territoire : développement des entreprises (proposition de loi, Sénat, mars 1999)

Amnistie (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2002) - loi du 6 août 2002

Antarctique : place de la France dans la recherche en milieu polaire (rapport, Assemblée nationale, février 2007)

Application des lois  - rapports déposés en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement

Apports de la science et de la technologie au développement durable (rapport d'information) (rapport, Assemblée nationale, novembre 2006)

Arbitres (proposition de loi, Sénat, avril 2006) - loi du 23 octobre 2006

Archéologie préventive (projet de loi, Sénat, mai 2003) - loi du 1er août 2003

Archives (projet de loi, Sénat, août 2006)

Asile : coûts budgétaires (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2005)

Assemblée nationale : budget et comptes - rapports d'activité  - depuis  1997

Assemblée nationale : recevabilité financière dans la procédure législative (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Assistants d'éducation (projet de loi, Sénat, février 2003) - loi du 30 avril 2003

Assistants maternels et assistants familiaux (projet de loi, Sénat, février 2004) - loi du 27 juin 2005

Associations : relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2006)

Associations, fondations et congrégations : ratification de l'ordonnance n°2005-856 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2005)

Associations syndicales de propriétaires (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Assurance, crédit et investissement : ratification de l'ordonnance n° 2004-1201 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (projet de loi, Sénat, janvier 2005)

Assurance de protection juridique (contrats) (proposition de loi, Sénat, novembre 2006)

Assurance des risques de catastrophes naturelles (proposition de loi, Sénat, avril 2005)

Assurance et crédit : ratification de l'ordonnance n° 2005-861 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit (projet de loi, Sénat, octobre 2005)

Assurance maladie (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2004) - loi du 13 août 2004

Assurance maladie et politique de santé  - Débat du 13 mai 2004

Assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles : ratification de l’ordonnance n° 2006-905 (projet de loi, Sénat, octobre 2006)

Audiovisuel : redevance audiovisuelle (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2003)

Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2003)

Audiovisuel et presse en France  - Débat du 13 janvier 2004

Audiovisuel extérieur : organisation et financement (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 2007)

Audiovisuel public : conventions collectives des personnels (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 2004)

Audiovisuel, téléphonie et internet : couverture numérique du territoire (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Autonomie des personnes âgées et handicapées (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2004)

Autorités administratives indépendantes (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny (proposition de loi, Sénat, janvier 2006)

B

Banque de France (proposition de loi, Sénat, mai 2006)

Biocarburants (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2004)

Biocarburants : politique d'utilisation (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 2005)

Biométrie (rapport, Assemblée nationale, septembre 2006)

Biotechnologie (projet de loi, Sénat, novembre 2001)

Biotechnologies : ratification de l'ordonnance n° 2005-866 relative au laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (projet de loi, Sénat, octobre 2005)

Bioterrorisme (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 2003)

Brésil : négociations agricoles avec l'Union européenne  - (rapport d'information, février 2005)

Budget : contrôle des dépenses publiques et performances de l'État (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2003)

Budget : dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 2004)

Budget : exécution du budget en 2003 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2004)

Budget : exécution en 2002 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2003)

Budget : exécution en 2004 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2005)

Budget : exécution en 2006 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2007)

Budget, finances publiques, lois de finances

C

Cancun  - Débat du 9 octobre 2003

Canicule (proposition de résolution, Assemblée nationale, août 2003)

Canicule (commission d'enquête) (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 2003)

Canicule (rapport de la commission d'enquête) (rapport d'enquête, Assemblée nationale, février 2004)

Chambres de commerce et d'industrie : ratification de l'ordonnance n° 2003-1067 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et à la prorogation des mandats des délégués consulaires (projet de loi, Sénat, février 2004)

Chasse (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2003) - loi du 30 juillet 2003

Chasse : ratification de l'ordonnance n° 2003-719 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2003)

Chemins de fer : ratification de l'ordonnance n° 2005-659 simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national (projet de loi, Sénat, août 2005)

Chèque-emploi associatif (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2002) - loi du 19 mai 2003

Chine : échanges commerciaux avec la France (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2005)

Cinématographie et audiovisuel : ratification de l'ordonnance n° 2005-652 (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

CNFPT : concours 2001 d'administrateurs (proposition de loi, Sénat, décembre 2003)

Cohésion sociale (projet de loi, Sénat, juillet 2004) - loi du 18 janvier 2005

Cohésion sociale : développement des services à la personne (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2005)

Collectivités locales : application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Collectivités locales : instroduction d'un droit à l'expérimentation (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 2000)

Collectivités territoriales : autonomie financière (projet de loi organique, Assemblée nationale, octobre 2003)

Collectivités territoriales : droit à l'expérimentation (projet de loi organique, Assemblée nationale, mai 2003)

Collectivités territoriales : gestion des fonds structurels européens (projet de loi, Sénat, octobre 2006)

Collectivités territoriales : libre administration et implications fiscales et financières (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, juin 2000)

Collectivités territoriales : modification de la loi loi n° 2002-6 relative aux établissements publics de coopération culturelle (proposition de loi, Sénat, février 2006)

Collectivités territoriales : programmation et consommation des fonds structurels européens (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2004)

Collectivités territoriales : transferts de compétences de l'État (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Collectivités territoriales, groupements et établissements publics locaux : ratification de l'ordonnance n° 2005-1027 (projet de loi, Sénat, novembre 2005)

Commerce : ratification de l'ordonnance n° 2004-328 relative aux délégués consulaires et juges des tribunaux de commerce : (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Commerce et ses différentes formes (proposition de loi, Sénat, février 2005)

Commissariat aux comptes : ratification de l'ordonnance n° 2005-1126 (projet de loi, Sénat, novembre 2005)

Commission d'enquête : Ouverture à la concurrence des services publics en matière d'énergie, de postes et télécommunications et de transports ferroviaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 2005)

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (rapport d'enquête, Assemblée nationale, décembre 2005)

Commissions d'enquête : propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

Communautés aéroportuaires (proposition de loi, Sénat, novembre 2003) - loi du 23 février 2004

Communautés d'agglomération (proposition de loi, Sénat, février 2003)  - loi du 2 avril 2003

Communautés européennes : avant-projet de budget général pour 2007 (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 2006)

Communications électroniques et audiovisuel (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2003) - loi du 9 juillet 2004

Conduite automobile sous l'influence de drogues (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2002) - loi du 3 février 2003

Congé et allocation de solidarité familiale (proposition de loi, Sénat, mai 2000)

Conseil constitutionnel : modification de l'ordonnance n° 58-1067 en matière d'archives (projet de loi organique, Sénat, août 2006)

Conseil de l'Europe : activité au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2007 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2007)

Conseil de l'Europe : activité au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Conseil de l'Europe : activité au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2006 (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 2006)

Conseil de l'Europe : Charte européenne de l'autonomie locale (projet de loi, Sénat, décembre 2004)

Conseil de l'Europe : rapports de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, décembre 2006)

Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 2006)

Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mars 2006)

Conseil supérieur des Français de l'étranger (proposition de loi, Sénat, février 2004) - loi du 9 août 2004

Consommateur : comment redonner confiance (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2003)

Consommation : information et protection des consommateurs (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2006)

Consommation : ratification de l'ordonnance n° 2005-136 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2005)

Consommation et investissement (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2004)

Constitution : Charte de l'environnement  - loi constitutionnelle du 1er mars 2005

Constitution : définition du corps électoral pour l'élection des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 2006)

