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Les étapes de la procédure

Assemblée nationale - Dépôt

Assemblée nationale - Première lecture

Sénat - Première lecture

Commission mixte paritaire

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Sénat - Nouvelle lecture

Assemblée nationale - Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 12 janvier 2019 [sur le site Légifrance]

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