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Projets, propositions de loi, rapports

Dossiers législatifs ou d'actualité

Index général des travaux législatifs,

 en séance et en commissions

IXe législature

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A

ABATTEMENT DE LA TAXE D'HABITATION (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

abrogation de dispositions du code de la nationalite (proposition de loi, Sénat, juillet 1989)

ABROGEANT LA LOI SUR L'INVESTISSEMENT LOCATIF (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

acces a l'apprentissage a partir de quatorze ans (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

acces au fichier des services de l'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

acces aux soins de sante (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

acces du territoire francais aux anciens nazis (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

accessibilite des locaux aux personnes handicapees (projet de loi, Sénat, avril 1991)

ACCESSION A LA PROPRIETE DES RECEVEURS DES P ET T (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

accidents de la circulation (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

accord anti-pollution de l'Atlantique Nord-Est (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

Accord avec la Bulgarie sur les investissements (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

Accord avec la Pologne sur les investissements (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

accord avec le Nigeria sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

accord avec l'Ethiopie sur le transport aerien (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

accord avec l'URSS sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

accord budgetaire avec le Maroc (projet de loi, Sénat, novembre 1989)

ACCORD COOPERATION DE RECHERCHE AVEC LA COTE D'IVOIRE (projet de loi, Sénat, mai 1989)

accord culturel avec le Burkina Faso (projet de loi, Sénat, janvier 1991)

accord culturel France-Roumanie (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

accord de cooperation avec la Republique populaire Lao (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

ACCORD DE COOPERATION AVEC LE BANGLADESH (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

Accord de cooperation technique France-Burkina Faso (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

accord de protection sociale du personnel de l'OCDE (projet de loi, Sénat, février 1992)

accord de Schengen (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

accord domanial avec Vanuatu (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

accord en matiere de brevets communautaires (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

ACCORD ENTRE FRANCE -INTERPOL (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

accord France - Zaire sur le transport aerien (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

accord France-Argentine sur les investissements (projet de loi, Sénat, juin 1992)

ACCORD FRANCE-BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

Accord France-Bulgarie sur les centres culturels (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

ACCORD FRANCE-CANADA SUR LES MISSIONS OFFICIELLES (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

accord France-CEE sur les droits a pension (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

accord France-Emirats arabes unis sur les investissements (projet de loi, Sénat, juin 1992)

accord France-Koweit sur l'encouragement des investissements (projet de loi, Sénat, mai 1990)

accord France-Laos sur les investissements (projet de loi, Sénat, juin 1990)

accord France-Monaco sur la construction d'un tunnel (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

accord France-Mongolie sur la protection des investissements (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

ACCORD France-ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

accord France-Suisse sur la peche (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

ACCORD FRANCE-SUISSE SUR L'ASSISTANCE EN CAS DE CATASTROPHE (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

accord France-Tchecoslovaquie sur les investissements (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

ACCORD FRANCE-UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

accord France-URSS sur la formation (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

accord France-Yemen (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

accord international de l'energie (projet de loi, Sénat, février 1992)

accord international sur le caoutchouc naturel (projet de loi, Sénat, avril 1990)

accord rectifiant la frontiere franco-luxembourgeoise (projet de loi, Sénat, novembre 1989)

accord routier France-Espagne (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

ACCORD SUR LA RADIODIFFUSION EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE (projet de loi, Sénat, décembre 1987)

ACCORD SUR LE VERSEMENT A LA CEE D'AVANCES POUR 1988 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

accordant le RMI aux moins de 25 ans (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

acquisition de la nationalite francaise (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

acquisition de logement par les locataires d'HLM (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

ACQUISITION DE LOTISSEMENTS PAR LES MAIRES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

action en justice des associations d'anciens combattants (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

action en justice des associations d'anciens combattants (proposition de loi, Sénat, janvier 1991)

action populaire en cas de crime ou delit d'un elu (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

ACTIVITE DU TRAITEMENT DE L'IMPAYE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

ACTIVITE MINIMUM D'INSERTION (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

ACTIVITES AMBULANTES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

activites de jour et accueil des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

activites des comites d'entreprise (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

activites des comites d'entreprises (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

activites physiques et sportives (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

activites sportives (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

adaptation de la legislation a Mayotte (projet de loi, Sénat, octobre 1991)

adhesion au traite sur la non proliferation des armes nucleaires (projet de loi, Sénat, janvier 1992)

adhesion de l'Espagne aux accords de Schengen (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

adhesion de l'Espagne et du Portugal a une convention judiciaire (projet de loi, Sénat, mai 1990)

adhesion de l'Italie a l'accord de Schengen (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

adhesion du Portugal aux accords de Schengen (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS PATRONALES PRIVEES (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

administration penitentiaire en Nouvelle-Caledonie (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

administration territoriale de la Republique (projet de loi, Assemblée nationale, août 1990)

administration territoriale de la Republique (proposition de loi, Sénat, novembre 1992)

administration territoriale de la Republique (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

affectation des sommes recueillies par des associations (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

AFFICHAGE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

affichage et diffusion d'opinion (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

AFFIDATION (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

AGE DE LA RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

AGENCE DES PERSONNELS NON TITULAIRES (proposition de loi, Sénat, avril 1989)

Agence pour l'enseignement francais a l'etranger (proposition de loi, Sénat, décembre 1990)

Agence pour l'enseignement francais a l'etranger (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

agence pour les porteurs de titres russes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

agences financieres de bassin (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

agences municipales de l'environnement (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

agents commerciaux et lmandants (projet de loi, Sénat, janvier 1991)

AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE (proposition de loi, Sénat, avril 1989)

AGENTS DES COLLEGES ET DES LYCEES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

agrement des carrieres (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

agriculture et foret (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

aide a domicile en milieu rural (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

aide a l'accession au logement locatif (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

aide au logement aux personnes agees (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

aide aux victimes d'accidents therapeutiques (proposition de loi, Sénat, janvier 1992)

aide de l'Etat a la Polynesie francaise (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1993)

aide des collectivites locales aux etablissements prives (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

aide des collectivites locales aux etablissements prives (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

aide des collectivites locales aux etablissements prives (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

aide des collectivites locales aux etablissements prives (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

aide des collectivites locales aux etablissements prives (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

AIDE JUDICIAIRE DEVANT LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL (projet de loi, Sénat, juillet 1988)

aide juridique (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

AIDE MEDICALE URGENTE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

aide sociale aux handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

AIDES A LA PRESSE ASSOCIATIVE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

AIDES AUX PUBLICATIONS ASSOCIATIVES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

A.I.P.L.F. (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

AIPLF (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

AIPLF (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

AIPLF (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

AIPLF (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

AIPLF (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

ALLEGEANT LES CHARGES SOCIALES DES CLUBS SPORTIFS (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

allocation aux adultes handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

allocation aux handicapes adultes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

ALLOCATION DE FRANCHISE AUX BOUILLEURS DE CRU (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

allocation de logement (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

allocation de logement a caractere social (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

allocation de soutien familial differentielle (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

allocation logement en long sejour (proposition de loi, Sénat, avril 1992)

allocation pour enfant handicape (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

allocation pour les personnes agees (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

allocation-logement aux personnes agees (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