Constitution : interdiction de la peine de mort (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, janvier 2007)

Constitution : mandat d'arrêt européen (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 2002)

Constitution : organisation décentralisée de la République (projet de loi constitutionnelle, Sénat, octobre 2002)

Constitution : statut pénal du Chef de l'État (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 2003)

Constitution : traité établissant une constitution pour l'Europe (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, janvier 2005)

Construction et géomètres experts : ratification de l'ordonnance n° 2005-658 (projet de loi, Sénat, septembre 2005)

Contrat de travail nouvelles embauches : abrogation (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2007)

Contrat de travail nouvelles embauches : ratification de l'ordonnance n° 2005-893 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2005)

Contrat de volontariat de solidarité internationale (projet de loi, Sénat, janvier 2004) - loi du 23 février 2005

Contrats : ratification de l'ordonnance n° 2005-674 relative à l'accomplissement de formalités contractuelles par voie électronique (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

Contrats de garantie financière : ratification de l'ordonnance n°2005-171 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2005)

Contrats de partenariat (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Contrats de plan Etat-régions (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2004)

Contrats de plan Etat-régions et programmation des fonds structurels européens (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2005)

Contrefaçon (projet de loi, Sénat, février 2007)

Contrôle en mer de l'État (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2004)

Coopération entre collectivités et agences de l'eau (proposition de loi, Sénat, novembre 2003) - loi du 9 février 2005

Coopération interterritoriale entre collectivités territoriales (projet de loi, Sénat, décembre 2005)

Corse : modification de l'organisation institutionnelle (projet de loi, Sénat, avril 2003)

Côte d'Ivoire : Français rapatriés (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Cotisations sociales : ratification de l'ordonnance n° 2005-651 relative à la garantie des droits des cotisants (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Cour des comptes : dispositions statutaires applicables à ses membres (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2006) - loi du 1er juillet 2006

Cour des comptes et Mission d'évaluation et de contrôle : suivi de leurs préconisations (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2005)

Cour pénale internationale (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2006)

Cour pénale internationale : adaptation du droit pénal (projet de loi, Sénat, mai 2007)

Courtier en vins dit "courtier de campagne" : ratification de l'ordonnance n° 2005-1091 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2005)

Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2003)

Croix-Rouge (CICR) : privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2003)

Culture : diversité des expressions culturelles (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2006)

Culture : l'action culturelle comme instrument de développement des territoires (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Culture : langue française dans le monde (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Cybercriminalité (projet de loi, Sénat, janvier 2004)

D

Danemark : marché de l'emploi (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2004)

Danemark, Suède : pertinence d'un modèle de santé nordique (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2007)

Débats d'orientation budgétaire

Débats (séances d'initiative parlementaire)

Décentralisation : responsabilités locales (projet de loi, Sénat, octobre 2003)

Déchets : ratification de l'ordonnance n° 2005-1129 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets (projet de loi, Sénat, novembre 2005)

Déchets et matières radioactifs (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2006)

Déchets ménagers : gestion sur le territoire (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2003)

Déchets ménagers et assimilés  - Débat du 13 avril 2004

Déchets radioactifs  - (dossier législatif sur les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, décembre 2004)

Déchets radioactifs : mise en application de la loi n° 2006-739 (rapport, Assemblée nationale, février 2007)

Déchets radioactifs : plan national de gestion (rapport, Assemblée nationale, avril 2007)

Déclaration de politique générale (Raffarin I) (engagement de la responsabilité du gouvernement, Assemblée nationale, juillet 2002)

Déclaration de politique générale (8 juin 2005) (engagement de la responsabilité du gouvernement, Assemblée nationale, juin 2005)

Déclaration sur l'orientation budgétaire 2007 (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 2006)

Déclarations du Gouvernement

Défense : conditions d'exécution des grands programmes de défense (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2004)

Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2003 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2004)

Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2004 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2005)

Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2005 (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2006)

Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2006 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Défense : démantèlement des navires de guerre (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 2007)

Défense : direction du service national et journée de préparation à la défense (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2004)

Défense : emplois réservés (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2006)

Défense : entretien des matériels des armées (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2002)

Défense : évolution des relations transatlantiques (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Défense : formation des cadres dans les écoles militaires (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2003)

Défense : industrie navale en Europe (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2004)

Défense : mission d'information sur l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe) (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 2007)

Défense : ratification de l'ordonnance n° 2005-883 relatif à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2005)

Défense : ratification de l'ordonnance n° 2006-637 portant refonte du code de justice militaire (projet de loi, Assemblée nationale, août 2006)

Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374 (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005)

Défense : reconversion des militaires (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Défense : régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2006)

Défense : service de santé des armées (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2002)

Défense : suivi des mesures sociales d'accompagnement de Giat Industries (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Défense : véhicule blindé de combat d'infanterie (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Défense : violation des embargos (projet de loi, Sénat, février 2006)

Délégation à l'aménagement du territoire : suivi des travaux sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2005)

Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire - Travaux sous la XIIe législature

Délégation aux droits des femmes : activité au cours de la période octobre 2005 - février 2007 (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité pour la période d'octobre 2004 à novembre 2005 - Agir pour les femmes de l'immigration ; Suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2005)

Délégation parlementaire pour le renseignement (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2006)

Départements : possibilité d'utilisation des crédits d'insertion (proposition de loi, Sénat, janvier 1998)

Départements : réforme des règles budgétaires et comptables (proposition de loi, Sénat, novembre 2002)

Développement des territoires ruraux (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2003) - loi du 23 février 2005

Développement durable : changement climatique et transition énergétique (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Développement durable : instruments de la politique de développement durable (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2005)

Directives communautaires : ratifications d'ordonnances transposant des directives communautaires et mettant en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire : Voir ordonnances 12e législature

Divorce (projet de loi, Sénat, juillet 2003)

Divorce (II) (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2001)

Douanes : ratification de l'ordonnance n° 2004-1151 (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005)

Double peine (étrangers : mesures d'éloignement du territoire)   - (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2002)

Drogue : impact sur la santé mentale des consommateurs (rapport, Assemblée nationale, avril 2003)

Droits de l'homme : commission nationale consultative des droits de l'homme (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2006)

Durée de vie des centrales nucléaires et des nouveaux types de réacteurs (rapport, Assemblée nationale, mai 2003)

E

Eau  - loi du 21 avril 2004

Eau : gestion sur le territoire (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2003)

Eau : qualité et et assainissement (rapport, Assemblée nationale, mars 2003)

Eau et milieux aquatiques (projet de loi, Sénat, mars 2005) - loi du 30 décembre 2006

École : définition des savoirs enseignés (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2005)

École : diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

École : jumelage des écoles françaises et européennes (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2003)

École : laïcité (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2004)

École : lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale (proposition de loi, Sénat, octobre 2005)

École : loi de programme et d'orientation (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2005)

Économie numérique (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2003)

Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation (projet de loi, Sénat, juin 2000)

Éducation : santé et protection sociale des étudiants (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Effet de serre : ratification de l'ordonnance n° 2004-330 portant création d'un système d'échange de quotas d'émissions (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2004)

Égalité des chances (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2006)

Égalité des chances des territoires (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2003)

Égalité salariale entre les femmes et les hommes (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005) - loi du 23 mars 2006

Élection des conseillers régionaux et des députés européens (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2003)

Élection des conseillers régionaux et des députés européens : nouvelle délibération de l'article 4 de la loi n° 2003-227 (nouvelle délibération, Assemblée nationale, avril 2003)