ALLOCUTION DE M. EDOUARD FREDERIC-DUPONT, PRESIDENT D'AGE (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, juin 1988)

Allocution de M. EMMANUELLI, President de l'Assemblee nationale (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, janvier 1992)

ALLOCUTION DE M. LAURENT FABIUS, PRESIDENT DE L'AN (allocution du président de l'assemblée, Assemblée nationale, juin 1988)

allongeant la seconde session ordinaire du Parlement (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, juin 1990)

Alsaciens-Mosellans incorpores de force (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

AMELIORATION DES S LOCATIFS (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

ameliorer la procedure legislative (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, avril 1990)

amenagement de la Loire (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

amenagement de l'etang de Berre (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

amenagement de l'etang de Berre (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

AMENAGEMENT DU REGIME QUIRATAIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

amenager des dispositions du code electoral (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

amendements a la convention Inmarsat (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

amendements a la convention Inmarsat (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

amendements a la convention sur les zones humides (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

AMNISTIE (projet de loi, Sénat, juin 1988)

amnistie en Nouvelle-Caledonie (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

amnistie a la suite des evenements de La Reunion (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

AMNISTIE DANS LES DOM-TOM (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

AMNISTIE DANS LES DOM-TOM (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

amnistie des sanctions disciplinaires des travailleurs (proposition de loi, Sénat, juillet 1989)

AMNISTIE DES SANCTIONS PROFESSIONNELLES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

AMNISTIE EN GUADELOUPE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

AMNISTIE EN GUADELOUPE (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

anciens combattants d'Afrique-du-Nord (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

ANCIENS COMBATTANTS DE LA GRANDE GUERRE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

anciens de la France libre (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

anniversaire du cessez-le-feu en Algerie (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

APPELES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

APPELLATION DES OLIVES DE NYONS (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

appellations d'origine controlee (projet de loi, Sénat, décembre 1989)

APPLICATION DES LOIS DANS LES TOM (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

application du droit en Alsace-Moselle (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

application du principe ne bis in idem (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

apprentissage et formation professionnelle (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

arbitrage au sein de la CSCE (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

architectes (proposition de loi, Sénat, novembre 1990)

ART. L. 49 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

ARTICLE L. 30 DU CODE ELECTORAL (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

article L.311-bis dans le Code de securite sociale (proposition de loi, Sénat, juillet 1989)

ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1989)

articles 39 et 93 du code general des impots (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

articles 6,24,32 et 56 de la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, mai 1991)

ASSEMBLEE DE POLYNESIE FRANCAISE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

assemblees parlementaires et assemblees locales (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, décembre 1989)

ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

assistance judiciaire pour la liaison trans-Manche (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

assistantes maternelles (projet de loi, Sénat, février 1992)

ASSOCIATIONS AGREEES D'ALSACE-LORRAINE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

associations contre la fraude electorale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

ASSOCIATIONS CULTUELLES (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

associations defendant le Quart-Monde (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

associations defendant le Quart-Monde (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

associations defendant le Quart-Monde (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

associations en Alsace-Lorraine (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

ASSOCIATIONS ET LA TAXE SUR LES SALAIRES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

associations solidaires des pauvres (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

assurance maladie des appeles (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

assurance maladie des appeles (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

assurance maladie des etudiants handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

assurance maladie des travailleurs non salaries (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

ASSURANCE MALADIE DES VEUVES OU DIVORCEES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

assurance obligatoire en cas de licenciement (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

ASSURANCE POUR CATASTROPHES NATURELLES (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

assurance vie et suicide (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

assurances sociales agricoles (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

atteintes a la securite de la navigation maritime (projet de loi, Assemblée nationale, août 1990)

attribuant aux communes les immeubles vacants (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

ATTRIBUER AUX COMMUNES LES BIENS VACANTS (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

ATTRIBUTION DE BIENS VACANTS AUX COMMUNES (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

attribution de logements sociaux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

ATTRIBUTION D'UNE CARTE D'INSERTION AUX CHOMEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

AUDITIONS DES COMMISSIONS (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1988)

AUGMENTATION DES ASSURANCES POUR CAUSE D'ALCOOLISME (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

augmentations de loyers (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

augmenter le SMIC (proposition de loi, Sénat, octobre 1989)

auteurs de graffitis (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

AUTO-ECOLES AU REGARD DE LA TVA (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

autonomie de certains etablissements publics (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

autonomie de gestion des collectivites locales (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1990)

autorisant les praticiens retraites a enseigner (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

AUTORITE PARENTALE (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

autorite parentale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

autorite parentale (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

auxiliaires de justice en Polynesie (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

avancement de certains officiers (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES EN DETACHEMENT (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES EN DETACHEMENT (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

avenant fiscal avec la RFA (projet de loi, Sénat, décembre 1989)

avenant fiscal avec le Maroc (projet de loi, Sénat, novembre 1989)

avocats et Conseil d'Etat (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

AVOIR PERSONNEL DE L'AGRICULTEUR (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

B

BANQUE DE DEVELOPPEMENT EN GUYANE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

base d'imposition de l'impot sur la fortune (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

BATIMENTS EN RUINE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

BAUX COMMERCIAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

baux derogatoires (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

benefice de la campagne double (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

benefices imposables en cas de retraite (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

benevolat dans les associations (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

benevolat et vie associative (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

BENEVOLES DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

BIENS CULTURELS MARITIMES (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

biens des societes etrangeres (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

bilan ecologique des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

biocarburants (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

biocarburants (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

biocarburants (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

biocarburants (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

blanchiment des capitaux (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

BOURGS RURAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

budget des collectivites locales (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

budget du Conseil superieur des Francais de l'etranger (proposition de loi organique, Sénat, juillet 1989)

C

caisse de garantie des retraites (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

caisses de credit municipal (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

caisses d'epargne et de prevoyance (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

caisses d'epargne et de prevoyance (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

CALCUL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

CAMPAGNE DOUBLE AUX ANCIENS MILITAIRES D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

campagnes de promotion publicitaire (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

canaux banalises (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

CANDIDATS AU SECOND TOUR DES ELECTIONS (proposition de loi, Sénat, juin 1988)

CANDIDATS AU SECOND TOUR DES ELECTIONS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

CANDIDATURE AUX ELECTIONS MUNICIPALES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

CANDIDATURES AUX ELECTIONS MUNICIPALES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

CANDIDATURES AUX ELECTIONS MUNICIPALES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

CANDIDATURES AUX ELECTIONS MUNICIPALES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

candidatures aux elections regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

CANDIDATURES MULTIPLES AUX MUNICIPALES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

carburant d'origine agricole (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

carte de combattant (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

CARTE DU COMBATTANT (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

CARTE DU COMBATTANT (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

carte du combattant (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

CARTE MEDICALE D'URGENCE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

catastrophes naturelles dans les TOM (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

centres d'adaptation a la vie active (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

certificat d'hebergement (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

certificat d'hebergement par les communes (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

CESSATION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

chaine culturelle europeenne (projet de loi, Sénat, janvier 1991)

chambre detachee de la Cour d'Appel a Cayenne (proposition de loi, Sénat, novembre 1990)

chambres consulaires des professions liberales (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

chambres consulaires des professions liberales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

champ d'application des assurances sociales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