Élection du Président de la République : nouvelles dispositions du code électoral et observations du Conseil constitutionnel (projet de loi organique, Assemblée nationale, février 2006)

Élections : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (projet de loi, Sénat, novembre 2006)

Élections : ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 portant simplifications administratives en matière électorale (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2004)

Élections : reconnaissance du vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2002)

Élections des instances représentatives du personnel : ratification de l'ordonnance n° 2005-1478 (projet de loi, Assemblée nationale, février 2006)

Élections législatives de juin 2002  - (dossier consacré aux élections de juin 2002)

Élections locales : droit de vote des étrangers (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 2002)

Élections prud'homales : ratification de l'ordonnance n° 2004-603 (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Élections 2007 : prorogation du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux (projet de loi, Sénat, août 2005)

Élections 2007 : prorogation du mandat des sénateurs (projet de loi organique, Sénat, août 2005)

Emploi : application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (rapport, Assemblée nationale, janvier 2007)

Emploi : habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2005)

Emploi : lutte contre les pénuries de main d'oeuvre (proposition de loi, Sénat, octobre 2000)

Emploi : mission d'information sur les délocalisations (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2006)

Emploi : modernisation du dialogue social (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2006)

Emploi : moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Emploi : négociation collective en matière de licenciements économiques (proposition de loi, Sénat, mai 2004)

Emploi : ratification de l'ordonnance° 2005-895 relevant les seuils de prélèvements obligatoires pour les secteurs avec des difficultés de recrutement (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2005)

Emploi des jeunes (projet de loi, Sénat, juillet 2002)

Emplois réservés et diverses dispositions relatives à la défense (projet de loi, Sénat, juin 2007)

Énergie  - (Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, avril 2004 et projet de loi, mai 2004)

Énergie (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2006)

Énergie : application de l’article 4 de la loi n° 2005-781sur la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants (rapport, Assemblée nationale, octobre 2006)

Énergie : pour une couverture énergétique universelle pour les défavorisés (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2004)

Énergie et géopolitique (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2006)

Énergies renouvelables (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2003)

Enfance : accueil et protection (projet de loi, Sénat, juillet 2003)

Enfance : réforme de la protection de l'enfance (projet de loi, Sénat, mai 2006)

Enquêtes statistiques : ratification de l'ordonnance n° 2004-280 (projet de loi, Sénat, juin 2004)

Enseignement : éducation et formation artistiques (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2005)

Enseignement : enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2005)

Enseignement : formation continue dans les universités (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Enseignement : ratification de l'ordonnance n° 2004-631 relatif aux actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Entreprise : réforme du temps de travail (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2005)

Entreprises : application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (rapport, Assemblée nationale, janvier 2007)

Entreprises : devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Entreprises : droit des sociétés et traitement des entreprises en difficulté (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2005)

Entreprises : exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 2006)

Entreprises : ratification de l'ordonnance n° 2004-274 portant simplification du droit et des formalités (projet de loi, Sénat, juin 2004)

Entreprises : ratification de l'ordonnance n° 2005-892 relative aux règles de décompte des effectifs (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2005)

Entreprises : ratification de l'ordonnance n° 2005-903 créant un chèque-emploi pour les TPE (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2005)

Entreprises : sauvegarde des entreprises (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2004)

Entreprises publiques : amélioration du système de prise de décision (rapport d'enquête, Assemblée nationale, juillet 2003)

Entreprises publiques : situation financière des entreprises publiques

Environnement : coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Environnement : ratification de l'ordonnance n° 2004-489 transposant la directive 2001/42/CE relative aux incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Environnement : responsabilité environnementale (projet de loi, Sénat, avril 2007)

Environnement : zone de protection écologique au large des côtes (projet de loi, Sénat, février 2002)

Épargne retraite (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2003)

Étrangers : droit d'asile (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2003)

Étrangers : expulsion prévue par l'article 26 de l'ordonnance de 1945 (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2004)

Étrangers : ratification de l'ordonnance n° 2004-1248 sur le code de l'entrée, du séjour et du droit d'asile (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2005)

Europe  - (rubrique consacrée à l'Europe et aux travaux de la Délégation pour l'Union européenne)

Evolution de la fiscalité locale (rapport d'enquête, Assemblée nationale, février 2005)

Export : dispositif public d'appui (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance relative à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945  - loi du 26 juillet 2004

F

Famille (proposition de loi, Sénat, juin 1999)

Femmes  - travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Femmes : lutte contre les violences conjugales (proposition de loi, Sénat, novembre 2004)

Fêtes et commémorations : instauration d'une journée nationale des fondations (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2004)

Fichier national automatisé des empreintes génétiques (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2002)

Filiation : ratification de l'ordonnance n° 2005-759 (projet de loi, Sénat, septembre 2005)

Fin de vie et droits des malades (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2004)

Finances : loi de finances rectificative pour 2006 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2006)

Finances : LOLF et gouvernance des universités (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Finances : mise en oeuvre de la LOLF (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Finances : projet de loi de finances pour 2007 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, septembre 2006)

Finances : ratification de l'ordonnance n° 2005-429 (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Fiscalité : Conseil des prélèvements obligatoires (proposition de loi, Sénat, janvier 2005)

Fiscalité : expatriation des patrimoines et des contribuables (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 2006)

Fiscalité : ratification de l'ordonnance n° 2003-1235 (projet de loi, Sénat, mars 2004)

Fiscalité : ratification de l'ordonnance n° 2004-281 (projet de loi, Sénat, juin 2004)

Fiscalité : ratification de l'ordonnance n° 2005-1512 sur l'harmonisation du régime des pénalités (projet de loi, Sénat, mai 2007)

Fiscalité locale  - (commission d'enquête, février 2005)

Fonction publique : ratification de l'ordonnance n° 2005-901 relative aux conditions d'âge et parcours d'accès (projet de loi, Sénat, septembre 2005)

Fonction publique : transposition du droit communautaire (projet de loi, Sénat, février 2005)

Fonction publique outre-mer (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 2003)

Fonction publique territoriale (projet de loi, Sénat, janvier 2006)

Fonds d’investissement dans l’économie (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 2006)

Français de l'étranger : vote par internet (proposition de loi, Sénat, novembre 2002)

Français établis hors de France : modification de la loi no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote pour l'élection du Président de la République (proposition de loi organique, Sénat, avril 1995)

Français établis hors de France : ratification de l'ordonnance n° 2005-461 (projet de loi, Sénat, août 2005)

France - Lybie : approbation de la convention fiscale (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2006)

G

Garde alternée (proposition de loi, Sénat, octobre 2006)

Génocide arménien de 1915 (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2006)

Gestion des déchets radioactifs : état d'avancement et perspectives de recherches (rapport, Assemblée nationale, mars 2005)

GIAT Industries (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2002)

GIAT Industries

GIR (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2003)

Gouvernement : engagements de politique générale et motions de censure (XIIe législature)

Grande distribution (commission d'enquête) (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 2004)

Guyane : ratification de l'ordonnance n° 2005-867 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2005)

H

Handicap (projet de loi, Sénat, janvier 2004)

Handicapés  - (égalité des droits et des chances, participation à la citoyenneté) (loi du 11 février 2005)

Handicapés : application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Handicapés : création d'un crédit d'impôt pour investissement pour les entreprises favorisant leur intégration (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2003)

Haute autorité de lutte contre les discriminations (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2004)

Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne: statut du personnel d'assainissement (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

I

Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction, et amélioration génétique des animaux d'élevage (projet de loi, Sénat, mars 2007)

Ile-de-France : fonctionnement du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) (proposition de loi, Sénat, janvier 2006)

Immeubles et fonds de commerce : ratification de l'ordonnance n° 2004-634 (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Immigration (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2003) - asile territorial (8,31) assignation à résidence (26,27) attestations d'accueil (2) autorisation provisoire de séjour (30) cartes de résident (10,13,14) cartes de séjour (7,42) commission du titre de séjour (9) double peine enquêtes familiales (39) état c

Immigration et intégration (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2006) - loi du 24 juillet 2006

Incapacité : ratification de l'ordonnance n° 2005-656 relative aux règles de fonctionnement des juridictions (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Indépendants : ratification de l'ordonnance n° 2005-1528 relative à la création du régime social (projet de loi, Assemblée nationale, février 2006)

Indépendants : ratification de l'ordonnance n° 2005-1529 instituant un interlocuteur social unique (projet de loi, Assemblée nationale, février 2006)

Informatique et libertés   - loi du 6 août 2004

Informatique et libertés : modification de la loi n° 78-17 (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2001)

Infrastructures de transports  - débat du 11 octobre 2005

Infrastructures de transports (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2003)

Initiative économique (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2002)

Institut de radioprotection et de sûreté (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2004)

Instruments financiers : ratification de l'ordonnance n° 2005-303 (projet de loi, Sénat, juin 2005)

Internet : la société de l'information dans le budget de l'Etat (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2007)

Inventions biotechnologiques  - loi du 8 décembre 2004

Irak : Situation en Irak - Débats à l'Assemblée nationale les  8 octobre 2002 et 26 février 2003 - Travaux de la commission des affaires étrangères - Questions écrites et orales depuis le début de la 12ème législature.

IRCANTEC (proposition de loi, Sénat, juin 1992)

IVG et contraception (commission d'enquête) (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 2004)

J

Jeunes : accès à la vie active en entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2006)

Jeunes : création d'un service civique (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2003)

Journalistes et correspondants de guerre : statut en cas de conflit (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2006)

Justice : adaptation au droit communautaire (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2005)

Justice : audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (proposition de loi, Sénat, mai 2005)

Justice : compétences du TI, de la juridiction de proximité et du TGI (proposition de loi, Sénat, octobre 2004)

Justice : création des juges de proximité (projet de loi organique, Sénat, juillet 2002)

Justice : élection des juges à la Haute Cour de Justice et à la Cour de Justice de la République (oct., nov. 2002)

Justice : équilibre de la procédure pénale (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2006)

Justice : formation et responsabilité des magistrats (projet de loi organique, Assemblée nationale, octobre 2006)

Justice : lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (projet de loi, Sénat, juin 2007)

Justice : lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2004)

Justice : médiateur de la République et justiciables (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2006)

Justice : modification des articles 414-8 et 414-9 du code pénal (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2005)

Justice : ratification de l'ordonnance n° 2005-647 modifiant le code des juridictions financières (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Justice : ratification de l'ordonnance n° 2006-673 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (projet de loi, Sénat, août 2006)

Justice : ratification d'ordonnances prises en application de l'article 68 de la loi n° 2002-1138 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2003)

Justice : réforme de la protection juridique des majeurs (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2006)

Justice : statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (projet de loi, Sénat, février 2003)

Justice (loi d'orientation et de programmation) (projet de loi, Sénat, juillet 2002)

L

La gouvernance mondiale de l'Internet (rapport, Assemblée nationale, février 2006)

Le risque épidémique (rapport, Assemblée nationale, mai 2005)

L'épidémie de légionellose de novembre 2003 (rapport, Assemblée nationale, mars 2004)

Les télécommunications à haut débit au service de la santé (rapport, Assemblée nationale, juin 2004)

L'expertise scientifique (rapport, Assemblée nationale, février 2006)

Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2005)

Logement : droit à vivre dans la dignité (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2005)

Logement : engagement national pour le logement (projet de loi, Sénat, octobre 2005)

Logement : institution d'un droit opposable au logement (projet de loi, Sénat, janvier 2007)

Logement : ratification de l'ordonnance n° 2005-1566 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (projet de loi, Sénat, mars 2006)

Logement : ratification de l'ordonnance n° 2006-461 réformant la saisie immobilière (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2006)

Logement et construction : ratification de l'ordonnance n° 2005-655 (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Loi de finances rectificative pour 2002 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, juillet 2002)

Loi de modernisation de la fonction publique (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2006)

Loi de programme pour l'outre-mer  - loi du 21 juillet 2003

Loi organique sur les lois de finances (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2003)

lois de financement de la sécurité sociale (projet de loi organique, Sénat, février 2005)

Lois de finances : discussion (modification du Règlement de l'Assemblée nationale) (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 2005)

Lutte contre la toxicomanie  - Débat du 14 avril 2005

Lutte contre la violence routière (projet de loi, Assemblée nationale, février 2003)

Luxembourg : accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite à la convention liée au au projet Esch-Belval et à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2007)

M

Maîtrise des dépenses publiques  - Débat du 8 avril 2003

Maîtrise d'ouvrage publique et privée : ratification de l'ordonnance n° 2004-566 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées (rapport, Assemblée nationale, juillet 2005)

Mandat et l'élection des sénateurs (proposition de loi organique, Sénat, mai 2003) - loi organique et loi du 30 juillet 2003

Mandats sociaux (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2002) - loi du 29 octobre 2002

Marchés : ratification de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Marchés énergétiques  - loi du 3 janvier 2003

Marchés financiers : diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005) - loi du 20 juillet 2005

Marchés publics : ratification de l'ordonnance n° 2005-649 (projet de loi, Sénat, mai 2007)

Marchés publics des collectivités territoriales : ratification de l'ordonnance n° 2005-645 (projet de loi, Sénat, septembre 2005)

Mariages (projet de loi, Assemblée nationale, février 2006)

Marques : dépôt et enregistrement (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005)

Martinique et Guadeloupe : utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2005)

Matériels des armées  - (rapport d'information,  octobre 2002) 

Mayotte : droit à l'urbanisme : ratification de l'ordonnance n° 2005-868 (projet de loi, Sénat, janvier 2006)

Mayotte : organisation du service d'incendie et de secours : ratification de l'ordonnance n° 2005-1045 (projet de loi, Sénat, décembre 2005)

Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2004-1233 sur la réforme des procédures civiles d'exécution (projet de loi, Assemblée nationale, février 2005)

Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2004-688 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2004)

Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2004-937 étendant le régime de l'épargne-logement (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2005)

Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2005-43 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat (projet de loi, Sénat, juillet 2005)

Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2005-869 relative à l’adaptation du droit de l’environnement (projet de loi, Sénat, janvier 2006)

Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2005-871 relative au droit de l'action sociale (projet de loi, Sénat, octobre 2005)

Mayotte : ratification de l'ordonnance n°2006-1068 rendant applicables certaines dispositions du droit du travail aux petites et moyennes entreprises (projet de loi, Sénat, février 2007)

Mayotte : situation de l'immigration (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2006)

Mayotte et Wallis-et-Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale (projet de loi, Sénat, juillet 2005)

Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2004-823 portant adaptation du droit économique et financier (projet de loi, Sénat, décembre 2004)

Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2004-824 relative au traitement des situations de surendettement (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2004)

Mécénat et les fondations (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2003)

MECSS : action sociale du régime général de sécurité sociale et des collectivités territoriales (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2005)

MECSS : tarification à l'activité dans les établissements de santé (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Médiateur de la République  - communication en séance publique, le 15 mai 2003

Médicament : adaptation au droit communautaire (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2006)

Médicaments de thérapie innovante (rapport d'information, Assemblée nationale, janvier 2007)

Mercenaire  - loi du 14 avril 2003

Mercenaire (projet de loi, Sénat, février 2002)

Message de M. le Président de la République (message du président de la république, Assemblée nationale, juillet 2002)

Mesures de simplification dans le domaine agricole (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Mesures de simplification en matière de sécurité sociale : ratification de l'ordonnance n°2005-804 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2005)

Mesures de simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités : ratification de l'ordonnance n° 2005-1512 (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2006)

Mesures d'urgence contre les délocalisations (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2004)

Méthodes d'identification des personnes par la biométrie (rapport, Assemblée nationale, juin 2003)

Métiers artistiques (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2004)

Militaires : statut général (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2004)

Mines (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2002)

Mines : ratification de l'ordonnance n° 2006-407 modifiant le code minier (projet de loi, Sénat, juin 2006)

Mineurs : application des peines (proposition de loi, Sénat, avril 2003)

Minimum vieillesse : ratification de l'ordonnance n° 2004-605 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2005)

Mise en application de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (rapport, Assemblée nationale, juin 2005)

Mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rapport, Assemblée nationale, janvier 2007)

Mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2006)

Mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (rapport, Assemblée nationale, mai 2006)

Mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (rapport, Assemblée nationale, janvier 2007)

Mise en application de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances  - (Mission d'information)

Mission d'évaluation et contrôle sur les demandes d'asile (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2006)

Mission d'évaluation et de contrôle (Assemblée nationale, février 2005)

Mission d'information sur les ONG française (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2005)

Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2005)

Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie : compétences, financement et résultats (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 2006)

Missions d'information de la Conférence des présidents

Missions d'information des commissions

Missions du service public de l'audiovisuel et offre de programmes (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2006)

Modalités d'adjudication du droit de chasse (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2004)

Modalités de calcul de la PVR (proposition de loi, Sénat, mai 2004)

Modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (proposition de loi, Sénat, janvier 2004)

Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs outremer et Nouvelle-Calédonie  - (projet de loi, février 2005)

Mode de propulsion du second porte-avions (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2003)

Mode d'élection des sénateurs (proposition de loi, Sénat, mai 2003)

modifiant l'article L.255 du code électoral (proposition de loi, Sénat, mars 1997)

Modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (projet de loi) (projet de loi, Sénat, avril 2005)

Modification de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (projet de loi organique) (projet de loi organique, Sénat, avril 2005)

Modification de la loi organique relative aux lois de finances  - (5 octobre 2004)

Modification de la lolf du 1er août 2001 (projet de loi organique, Assemblée nationale, octobre 2004)

Modification du code du travail pour les emplois du spectacle (projet de loi, Sénat, janvier 2004)

Modification du code général des collectivités territoriales (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2004)

Monaco : approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale (projet de loi, Sénat, novembre 2006)

Monaco : ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2006)

Mondialisation (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2003)

Montagne : améliorations au droit applicable dans les zones de montagne (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2003)

Monuments : conservation et entretien du patrimoine (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Monuments historiques et espaces protégés : ratification de l'ordonnance n° 2005-1128 (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

Monuments historiques et espaces protégés : ratification de l'ordonnance n°2005-1128 (projet de loi, Sénat, mai 2007)

Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 113 de leurs collègues (Assemblée nationale, février 2006)

Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 129 de leurs collègues (Assemblée nationale, février 2006)

Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 142 de leurs collègues (Assemblée nationale, février 2006)

Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 de leurs collègues (Assemblée nationale, mai 2006)

Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues (Assemblée nationale, février 2006)

Mouvements à caractère sectaire : conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs (rapport d'enquête, Assemblée nationale, juin 2006)

Mouvements à caractère sectaire : influence sur la santé physique et mentale des mineurs (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 2006)

Mutualité Sociale Agricole : ratification de l'ordonnance n° 2004-141 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2004)

N

Nanosciences et progrès médical (rapport, Assemblée nationale, mai 2004)

Nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques (rapport, Assemblée nationale, février 2007)

Négociation collective  - loi du 3 janvier 2003

Négociations agricoles à l'OMC (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 2003)

Nom de famille (proposition de loi, Sénat, mars 2003) - loi du 18 juin 2003

Normes édictées par les fédérations et les ligues sportives (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2005)

Nouvelle-Calédonie et collectivités d'outre-mer : ratification de l'ordonnance n° 2005-432 relative au régime communal (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2005)

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : ratification de l'ordonnance n° 2004-729 fixant le régime des services financiers des postes et télécommunications (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : ratification des ordonnances n° 2006-172 et et n° 2006-173 portant adaptation du droit en matière de sécurité civile (projet de loi, Sénat, juin 2006)

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat : ratification de l'ordonnance n° 2006-168 (projet de loi, Sénat, avril 2006)

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2004-567 étendant la loi n° 2003-495 renforçant la lutte contre la violence routière (projet de loi, Sénat, octobre 2004)

Nucléaire : sécurité en matière nucléaire (projet de loi, Sénat, février 2002)

nuisances dues a certaines activites (proposition de loi, Sénat, février 1992)

Nutrition et prévention de l'obésité (rapport, Assemblée nationale, octobre 2005)

O

obtentions vegetales (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

Obtentions végétales (durées minimales du droit d'obtenteur) (proposition de loi, Sénat, janvier 2006) - loi du 1er mars 2006

Octroi de mer (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2004) - loi du 2 juillet 2004

Office européen de lutte anti-fraude (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 2004)

Office européen de police (Europol) : approbation du protocole du 27 novembre 2003 (projet de loi, Sénat, janvier 2006) - loi du 17 novembre 2006

Office parlementaire d'évaluation de la législation  - travaux de l'Office depuis sa création

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  - travaux de l'Office depuis sa création

Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé  - travaux de l'Office depuis sa création

Offres publiques d'acquisition (projet de loi, Sénat, septembre 2005) - loi du 31 mars 2006

OGM : enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés  - (mission d'information, octobre 2004)

ONG françaises : utilisation des aides publiques et privées destinées aux victimes du tsunami (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Ordonnances  - Lois d'habilitation, ordonnances, lois de ratification

Ordonnances XIe législature

Ordre des infirmiers (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2002)

Ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 2005)

Ordre national des infirmiers (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2006)

Organisation de certaines professions de santé : ratification de l'ordonnance n°2005-1040 (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

Organisation de la profession d'architecte : ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 (projet de loi, Sénat, novembre 2005)

Organisation de la réserve militaire et du service de défense (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005) - loi du 18 avril 2006

Organisation des hôpitaux (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2003)

Organisation et coût de gestion des branches de la sécurité sociale (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2005)

Organisation et promotion des activités physiques et sportives (projet de loi, Sénat, juin 2003) - loi du 15 décembre 2004

Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) : rapports déposés par la Délégation de l'Assemblée nationale à l'OSCE

Organismes de placement collectif immobilier : ratification de l'ordonnance n° 2005-1278 (projet de loi, Sénat, décembre 2005)

Organismes d'évaluation et de prospective (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2003)

Organismes génétiquement modifiés (projet de loi, Sénat, février 2006)