CHANGEMENT DES LIMITES DES COMMUNES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

charges financieres liees a la maternite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

"

"""Chartes de participation""" (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

C

chartes financieres entre l'Etat et les collectivites (proposition de loi, Sénat, mai 1991)

chasse dans les bois de l'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

cheques et cartes de paiement (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

chiens guides d'aveugles dans les lieux publics (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

CHIRURGIENS-DENTISTES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

choix de l'organisme mutualiste (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

CHOIX DES PRENOMS DE L'ENFANT PAR LES PARENTS (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

CHOIX DES PRENOMS DE L'ENFANT PAR LES PARENTS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

CHOIX DU NOM PAR LES ENFANTS (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

chomeurs createurs d'entreprise (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

circonscriptions electorales des Francais de l'etranger (projet de loi, Sénat, avril 1992)

circulation des vehicules (projet de loi, Sénat, avril 1990)

clarification du financement des activites politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

classement des espaces boises detruits par incendie (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

classement des espaces detruits par un incendie (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

CLIMATISME ET CLIMATOTHERAPIE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

climatisme medical et therapeutique (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

CLUBS SPORTIFS (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

code de la propriete intellectuelle (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

code de la route (projet de loi, Sénat, octobre 1990)

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

CODE DE L'URBANISME APPLICABLE A MAYOTTE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

code des assurances en Alsace-Moselle (proposition de loi, Sénat, novembre 1989)

CODE DES PENSIONS MILITAIRES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

code des ports maritimes (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

code du service national (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

CODE DU TRAVAIL AUX CONTRACTUELS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

code forestier (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

code penal et de procedure penale (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

CODE PENAL (LIVREI) (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

collectivites territoriales et clubs de football (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

college des Procureurs Generaux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juillet 1991)

colombophilie (projet de loi, Sénat, juin 1992)

COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

commemoration des crimes de Vichy (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

commemoration des crimes de Vichy (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

commemoration des morts pour la France en Algerie (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

COMMEMORATION DU 19 MARS 1962 (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

COMMEMORATION DU 19 MARS 1962 (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

commerce d'articles funeraires (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

commercialisation des vinaigres dilues de miel (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

COMMISSION DE CONTROLE SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1988)

commission de controle sur la SNCF (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1989)

commission de controle sur le fonctionnement de la justice (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1989)

commission de controle sur les cycles universitaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1989)

commission de controle sur les missions des RG (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

COMMISSION DE CONTROLE SUR L'OPERA DE PARIS (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1988)

commission d'enquete sur la Loire (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1991)

COMMISSION D'ENQUETE SUR LA PILULE RU 486 (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1989)

commission d'enquete sur l'affaire Luchaire (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1989)

commission d'enquete sur le Credit Lyonnais (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1990)

COMMISSION D'ENQUETE SUR LES PRIVATISATIONS (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1989)

commission d'enquete sur l'etang de Thau (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1989)

commission pour la protection de la Sarre et de la Moselle (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

commissions de l'Assemblee nationale (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1991)

commissions de surveillance des sites nucleaires (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

commissions d'enquete et de controle parlementaire (proposition de loi, Sénat, mai 1991)

commissions d'enquete et de controle parlementaires (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

commissions d'enquete parlementaires (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

comparution d'un inculpe en detention provisoire (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

competence des regions en matiere d'enseignement (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

competences des communes en matiere fonciere (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

competences des DOM (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

COMPETENCES DES REGIONS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

competences des regions des DOM (proposition de loi, Sénat, novembre 1990)

COMPETENCES DES REGIONS D'OUTRE-MER (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

COMPETENCES DES REGIONS D'OUTRE-MER (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

competences des sapeurs-pompiers departementaux (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

competences en matiere d'enseignement (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

competences en matiere d'environnement et de transport (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

COMPLETANT LA LOI INSTITUANT UN MEDIATEUR (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

completant le code du travail (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

composition de la CNIL (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

COMPOSITION DES COMMISSIONS SPECIALES (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1989)

COMPOSITION DES GROUPES (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1988)

composition du CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1990)

COMPTABILISATION DES BULLETINS BLANCS (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

COMPTABILISATION DES BULLETINS BLANCS (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

compte de depot (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

compte d'epargne pour l'investissement des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

comptes de campagne (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

comptes des societes de droits (proposition de loi, Sénat, mai 1992)

CONCOURS AUX ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

conditions d'application de la legislation (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1990)

conditions d'attribution de la carte du combattant (projet de loi, Assemblée nationale, août 1992)

conditions d'attribution de la Legion d'honneur (proposition de loi, Sénat, février 1992)

conditions d'attribution de la Legion d'honneur (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

conditions d'attribution de la Legion d'honneur (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

conditions d'attribution de la Legion d'honneur (proposition de loi, Sénat, avril 1992)

conditions d'attribution de la pension de reversion (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

conditions de depart a la retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

conditions de passage du permis de conduire (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

conditions de vie et de travail des magistrats (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

conduite des enquetes judiciaires (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

CONGE PARENTAL ET DIVERSES VALIDATIONS (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

conges annuels des salaries (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

conges annuels des salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

CONGES DE FORMATION PERMANENTE DES CITOYENS (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

CONGES DE FORMATION PERMANENTE DES CITOYENS (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

Conseil Constitutionnel (proposition de loi organique, Sénat, octobre 1989)

Conseil economique et social (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1989)

Conseil economique et social (proposition de loi organique, Sénat, décembre 1991)

Conseil economique et social (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1991)

CONSEIL MUNICIPAL ET MOBILIER URBAIN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

Conseil superieur de la Fonction militaire (projet de loi, Sénat, décembre 1989)

Conseil Superieur de la Magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juillet 1991)

Conseil superieur de la Magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1992)

Conseil superieur de la magistrature (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1990)

conseil superieur de la magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1990)

CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

Conseil superieur des Francais de l'etranger (proposition de loi organique, Sénat, juillet 1989)

Conseil superieur des Francais de l'etranger (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

Conseil superieur des Francais de l'etranger (proposition de loi, Sénat, février 1992)

Conseil superieur des Francais de l'etranger (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

conseil superieur des Francais de l'etranger (proposition de loi, Sénat, décembre 1990)

conseiller du salarie (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

conseillers generaux (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

CONSEILS CONSULTATIFS DES COMMUNAUTES ETRANGERES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

conseils d'administration de la securite sociale (projet de loi, Assemblée nationale, août 1990)

CONSEILS DE PRUD'HOMMES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

CONSEILS DE PRUD'HOMMES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

CONSEQUENCES DE LA GREVE DES POSTES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

conservation des copies de films (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

conservatoire national du patrimoine maritime (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

CONSOLIDATION DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

constitution des commissions d'enquete et de controle (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1992)

constitution en partie civile des anciens combattants (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

"

"constitutionnelle ajoutant un titre ""De l'union europeenne""" (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1992)

C

constitutionnelle droit de vote des etrangers (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, octobre 1989)

constitutionnelle instituant une session parlementaire unique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1990)

constitutionnelle limitant les mandats presidentiels (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 1992)

constitutionnelle supprimant la Haute cour de justice (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1992)

constitutionnelle sur la declaration de guerre (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, juillet 1991)

constitutionnelle sur la procedure legislative (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, décembre 1989)

constitutionnelle sur le droit de l'environnement (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1990)

constitutionnelle sur les commissions permanentes (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juillet 1992)

CONTENTIEUX DE L'ELECTION DES DEPUTES (proposition de loi organique, Sénat, juin 1988)

CONTENTIEUX DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (proposition de loi, Sénat, juin 1989)

contentieux des reconduites a la frontiere (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

CONTENTIEUX RELATIF AUX FAMILLES DES MORTS (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

CONTENTIEUX RELATIF AUX FAMILLES DES MORTS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC EN CAS DE GREVE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

contraception et education sexuelle (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

contraception et education sexuelle (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

CONTRAT D'ASSOCIATION (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

contrat de construction d'une maison individuelle (projet de loi, Sénat, mai 1990)

contrat de partenariat civil (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

contrat de partenariat civil (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

contrat de transport public de marchandises (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

contrat d'union civile (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES (projet de loi, Sénat, avril 1988)

contrats de fournitures et de travaux (projet de loi, Sénat, juin 1991)

contrats de plan Etat-regions (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

contrats de protection de l'environnement (proposition de loi, Sénat, mai 1992)

contrats de travail precaires (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

contre le changement du scrutin a l'approche des elections (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

contre le trafic de stupefiants (projet de loi, Sénat, mai 1990)

contrefacon des moyens de paiement (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

contribution francaise a la lutte contre la faim (proposition de loi, Sénat, mai 1991)

contribution francaise au developpement (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

contribution francaise au developpement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

CONTRIBUTIONS AUX CAUSES NATIONALES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1988)

controle de certains actes de la CEE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

controle de gestion du fonds d'action sociale (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1989)

controle de la participation francaise aux depenses CEE (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1992)

controle de la participation francaise aux depenses CEE (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1992)

controle de l'effort social de la Nation (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, décembre 1992)

CONTROLE DES ACTIVITES DES SERVICES SECRETS (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

CONTROLE DES ACTIVITES DES SERVICES SECRETS (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

controle des comptes communaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

controle des comptes des collectivites locales (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

controle des fonds consacres a l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

controle des institutions sociales du personnel d'EDF-GDF (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1990)

CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

CONTROLE DES PROJETS PAR LE CC (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, octobre 1988)

controle des projets referendaires (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, décembre 1989)

controle des travaux dans les cavites souterraines (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

controle du Credit Lyonnais (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1990)

controle du Parlement sur la securite sociale (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1991)

controle parlementaire du conseil de la CEE (proposition de loi, Sénat, décembre 1990)

controle sur l'assurance-credit et la COFACE (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1991)

controles de police (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

CONVENTION ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE (projet de loi, Sénat, février 1988)

convention avec le Cameroun sur la securite sociale (projet de loi, Sénat, janvier 1991)

CONVENTION AVEC L'UNION LATINE (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

CONVENTION CEE RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

CONVENTION CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

CONVENTION CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

convention contre le dopage (projet de loi, Sénat, octobre 1990)

convention contre le trafic de stupefiants (projet de loi, Sénat, mai 1990)

convention culturelle France-Tchecoslovaquie (projet de loi, Sénat, juin 1991)

convention d'assistance administrative France-Mali (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

convention de securite sociale avec la Cote d'Ivoire (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

convention de securite sociale France-Philippines (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

convention de securite sociale France-Turquie (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

CONVENTION DEDOMMAGEMENT DES VICTIMES (projet de loi, Sénat, février 1988)

convention d'entraide judiciaire avec le Canada (projet de loi, Sénat, juin 1990)

CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE FRANCE-BULGARIE (projet de loi, Sénat, mai 1989)

convention d'entraide judiciaire France-Uruguay (projet de loi, Sénat, mai 1992)

convention d'extradition entre la France et Monaco (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

CONVENTION D'EXTRADITION FRANCE-AUSTRALIE (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

CONVENTION D'EXTRADITION FRANCE-CANADA (projet de loi, Sénat, avril 1989)

CONVENTION DOUANIERE FRANCE-FINLANDE (projet de loi, Sénat, novembre 1988)

convention douaniere France-Madagascar (projet de loi, Sénat, octobre 1990)

convention douaniere France-Maroc (projet de loi, Sénat, octobre 1990)

convention entre la France et le Senegal (projet de loi, Sénat, juin 1991)

convention entre la France et l'Islande (projet de loi, Sénat, juin 1991)

CONVENTION ESPECES MENACEES D'EXTINCTION (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

CONVENTION EUROPEENNE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME (projet de loi, Sénat, avril 1988)

CONVENTION EUROPEENNE SUR LA TORTURE (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

CONVENTION FISCALE AVEC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

convention fiscale France-Nigeria (projet de loi, Sénat, octobre 1990)

CONVENTION FISCALE FRANCE-VENEZUELA (projet de loi, Sénat, avril 1988)

CONVENTION FRANCE ETATS-UNIS IMPOTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE (projet de loi, Sénat, juillet 1988)

CONVENTION FRANCE-ALGERIE ENFANTS DE COUPLES MIXTES (projet de loi, Sénat, juin 1988)

convention France-Australie sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

CONVENTION FRANCE-CONGO SUR LES DOUBLES IMPOSITIONS (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

convention France-Coree sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

convention France-Emirats Arabes Unis : doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

Convention France-Equateur sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

convention France-Italie sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, décembre 1989)

convention France-Italie sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

convention France-Koweit sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, mai 1990)

CONVENTION FRANCE-LUXEMBOURG DROIT DE GARDE ET DE VISITE (projet de loi, Sénat, avril 1988)

convention France-Maurice sur les infractions douanieres (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

convention France-Mexique sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, mai 1992)

convention France-Mongolie sur l'entraide judiciaire (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

convention France-Oman sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

convention France-Qatar sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, avril 1991)

convention France-Suede sur les doubles impositions (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

CONVENTION FRANCE-SUISSE SUR LES POINCONS OFFICIELS (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

convention France-Venezuela sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

CONVENTION FRANCO-BELGE DROIT DE GARDE ET DE VISITE (projet de loi, Sénat, avril 1988)

convention judiciaire (projet de loi, Sénat, mai 1990)

convention judiciaire France-Argentine (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

convention judiciaire France-Emirats arabes unis (projet de loi, Sénat, mai 1992)

convention pour la navigation du Rhin (projet de loi, Sénat, décembre 1989)

CONVENTION POUR LA PRODUCTION DE LA BANANE (projet de loi, Sénat, mai 1989)

CONVENTION PROTECTION DE LA NATURE PACIFIQUE-SUD (projet de loi, Sénat, avril 1988)

CONVENTION PROTECTION DES MATIERES NUCLEAIRES (projet de loi, Sénat, mai 1989)

convention relative aux droits de l'enfant (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

convention sur la prevention des risques professionnels (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

convention sur la securite de la navigation maritime (projet de loi, Assemblée nationale, août 1990)

convention sur l'affacturage international (projet de loi, Sénat, décembre 1990)

convention sur l'age minimum pour l'emploi (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