Outils de la politique industrielle (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2005)

Outreau : recherche des causes des dysfonctionnements de la justice et formulation de propositions pour éviter leur renouvellement (commission d'enquête) (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 2005)

Outre-mer (projet de loi, Sénat, mars 2003) - loi du 21 juillet 2003

Outre-mer : desserte aérienne (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2004)

Outre-mer : dispositions statutaires et institutionnelles (projet de loi, Sénat, mai 2006)

Outre-mer : dispositions statutaires et institutionnelles (loi organique) (projet de loi organique, Sénat, mai 2006)

Outre-mer : ratification de l'ordonnance n° 2005-44 et de l'ordonnance n° 2005-57 relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (projet de loi, Sénat, juillet 2005)

Outre-mer : ratification de l'ordonnance n° 2005-657 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Outre-mer : règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2007)

Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises : conditions d'entrée et de séjour des étrangers : ratification de l'ordonnance n°2004-1253 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2005)

Ouverture à la concurrence des services publics en matière d'énergie, de postes et télécommunications et de transports ferroviaires  - (proposition de commission d'enquête, mars 2005)

Ouverture du capital de DCN (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2004) - loi du 30 décembre 2004

P

Parcs nationaux et parcs naturels marins (projet de loi) (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2005)

Parité aux élections à l'Assemblée de Corse (projet de loi, Sénat, juillet 2003)

Parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire (proposition de loi, Sénat, mai 2006)

Parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux et représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales (proposition de loi, Sénat, juin 2006)

Parlement : création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (projet de loi, Sénat, juin 2007)

Parlement des enfants

Participation à l'aide au développement en Afrique  - Débat du 10 avril 2003

Participation et actionnariat salarié (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2006) - loi du 30 décembre 2006

Partie législative du code de la recherche (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Passeport mobilité (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2007)

Patrimoine : impact de l'intervention des architectes sur les procédures de sauvegarde (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2003)

Patrimoine : ratification de l'ordonnance n° 2004-178 (projet de loi, Sénat, mai 2004)

Patrimoine : ratification de l'ordonnance n° 2005-864 relative aux secteurs sauvegardés (projet de loi, Sénat, octobre 2005)

Patrimoine : régime fiscal des achats d'oeuvres d'art (proposition de loi, Sénat, juin 1999)

Patrimoine : restauration et protection des oeuvres d'art (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Patrimoine autoroutier (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2005)

Patrimoine immobilier de l'Etat (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2005)

Patrimoine immobilier de l'Etat II (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2006)

Pêche : création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2001)

Pénalisation des propos à caractère discriminatoire (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2003)

Pension de retraite des fonctionnaires handicapés (proposition de loi, Sénat, avril 2006) - loi du 27 juin 2006

Permis de construire et autorisations d'urbanisme : ratification de l'ordonnance n°2005-1527 (projet de loi, Sénat, mars 2006)

Perspectives de l'intégration et égalité des chances  - Débat du 10 février 2004

Perspectives financières 2007-2013 (proposition de résolution) (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 2005)

Piscines (proposition de loi, Sénat, juin 2001)

Place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique (rapport, Assemblée nationale, juin 2007)

Place des biotechnologies en France et en Europe (rapport, Assemblée nationale, janvier 2005)

Polices de l'eau et des milieux aquatiques : ratification de l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2005)

Politique commune de la pêche (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 2002)

Politique de voisinage et question des frontières de l'Union européenne (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Politique européenne d'asile (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 2003)

Politique européenne d'immigration (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2006)

Politiques européennes et l'aménagement du territoire (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2003)

Polynésie et Nouvelle-Calédonie  - (projet de loi constitutionnelle, mai 1999) [XIe lég.]

Polynésie française : ratification de l'ordonnance n° 2005-10 portant statut des fonctionnaires des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs (projet de loi, Sénat, mars 2005)

Polynésie française : statut d'autonomie (projet de loi, Sénat, octobre 2003)

Polynésie française : utilisation des fonds publics et gestion des services publics (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 2004)

Pompes funèbres : ratification de l'ordonnance n° 2005-855 (projet de loi, Sénat, septembre 2005)

portant réforme de l'adoption de M. Yves Nicolin (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2005) - loi du 4 juillet 2005

Ports maritimes : ratification de l'ordonnance n°2005-898 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2005)

Ports maritimes : transfert aux groupements de collectivités (proposition de loi, Sénat, septembre 2006)

pouvoir de police municipale a Paris (proposition de loi, Sénat, octobre 1989)

Préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2002)

Précarité de l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2003)

Présence du loup en France (rapport d'information) (rapport d'enquête, Assemblée nationale, mai 2003)

Prestations familiales dans les départements d'outre-mer (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2004)

Prestations sociales : ratification de l'ordonnance n° 2004-329 (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Prêt en bibliothèque  - (loi du 18 juin 2003)

Preuve judiciaire et documents anonymes (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 2006)

Prévention de la délinquance (projet de loi, Sénat, juin 2006)

Prévention des handicaps de l'enfant (rapport d'information) (rapport, Assemblée nationale, juin 2004)

Prévention des risques technologiques et naturels (projet de loi, Sénat, décembre 2002) - loi du 30 juillet 2003

Prévention des violences lors des manifestations sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2006) - loi du 5 juillet 2006

Prévention du surendettement (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2005)

prise en charge de la maladie d'Alzheimer (proposition de loi, Sénat, janvier 1998)

Procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ratification de l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005) (projet de loi, Sénat, février 2006)

Processus euroméditerranéen (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2003)

Procès-verbaux : ratification de l'ordonnance n° 2003-1216 (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2004)

Produits chimiques : modernisation du cadre réglementaire dans l'Union européenne (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 2005)

Professions : ratification de l'ordonnance n° 2004-279 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités (projet de loi, Sénat, juin 2004)

Programmation militaire 2003-2008 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2002) - loi du 27 janvier 2003

Programme pour la recherche (projet de loi, Sénat, novembre 2005) - loi du 18 avril 2006

Projet de loi d'orientation agricole (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2005) - loi du 5 janvier 2006

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (projet de loi, Sénat, avril 2005) - loi du 2 août 2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2005) - loi du 26 juillet 2005

Propositions de résolution déposées par le Président Jean-Louis Debré en vue de modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Propriété immobilière à Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2005-870 (projet de loi, Sénat, janvier 2006)

Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005) - loi du 18 novembre 2005

Protection de l'environnement en Antarctique  - loi du 15 avril 2003

Protection des consommateurs : ratification de l'ordonnance n° 2005-1086 (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

Protection des locataires victimes de ventes à la découpe (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2005)

Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental : ratification de l'ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2005)

Protection des mineurs contre les programmes violents ou pornographiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2002)

Protection des obtentions végétales (projet de loi, Sénat, décembre 1996)

Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (projet de loi, Sénat, octobre 2006)

Protection du nom des collectivités locales sur internet (proposition de loi, Sénat, mai 2004)

Protection du Rhin (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2001)

Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005) - loi du 5 juillet 2006

Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (projet de loi, Sénat, juin 2007)

Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (projet de loi) (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2005)

Publication des lois outre-mer (projet de loi organique, Assemblée nationale, février 2005)

Q

Québec : approbation de l'accord avec la France sur la sécurité sociale (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2005)

R

Racisme : peines punissant les infractions à caractère raciste (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2002)