CONVENTION SUR L'AGENCE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

CONVENTION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

convention sur le credit-bail international (projet de loi, Sénat, décembre 1990)

CONVENTION SUR L'EGALITE DES TRAVAILLEURS FAMILIAUX (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

CONVENTION SUR L'EMPLOI DES HANDICAPES (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

convention sur l'environnement dans le Pacifique sud (projet de loi, Sénat, avril 1990)

convention sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, juin 1991)

convention sur les inspections de la pharmacie (projet de loi, Sénat, avril 1992)

CONVENTIONS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

cooperation intercommunale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

cooperation intercommunale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

cooperation intercommunale (proposition de loi, Sénat, juin 1992)

cooperation intercommunale et developpement local (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

corps humain (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

corruption et transparence (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

cotisations d'assurance vieillesse (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

cotisations dues en cas de licenciement (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

cotisations sociales agricoles (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

COTISATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

COUCHE D'OZONE (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

couche d'ozone (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

COUPURES PUBLICITAIRES DES FILMS TELEVISES (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

Cour de discipline budgetaire et financiere (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

courtiers interpretes et conducteurs de navires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

cout d'electricite nucleaire (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1991)

COUVERTURE SOCIALE DE CERTAINS AGRICULTEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

CREANCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES DES COMMUNES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

creances publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

creant la BERD (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

creant une delegation parlementaire (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

creation de fonds de pension (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

CREATION DE TITRES-LOISIRS (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

creation d'emplois dans les petites entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

CREATION D'ENTREPRISE (proposition de loi, Sénat, juin 1988)

CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES (proposition de loi, Sénat, juin 1988)

CREATION D'ETUDES SURVEILLEES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE SECURITE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

creation d'un diplome d'Etat de thanatopracteur (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1989)

creation d'un fonds d'equipement du territoire (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

creation d'un ministere des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

creation d'un service civil communal d'interet general (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

creation d'une dotation de solidarite rurale (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

CREDIT D'HEURE SYNDICAL (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

credit-formation (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

CREDITS D'HEURES DES REPRESENTANTS SYNDICAUX (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

crimes contre l'humanite commis par le regime de Vichy (proposition de loi, Sénat, novembre 1992)

crimes contre l'humanite commis sous Vichy (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

CRIMES ET DELITS (LIVRE II) (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

crimes et delits contre la nation (Livre IV) (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS (LIVRE III) (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

crimes et delits contre les mineurs (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

C.R.O.U.S. (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

cumul de certaines fonctions electives (proposition de loi organique, Sénat, décembre 1990)

cumul de certaines fonctions electives (proposition de loi, Sénat, décembre 1990)

cumul des mandats des membres du gouvernement (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1991)

cumuls de mandats electifs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

D

date des elections legislatives en Polynesie (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

date des essais de medicaments sur l'homme (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

dates des elections locales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

dation (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

decentralisation de la formation professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

decentralisation de la gestion des hopitaux (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

decentralisation de l'enseignement superieur public (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

decentralisation en matiere agricole (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

decentralisation en Polynesie francaise (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

dechets hospitaliers (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU GOUVERNEMENT (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1988)

Declaration de politique generale du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Sénat, février 1992)

Declaration de politique generale du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, février 1992)

declaration de volonte de mourir dans la dignite (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

Declaration d'orientation budgetaire du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1990)

Declaration du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Sénat, avril 1992)

Declaration du Gouvernement (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1992)

Declaration du gouvernement (déclaration du gouvernement, Sénat, mai 1991)

Declaration du gouvernement (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1991)

DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE M. MICHEL ROCARD, PREMIER MINISTRE (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1988)

Declaration du Gouvernement evolution de l'Europe de l'Est (déclaration du gouvernement, Sénat, novembre 1989)

DECLARATION DU GOUVERNEMENT SECTEUR PUBLIC AUDIOVISUEL (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1989)

Declaration du Gouvernement sur la Communaute europeenne (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, octobre 1990)

DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA COOPERATION (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1989)

Declaration du Gouvernement sur la defense (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1991)

Declaration du Gouvernement sur la defense (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1991)

Declaration du gouvernement sur la France et l'avenir de l'Europe (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1990)

Declaration du Gouvernement sur la PAC (déclaration du gouvernement, Sénat, juillet 1992)

Declaration du Gouvernement sur la PAC (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1992)

Declaration du gouvernement sur la politique de la ville (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, décembre 1990)

Declaration du Gouvernement sur la politique de l'eau (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1990)

Declaration du Gouvernement sur la politique energetique (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, décembre 1989)

Declaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient (déclaration du gouvernement, Sénat, août 1990)

Declaration du Gouvernement sur la situation economique et financiere (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1990)

Declaration du Gouvernement sur l'agriculture (déclaration du gouvernement, Sénat, octobre 1990)

Declaration du gouvernement sur l'agriculture (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, octobre 1990)

declaration du gouvernement sur l'agriculture (déclaration du gouvernement, Sénat, octobre 1991)

Declaration du Gouvernement sur l'amenagement du territoire (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1990)

Declaration du gouvernement sur l'avenir des retraites (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1991)

Declaration du Gouvernement sur le Moyen-Orient (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, août 1990)

Declaration du Gouvernement sur le Moyen-Orient (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mars 1991)

Declaration du gouvernement sur le Moyen-Orient (déclaration du gouvernement, Sénat, mars 1991)

Declaration du Gouvernement sur le sommet de Maastricht (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, novembre 1991)

Declaration du Gouvernement sur l'environnement (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, octobre 1990)

Declaration du Gouvernement sur les DOM (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1990)

Declaration du Gouvernement sur les negociations du GATT (déclaration du gouvernement, Sénat, novembre 1992)

Declaration du Gouvernement sur les negociations du GATT (déclaration du gouvernement, Sénat, novembre 1992)

Declaration du Gouvernement sur les perspectives de la CEE (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, décembre 1989)

Declaration du Gouvernement sur l'Europe (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1990)

Declaration du gouvernement sur l'immigration et l'integration (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1990)

Declaration du Gouvernement sur l'industrie textile (déclaration du gouvernement, Sénat, juin 1989)

declaration du patrimoine des ministres (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

declaration du patrimoine des parlementaires (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1991)

DECLARATION PRENATALE POUR L'ADOPTION (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

Declaration sur la presse et l'audiovisuel (déclaration du gouvernement, Sénat, mai 1992)

Declaration sur la presse et l'audiovisuel (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, avril 1992)

DECLARATION SUR LE SECTEUR PUBLIC AUDIOVISUEL (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, mai 1989)

Declaration sur l'union politique, economique et monetaire (déclaration du gouvernement, Assemblée nationale, juin 1991)

declarations d'utilite publique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

deduction fiscale de l'adrenoleucodystrophie (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

defaut de securite des produits (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

deficients auditifs ou de la parole (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

degradations des biens meubles ou immeubles (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

DELAI DE RECOURS EN GARANTIE DANS LES VENTES MOBILIERES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

DELAI DE VIDUITE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

DELAI DE VIDUITE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

delais de paiement des produits alimentaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

delais de paiement entre les entreprises (projet de loi, Sénat, décembre 1991)

DELEGATION AUX LIBERTES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

delegation parlementaire pour le developpement (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

delivrance de certificats d'hebergement (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

delivrance des permis de construire (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

demarchage de droits litigieux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

democratisation de l'ISF (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

democratisation du secteur public (projet de loi, Sénat, octobre 1990)

departements des DDE (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

depenalisant l'auto-avortement (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

dependance (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

DEPENSES DE SANTE DES PLUS DE 60 ANS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DEPENSES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

depenses electorales (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DEPOSE PAR AERONEF AUX COLS DE HAUTE-MONTAGNE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

DESETATISATION DE LA CAISSE DES DEPOTS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

DESSERTE AERIENNE ET MARITIME DE LA CORSE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DETENTION PROVISOIRE (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE TOURISTIQUE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION SEXUELLE (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION SEXUELLE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

developpement des zones de reconversion rurales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

developpement du tourisme rural (proposition de loi, Sénat, mai 1992)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL (projet de loi, Sénat, mai 1989)

developpement et protection de la montagne (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

DGF des communes (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1991)

DGF en faveur des communes touristiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

DIFFICULTES DES ENTREPRISES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

diffusion de l'enregistrement de certains proces (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

diffusion des debats du proces Klaus Barbie (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

DIFFUSION D'IMAGES SUBLIMINALES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

"

"diffusion du film ""Le proces Barbie""" (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

D

DIGNITE DE LA FEMME (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

diplome d'Etat d'infirmier (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

DIRECTEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

directeurs d'etablissements d'enseignement prives (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

directeurs d'etablissements d'enseignement prives (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

DIRECTEURS GENERAUX DES SERVICES DECENTRALISES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1988)

DIRECTIONS DES ENTREPRISES PUBLIQUES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

discriminations pour etat de sante ou handicap (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

DISPENSE DU SERVICE NATIONAL (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DISPOSITIONS DIVERSES SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

dispositions electorales dans les DOM-TOM (projet de loi, Sénat, octobre 1991)

DISTILLATION D'EAU-DE-VIE NATURELLE (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

DISTILLATION EN FRANCHISE DE DROITS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

distillation en franchise de droits (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

diverses dispositions de securite sociale (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

diverses dispositions d'ordre economique et financier (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

diverses dispositions d'ordre maritime (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

diverses dispositions d'ordre social (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

diverses dispositions relatives au travail (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

diverses dispositions relatives aux transports terrestres (projet de loi, Sénat, novembre 1989)

DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (projet de loi, Sénat, octobre 1988)

diverses mesures d'ordre social (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

diverses mesures d'ordre social (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

DIVERSES MESURES RELATIVES AUX ASSURANCES (projet de loi, Sénat, avril 1989)

divorce par consentement mutuel (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

divorce pour rupture de vie commune (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DOMICILIATION DES ENTREPRISES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

dommages dus a des perfusions sanguines (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

DOM-TOM (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

DON BENEVOLE DU SANG (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

don du sang et transfusion sanguine (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

donnees nominatives en matiere de sante (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

dons d'organes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

dons d'organes et PMA (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

DONS ET LEGS AUX ASSOCIATIONS DECLAREES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

dotation complementaire d'integration (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

dotation globale de fonctionnement (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

dotation globale de fonctionnement (proposition de loi, Sénat, mai 1991)

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (proposition de loi, Sénat, avril 1989)

DOTATION SUPPLEMENTAIRE AUX COMMUNES TOURISTIQUES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

dotations financieres des communes des DOM (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

droit a l'affichage d'opinion (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

droit a l'emprunt en faveur des etudiants (proposition de loi, Sénat, juin 1989)

droit a l'emprunt en faveur des etudiants (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

droit a l'indemnisation des Patriotes Resistants (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1989)

DROIT A PENSION DE REVERSION (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

droit a pret des jeunes epoux (proposition de loi, Sénat, novembre 1990)

DROIT AU LOGEMENT (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

droit au logement (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

droit aux activites sociales et culturelles des salaries (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

droit d'asile (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

droit d'asile (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

droit d'asile (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

DROIT DE GREVE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

DROIT DE GREVE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

DROIT DE NON-CHASSE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

droit de peche dans l'etang de Berre (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

droit de preemption (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

droit de preemption urbain des collectivites publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

DROIT DE PRIORITE DES COMMERCANTS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

DROIT DE VOTE AUX CITOYENS DE LA CEE (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1988)

DROIT DE VOTE AUX CITOYENS DE LA CEE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

droit de vote des etrangers (proposition de loi, Sénat, octobre 1989)

DROIT DE VOTE DES RETRAITES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE DES ETRANGERS (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1988)

droit de vote et eligibilite des etrangers (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, avril 1990)

droit de vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

droit de vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

DROIT DES DIVORCES A UNE PENSION DE REVERSION (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

droit des elus d'assister aux adjudications (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

droit des etudiants a acceder a l'emprunt (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

droit des riverains des aeroports (proposition de loi, Sénat, octobre 1992)

droit des riverains des aeroports (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

droit des travailleurs frontaliers (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1991)

droit d'etablissement dans l'artisanat (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

droit d'etablissement dans l'artisanat (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

droit d'installation dans l'artisanat (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

DROIT D'OPTION DES COMMUNES SUR LA DGE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DROITS A LA RETRAITE DES CONJOINTS DIVORCES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

droits de la jeunesse (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

droits de la jeunesse (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

droits de l'enfant (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

DROITS DE MUTATION DES FONDS DE COMMERCE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DROITS DE MUTATION SUR LES IMMEUBLES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

droits de mutations au profit d'handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

DROITS DES ANCIENS COMBATTANTS DANS LES ENTREPRISES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

DROITS DES EXPROPRIES (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

droits des heritiers (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

DROITS DES MEMBRES DE LA RESISTANCE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

DROITS DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

DROITS DU CREANCIER CHIROGRAPHAIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

DROITS DU DEBITEUR ET DU CREANCIER EN CAS DE SAISIE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

DUPLICATION DES LOGICIELS A DES FINS PEDAGOGIQUES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

duree de la periode de surete (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

duree de protection des medicaments (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

duree du mandat des delegues du personnel (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

E

eau (projet de loi, Sénat, mai 1991)

ECHEANCES DES EFFETS DE COMMERCE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

echeances des effets de commerce (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

ecoutes telephoniques (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

ecoutes telephoniques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

EDUCATION (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

education nationale (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

EFFETS DU DIVORCE AVEC LES TIERS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

egalite dans l'acces aux prestations de solidarite (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

egalite des candidatures electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

EGALITE DES SEXES DANS LES MANUELS SCOLAIRES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

egalite entre les sexes dans les emplois publics (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

egalite professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

elargir le vote par procuration (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

election au Parlement europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

election des conseillers regionaux (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

ELECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

election des conseils regionaux (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

election des deputes (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

election des deputes et representation senatoriale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

election des deputes francais au Parlement europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

election des senateurs (proposition de loi, Sénat, novembre 1989)

election des senateurs (proposition de loi, Sénat, janvier 1991)

election des senateurs (projet de loi, Sénat, novembre 1991)

election des senateurs (proposition de loi organique, Sénat, janvier 1991)

election du President de la Republique (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1989)

elections cantonales et regionales (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