Rapatriés  - loi du 23 février 2005

Rapports d'information des commissions

Recherche : application de la loi de programme n° 2006-450 (rapport, Assemblée nationale, novembre 2006)

Recherche : conséquences des modes d'appropriation du vivant (rapport, Assemblée nationale, mars 2004)

Recherche : exécution des crédits de la Recherche (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2004)

Recherche : fonctionnement des cellules humaines (rapport, Assemblée nationale, décembre 2006)

Recherche : opérations spatiales (projet de loi, Sénat, avril 2007)

Recherche de défense et de sécurité (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2005)

Recherche en France (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2004)

Récidive des infractions pénales I (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2004)

Récidive des infractions pénales II (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2004)

Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2004) - loi du 23 février 2005

Référendum d'initiative populaire (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 2002)

Référendum local  - loi du 1er août 2003

Réforme des retraites  - loi du 21 août 2003

Régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité (proposition de loi, Sénat, janvier 2005)

Registre international français (proposition de loi, Sénat, octobre 2003)

Règlement : article 36 (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 2002)

Règlement : articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 2003)

Règlement définitif du budget de 2001  - (loi du 23 octobre 2002)

Règlement définitif du budget 2005 (projet de loi portant règlement définitif du budget, Assemblée nationale, mai 2006) - loi du 19 juillet 2006

Réglementation comptable : ratification de l'ordonnance n° 2004-1382 (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005)

Régulation des activités postales (projet de loi, Sénat, juillet 2003)

Relations entre l'administration fiscale et les contribuables (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 2003)

Relations entre l'Europe et les Etats-Unis (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2005)

Relations entre l'UE et la Russie (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2004)

Relations financières système ferroviaire et partenaires publics (rapport d'information) (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2004)

relative à l'implantation des éoliennes (proposition de loi, Sénat, avril 2001)

rémunération et la protection sociale des auteurs (projet de loi, Sénat, février 2002)

Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2003)

Réseau écologique européen (Natura 2000) (proposition de loi, Sénat, décembre 1997)

Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2006) - loi du 5 juillet 2006

Responsabilité civile médicale (proposition de loi, Sénat, octobre 2002)

Responsabilité du fait des produits défectueux (projet de loi, Sénat, juin 2004)

Responsabilité en matière de créances maritimes (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005) - loi du 5 juillet 2006

Responsabilité individuelle des dirigeants de société (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2003)

Retour à l'emploi (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

Retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2002)

Retraite des sportifs de haut niveau (projet de loi, Sénat, avril 2007)

Retraites (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2003)

Retraites : application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Retraites : protection sociale des salariés et fonds de retraite (proposition de loi, Sénat, février 1999)

Revenu Minimum d'Activité (proposition de loi, Sénat, avril 2000)

RMI - RMA : décentralisation du RMI et création du RMA (projet de loi, Sénat, mai 2003)

Russie : accord relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (projet de loi, Sénat, novembre 2006)

Russie : implantation des entreprises françaises (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2003)

S

Salariés : ratification de l'ordonnance n° 2005-731 relative à la simplification du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2005)

Salariés : formation professionnelle et dialogue social (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2003)

Salariés et temps de travail (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2002)

Santé : contrôle sanitaire des produits destinés à l'homme (rapport, Assemblée nationale, février 2005)

Santé : crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2006)

Santé : dépistage du cancer du sein (rapport, Assemblée nationale, juin 2004)

Santé : épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Santé : établissements et services sociaux et médico-sociaux (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2004)

Santé : la tuberculose, un problème majeur de santé publique ? (rapport, Assemblée nationale, mars 2007)

Santé : lutte contre les infections nosocomiales (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Santé : mise en oeuvre du plan cancer (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Santé : mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics (rapport d'information, Assemblée nationale, mai 2006)

Santé : préparation aux menaces sanitaires de grande ampleur (proposition de loi, Sénat, novembre 2006)

Santé : ratification de l'ordonnance n° 2003-850 relative aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (projet de loi, Sénat, novembre 2003)

Santé : ratification de l'ordonnance n° 2005-1112 relative aux établissements de santé et à la fonction publique hospitalière (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

Santé : ratification de l'ordonnance n° 2005-406 simplifiant le régime juridique des établissements (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Santé publique (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2003) - loi du 9 août 2004

Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2005)

Sécurité : ratification de l'ordonnance n° 2004-1198 relative aux remontées mécaniques en montagne (projet de loi, Sénat, décembre 2004)

Sécurité civile (projet de loi, Sénat, février 2004)

Sécurité civile : application de la loi n° 2004-811 (rapport, Assemblée nationale, février 2007)

Sécurité des produits  - : adaptation au droit communautaire en matière de sécurité des produits, d'assurance et de transparence financière (projet de loi  Sénat, août 2003)

Sécurité économique nationale (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2004)

Sécurité et développement des transports (projet de loi, Sénat, octobre 2005) - loi du 5 janvier 2006

Sécurité financière (projet de loi, Sénat, février 2003) - loi du 1er août 2003

Sécurité générale des produits (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Sécurité intérieure (projet de loi, Sénat, octobre 2002)

Sécurité sociale : lois de financement depuis 1998

Sécurité sociale : préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Sécurité sociale : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2006)

Semi-conducteurs - Tome II (rapport, Assemblée nationale, avril 2003)

Semi-conducteurs - Tome I (rapport, Assemblée nationale, janvier 2003)

Service national : ratification de l'ordonnance n°2003-483 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2003)

Service public de la poste et des télécommunications (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2003) - loi du 31 mars 2003

Service public de l'électricité et du gaz (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2004) - loi du 9 août 2004

Service public des télécommunications et à France Télécom (projet de loi, Sénat, juillet 2003) - loi du 31 décembre 2003

Services de l'État à l'étranger (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Services financiers : ratification de l'ordonnance n° 2005-648 relative à la commercialisation à distance (projet de loi, Assemblée nationale, août 2005)

Simplification du droit (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2004)

Simplification du droit du travail (projet de loi, Sénat, juillet 2004)

Simplification du droit II (projet de loi, Sénat, juillet 2006)

Simplification et codification du droit (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2003)

Situation au Proche-Orient (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 2006)

Sociétés : réforme du droit des sociétés (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2003)

Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif : ratification de l'ordonnance n° 2006-1048 (projet de loi, Sénat, octobre 2006) - loi du 18 décembre 2006

Sociétés commerciales (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

Solidarité et renouvellement urbains (proposition de loi, Sénat, octobre 2002)

Sport : lutte contre le dopage (projet de loi, Assemblée nationale, février 2005)

Sport : promotion des activités physiques et sportives (proposition de loi, Sénat, octobre 2002)

Sport : ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2006)

Sport : ratification de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2006)

Stages (proposition de loi, Sénat, mai 2006)

Statut d'autonomie de la Polynésie  - loi organique - loi du 27 février 2004

Successions et libéralités (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2005) - loi du 23 juin 2006

Suède : situation budgétaire et emploi (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2005)

Suisse : accord relatif au raccordement de l'autoroute A 35 entre Bâle et Saint-Louis (projet de loi, Sénat, mai 2006) - loi du 17 novembre 2006

Suppression du mot "race" de la législation (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2003)

Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes : ratification de l'ordonnance n° 2005-863 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2005)

Sûretés : ratification de l'ordonnance n° 2006-346 (projet de loi, Sénat, juin 2006)

Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires : adhésion à la convention internationale (projet de loi, Sénat, janvier 2006) - loi du 4 janvier 2007