ELECTIONS EUROPEENNES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

elections legislatives et cantonales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

elections legislatives et europeennes dans les DOM-TOM (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

ELECTIONS MUNICIPALES (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

elections municipales dans les petites communes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

elections regionales (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

elevage (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

elevage (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

eleves au Conseil superieur de l'education (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

ELIGIBILITES AUX ELECTIONS MUNICIPALES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

ELIMINATION DES DECHETS (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

elimination des dechets (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

elimination des dechets des menages (proposition de loi, Sénat, avril 1992)

elimination des dechets radioactifs (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

ELUS MUNICIPAUX, DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

EMETTEURS-RECEPTEURS SUR LES CB (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

EMPECHER LA DISSOCIATION DES COMMUNES FUSIONNEES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

emploi de la langue francaise (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

EMPLOI DES FEMMES SEULES CHEFS DE FAMILLE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

EMPLOI DES HANDICAPES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

emploi des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

emploi des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

emploi des jeunes a l'issue du service national (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

emploi des travailleurs handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

EMPLOI DES TRAVAILLEURS VICTIMES D'UNE LONGUE MALADIE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

emploi du personnel dans les familles (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

EMPLOI DU PERSONNEL DOMESTIQUE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

emploi par la formation (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

emplois de proximite (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

employeurs de main d'oeuvre etrangere clandestine (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

ENCOURAGER LE DON BENEVOLE DU SANG (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

ENCOURAGER L'EMPLOI DES JEUNES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

endettement des particuliers (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

enfants declares sans vie (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

enquete sur des operations de construction de logements (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1991)

enquete sur la Caisse francaise de developpement (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1992)

enquete sur la decentralisation (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1991)

enquete sur la gestion du parc attractif d'Hagondange (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1991)

enquete sur la langue francaise (proposition de résolution, Assemblée nationale, août 1992)

enquete sur la legislation du travail a Eurodisneyland (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1991)

enquete sur la lutte contre le SIDA (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1992)

enquete sur la pollution de l'eau (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1990)

enquete sur la presence en France de M. Georges Habache (proposition de résolution, Assemblée nationale, février 1992)

enquete sur la sante publique (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1992)

enquete sur la situation du monde rural (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1990)

enquete sur la situation du paysage audiovisuel francais (proposition de résolution, Assemblée nationale, janvier 1992)

enquete sur la vente de materiels de guerre a l'Irak (proposition de résolution, Assemblée nationale, août 1990)

enquete sur la violence dans les etablissements scolaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1992)

enquete sur l'Airbus 321 en RFA (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1990)

enquete sur l'attentat du Drakkar a Beyrouth (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1989)

enquete sur l'attribution du statut de refugie (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1989)

enquete sur l'avenir du transport routier (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1992)

enquete sur le bassin houiller lorrain (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1991)

enquete sur le blanchiment de l'argent de la drogue (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1990)

enquete sur le financement de l'enseignement (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1991)

enquete sur le financement des partis politiques (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1991)

enquete sur le logement locatif social (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1992)

enquete sur le marche laitier (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1991)

enquete sur le rachat de la Societe Pathe (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1990)

enquete sur le TGV (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1992)

enquete sur le trace du TGV Nord (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1990)

enquete sur le trace du TGV nord-europeen (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1990)

enquete sur le travail clandestin a Rungis (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1991)

enquete sur les carburants d'origine agricole (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1992)

enquete sur les directives communautaires agricoles (proposition de résolution, Assemblée nationale, août 1990)

enquete sur les exportations de materiels d'armement (proposition de résolution, Assemblée nationale, mars 1991)

ENQUETE SUR LES FONDS PUBLICS EN CORSE (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1989)

enquete sur les fonds publics pour l'emploi (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1991)

ENQUETE SUR LES GREVES DANS LES SERVICES PUBLICS (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1988)

enquete sur les importations de charbon en France (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1992)

enquete sur les incendies (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

enquete sur les incendies de foret (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1989)

enquete sur les incendies de foret (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1989)

enquete sur les incendies de foret (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

enquete sur les incendies de foret en Corse (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1990)

enquete sur les incendies de forets (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

enquete sur les jeux olympiques d'Albertville (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1992)

enquete sur les listes electorales en Martinique (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1990)

enquete sur les marches de la viande (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

ENQUETE SUR LES NATIONALISATIONS ET LES PRIVATISATIONS (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1989)

enquete sur les negociations sur la PAC et sur le GATT (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1992)

enquete sur les prisons (proposition de résolution, Assemblée nationale, septembre 1992)

enquete sur les produits sanguins contamines par le SIDA (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1991)

enquete sur les renseignements generaux (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

enquete sur les responsabilites du CNTS (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1992)

enquete sur les revelations d'un policier (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

enquete sur l'implantation de la Mafia en France (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1992)

enquete sur l'implantation de la Mafia en France (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1992)

enquete sur l'industrie automobile francaise (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1991)

ENQUETE SUR L'OPA DE PECHINEY (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1989)

ENQUETE SUR PECHINEY ET LA SOCIETE GENERALE (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1989)

enquete sur Usinor-Sacilor et la siderurgie (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1991)

enseignants-chercheurs et enseignement superieur (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

ENSEIGNEMENT DE LA DANSE (projet de loi, Sénat, avril 1988)

enseignement professionnel (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

enseignement technologique superieur prive (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

entraide judiciaire en matiere penale (projet de loi, Sénat, juin 1990)

entraves au fonctionnement de la justice (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

ENTREE ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

entree et sejour des etrangers (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

ENTREE ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

ENTREE ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

entree et sejour des etrangers en France (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

ENTREPRISES A PARTENARIAT EVOLUTIF (proposition de loi, Sénat, juin 1988)

ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES (projet de loi, Sénat, juin 1989)

entreprises cooperatives (projet de loi, Sénat, juin 1991)

entretien des berges des rivieres navigables (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

environnement de l'Antarctique (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

environnement et economies d'energie (projet de loi, Sénat, octobre 1990)

espace forestier et rural mediterraneen (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

espace forestier et rural mediterraneen (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

ESSAIS DE MEDICAMENTS SUR L'HOMME (proposition de loi, Sénat, avril 1988)

ETABLISSEMENT PUBLIC SUR LE PATRIMOINE FORESTIER (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

ETABLISSEMENT SANITAIRE A NANTERRE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

etablissements de cooperation intercommunale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

établissements industriels du GIAT (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

etablissements prives d'enseignement technologique (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

ETAT ET ENSEIGNEMENT PRIVE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

Etat et enseignement prive (proposition de loi, Sénat, janvier 1992)

etat-civil et filiation (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

ethique biomedicale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

EUMETSAT (projet de loi, Sénat, avril 1989)

"

"""eurofonds"" en Europe de l'Est" (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

E

evaluation de terrains par les services de l'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

EXECUTION DES DECISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

exercice d'une profession artisanale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

EXONERATION DE CHARGES DE COPROPRIETE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

exoneration de la taxe professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1989)

exoneration de la vignette automobile (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