T

Tabac chez les jeunes (proposition de loi, Sénat, novembre 2002)

Tarification sanitaire et sociale : ratification de l'ordonnance n° 2005-1088 (projet de loi, Sénat, novembre 2005)

Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 2003)

Téléphonie mobile : compatibilité électromagnétique avec les dispositifs médicaux (rapport, Assemblée nationale, novembre 2006)

Téléphonie mobile de deuxième génération et couverture territoriale (proposition de loi, Sénat, août 2002)

Téléphonie mobile et internet en haut débit (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2002)

Téléphonie mobile et santé (rapport, Assemblée nationale, novembre 2002)

Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle (projet de loi, Sénat, juillet 2006)

Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2004)

Terres australes et antarctiques françaises : publication des lois et des actes administratifs (projet de loi, Assemblée nationale, février 2005)

Terrorisme : coopération internationale (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2004)

Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391 (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe  - loi constitutionnelle du 1er mars 2005

Traité établissant une Constitution pour l'Europe : dossier d'information

Traités et conventions

Transferts des joueurs de football (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 2006)

Transfusion dans les établissements publics nationaux à caractère sanitaire : ratification de l'ordonnance n° 2005-1087 (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

Transport aérien : Air France (projet de loi, Sénat, décembre 2002)

Transport aérien (Air France)  - loi du 9 avril 2003 - loi du 26 juillet 2004

Transport aérien et politique aéroportuaire (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2003)

Transport maritime  - rapport commission d'enquête, juillet 2003

Transport routier : ratification de l'ordonnance n° 2005-1039 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2005)

Transports : continuité du service public et droit de grève  - Débat du 9 décembre 2003

Transports : ratification de l'ordonnance n° 2005-654 portant révision des schémas de services collectifs de transport (projet de loi, Sénat, septembre 2005)

Transposition de directives communautaires  - (mars 2004):

Travail : ratification de l'ordonnance n° 2007-329 relative au code du travail (partie législative) (projet de loi, Sénat, avril 2007)

Travailleurs indépendants : ratification de l'ordonnance n° 2005-299 relative à la création d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (projet de loi, Sénat, juin 2005)

Travaux, aménagements et ouvrages de l'État : ratification de l'ordonnance n° 2003-902 (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2003)

Tutelle des majeurs : inscirption sur les listes électorales (proposition de loi, Sénat, février 1999)

Tutelle des majeurs et inégibilité (proposition de loi organique, Sénat, février 1999)

U

Union de l'Europe Occidentale : travaux de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'UEO

Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec le Royaume du Maroc (projet de loi, Sénat, janvier 2007)

Union européenne : accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Union européenne : achèvement du marché intérieur des services postaux (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2005)

Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2005)

Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (projet de loi, Sénat, mars 2005)

Union européenne : adaptation au droit communautaire en matière de sécurité des produits, d'assurance et de transparence financière (projet de loi, Sénat, juillet 2003)

Union européenne : adaptation des transports au droit communautaire (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2003)

Union européenne : avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Union européenne : construction de l'Europe de la défense (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 2005)

Union européenne : coopération judiciaire avec les USA (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 2003)

Union européenne : création d'un procureur européen (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 2002)

Union européenne : croissance et l'emploi (2005-2008) (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 2005)

Union européenne : deuxième paquet ferroviaire (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 2003)

Union européenne : directive services (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 2006)

Union européenne : droits fondamentaux dans l'espace pénal européen (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 2006)

Union européenne : droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (rapport d'information, Assemblée nationale, septembre 2006)

Union européenne : échange des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Union européenne : évolution de Chypre depuis son adhésion (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2006)

Union européenne : examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Union européenne : Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2006)

Union européenne : négociations agricoles avec le Brésil (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2005)

Union européenne : organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2006)

Union européenne : PAC du 10 mai au 14 juin 2006 (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Union européenne : participation de capitaux étrangers aux industries d'armement (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2005)

Union européenne : politique industrielle européenne (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Union européenne : pour une coopération opérationnelle aux frontières extérieures (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 2004)

Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 2005)

Union européenne : propositions de résolution sur des projets de directives et divers textes européens déposées par la Délégation pour l'Union européenne

Union européenne : propositions de résolution sur des projets de directives et divers textes européens déposées par les députés

Union européenne : protocole de Londres relatif au brevet européen (rapport, Assemblée nationale, juin 2006)

Union européenne : rapports de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne portant examen des textes européens

Union européenne : rapports d'information déposés par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-1148 transposant la directive 2003/15/CE sur les cosmétiques (projet de loi, Sénat, janvier 2005)

Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-1173 sur l'adaptation du code de commerce au droit communautaire de la concurrence (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2005)

Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-1174 portant transposition de la directive 2001/19/CE sur la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles (projet de loi, Sénat, janvier 2005)

Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 pour la transposition de la directive 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l'environnement (projet de loi, Sénat, janvier 2005)

Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-482 complétant la transposition des directives 93/22/CE et 97/9/CE (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-504 portant transposition de la directive 2001/17/CE concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-691 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Union européenne : ratification de l'ordonnance portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre Etats membres et entreprises publiques (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Union européenne : ratification du traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2006)

Union européenne : réforme de la PAC  - Débat du 15 juin 2004

Union européenne : réforme de l'organisation commune des marchés du sucre (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 2005)

Union européenne : règles communautaires sur les ententes et abus de position dominante (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Union européenne : retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 2006)

Union européenne : rôle dans la solution du conflit au Proche-Orient (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2005)

Union européenne : secteur des fruits et légumes (rapport d'information, Assemblée nationale, février 2007)

Union européenne : sécurité maritime (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 2003)

Union européenne : stratégie d'élargissement (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Union européenne : stratégie d'élargissement (II) (rapport d'information, Assemblée nationale, juin 2006)

Union européenne : suivi de l'adhésion de la Bulgarie (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2006)

Union européenne : suivi de l'adhésion de la Roumanie (rapport d'information, Assemblée nationale, avril 2006)

Union européenne : suivi des négociations d'adhésion de la Turquie (rapport d'information, Assemblée nationale, décembre 2006)

Union européenne : transposition de la directive sur l'eau (projet de loi, Assemblée nationale, février 2003)

Union européenne : transposition des directives (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 2006)

Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires (projet de loi, Sénat, janvier 2004)

Union européenne : troisième paquet ferroviaire (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 2004)

Union européenne : 7ème programme-cadre de recherche et de développement (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 2006)

Union européenne et diversité linguistique (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 2003)

Urbanisme, habitat et construction (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2002) - loi du 2 juillet 2003

V

Valeurs mobilières : ratification de l'ordonnance n° 2004-604 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2004)

Véhicules : ratification de l'ordonnance n° 2004-825 relative au statut des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique (projet de loi, Sénat, novembre 2004)

Ville et rénovation urbaine (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2003) - loi du 1er août 2003

Violences au sein des couples (proposition de loi, Sénat, décembre 2004)

Viticulture (rapport d'information, Assemblée nationale, novembre 2006)

Voiture propre : définition et implications du concept (rapport, Assemblée nationale, décembre 2005)

Volontariat associatif et engagement éducatif (redépôt au Sénat) (projet de loi, Sénat, mars 2005)

Vote des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux élections locales  - (proposition de loi, novembre 2002)

Voyages : ratification de l'ordonnance n° 2005-174 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2005)

W

Wallis et Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2005-459 portant réforme des procédures civiles d'exécution (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2005)

Z

Zone de protection écologique  - loi du 15 avril 2003


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