EXONERATION DE L'IRPP DES PERSONNELS NAVIGANTS (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

experimentation animale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

experimentation animale (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

experimentation animale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

EXPERTISE MEDICALE DANS LE REGIME GENERAL (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES (projet de loi, Sénat, octobre 1987)

EXPLOITATION AGRICOLE (projet de loi, Sénat, octobre 1988)

EXPLOITATION AGRICOLE (projet de loi, Sénat, mai 1989)

exploitation commerciale des voies navigables (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

expositions d'oeuvres d'art (projet de loi, Sénat, juillet 1992)

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

expropriation pour cause d'utilite publique (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

EXPULSIONS LOCATIVES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

EXTENSION DE LA QUALITE DE COMBATTANT (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

EXTENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

extension des allocations familiales (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

extension des allocations familiales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1992)

extension des services financiers de la poste (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

F

fabrication des pâtes alimentaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

faillite civile en Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

famille et aide sociale (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

familles monoparentales (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

favorisant la creation d'emplois (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

fiducie (projet de loi, Assemblée nationale, février 1992)

filiation des pupilles de l'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

financement de la Securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

financement de la securite sociale (proposition de loi, Sénat, novembre 1990)

financement de l'enseignement prive (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

financement des colleges (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

financement des depenses electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

financement des ecoles publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

financement des ecoles publiques (proposition de loi, Sénat, janvier 1991)

financement des etablissements d'enseignement prive (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

financement des etablissements d'enseignement prive (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

financement des etablissements d'enseignement prive (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

financement des etablissements d'enseignement prives (proposition de loi, Sénat, août 1990)

financement des etablissements d'enseignement prives (proposition de loi, Sénat, août 1990)

financement des etablissements prives d'enseignement (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

financement des installations ferroviaires (proposition de loi, Sénat, novembre 1989)

financement des installations ferroviaires (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

fiscalite de certaines creances et ventes d'immeubles (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

FISCALITE LIEE A L'HABITATION PRINCIPALE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

fiscalite locale (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 1989)

fonction publique (projet de loi, Sénat, mars 1991)

fonction publique de l'Etat (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

fonction publique territoriale (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

fonction publique territoriale (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

fonction publique territoriale (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

fonctionnaires anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

fonctionnaires anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

fonctionnaires civils de la defense (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

fonctionnement des Assemblees (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

fonctionnement des pompes a essence le dimanche (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

fonctionnement des renseignements generaux (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

fonctionnement des services publics (proposition de loi, Sénat, mai 1991)

fondations (projet de loi, Sénat, octobre 1989)

fonds de concours en faveur des instituteurs ruraux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

fonds de concours pour des postes d'instituteurs (proposition de loi, Sénat, juin 1992)

FONDS DE DESTRUCTION DES VEHICULES USAGES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

FONDS DE PRETS D'HONNEUR AUX ETUDIANTS (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

Fonds de solidarite africain (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

Fonds de solidarite vieillesse (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

FONDS D'ENTREPRISES POUR LE MECENAT (proposition de loi, Sénat, juin 1988)

fonds national d'aide aux riverains (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

Fonds national pour l'environnement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

fonds pour le traitement du SIDA (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

FONDS POUR LES TRANSPORTS EN GUYANE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

fonds regionaux d'infrastructures (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

fonds regionaux d'infrastructures (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

force maritime de complement (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

forces armees conventionnelles en Europe (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

forets ou s'exerce un droit d'usage (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

FORMATION AU SEIN DES PME (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

formation des personnels enseignants (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

formation professionnelle des artisans (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE A MAYOTTE (projet de loi, Sénat, avril 1988)

formation professionnelle et emploi (projet de loi, Sénat, octobre 1991)

frais des personnes agees hebergees (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

FRAIS FUNERAIRES DEDUCTIBLES DE L'ACTIF SUCCESSORAL (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

frais funeraires deductibles de l'actif successoral (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

Francais expulses de l'etranger (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

Francais musulmans d'Afrique du Nord (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

FRANCAIS RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

France-Malaisie sur les doubles impositions (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

FRANCISATION DES NOMS ET PRENOMS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

FRAUDE MONETIQUE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

FUSION DES LISTES AUX ELECTIONS MUNICIPALES (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

FUSION DES LISTES AUX ELECTIONS MUNICIPALES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

G

garantie de paiement au locateur d'ouvrage (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

garantie de paiement au locateur d'ouvrage (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

GARANTIES DE REEMBAUCHE APRES LE SERVICE NATIONAL (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES PAR LES COMMUNES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

garanties des personnes inculpees (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

GARANTIES LEGALES DE REEMBAUCHE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

garanties pour les assures (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

garde d'enfant a domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

garde d'enfants a domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

GARDE DES ENFANTS PAR LES PARENTS DIVORCES (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

Gaz de France (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1991)

GENOCIDE ARMENIEN (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

gestion des hopitaux des houilleres du Nord (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

gisements petroliers et miniers (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

GRATUITE DE L'ENSEIGNEMENT (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

GRATUITE SCOLAIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

GROUPEMENTS EUROPEENS D'INTERET ECONOMIQUE (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

H

HABITAT MINIER DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

HABITAT MINIER DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

HANDICAPES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

HANDICAPES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

handicapes et deductions d'impot (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

harcelement sexuel dans le travail (projet de loi, Sénat, avril 1992)

haute autorite de la securite nucleaire (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

Haute Cour de Justice (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1992)

Haute Cour de justice (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1992)

heure legale (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

HEURE LEGALE EN FRANCE METROPOLITAINE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

hospitalisation des malades mentaux (projet de loi, Sénat, novembre 1989)

I

immigration clandestine (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

immigration en France (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

immigration reguliere (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

IMMUNITE PARLEMENTAIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

immunite parlementaire (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

IMPLANTATIONS DE GOLFS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

imposition des indemnites de fonction des elus locaux (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

imposition sur les amenagements liés aux TGV (proposition de loi, Sénat, décembre 1991)

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

impot sur la fortune pour les couples maries (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

impots directs locaux (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

INCOMPATIBILITES DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

INCOMPATIBILITES DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

incompatibilites parlementaires (proposition de loi organique, Sénat, juin 1989)

indemnisation de dommages dus a des transfusions (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

indemnisation de dommages lies a la perfusion (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

indemnisation de dommages lies a la perfusion (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

indemnisation des accidentes de la circulation (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

indemnisation des accidents therapeutiques (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

indemnisation des anciens incorpores de force (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

INDEMNISATION DES CALAMITES AUX DOM-TOM (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

indemnisation des commissions d'office dans les TOM (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

indemnisation des communes traversees par les autoroutes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

indemnisation des dommages dus aux transfusions de sang (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

indemnisation des erreurs medicales (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

indemnisation des erreurs medicales (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

INDEMNISATION DES HABITANTS DE NIMES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

indemnisation des personnes contaminees par le virus HIV (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

indemnisation des personnes contamines par le virus HIV (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

INDEMNISATION DES RAPATRIES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

indemnisation des riverains des lignes a haute tension (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

indemnisation des riverains des lignes a haute tension (proposition de loi, Sénat, juin 1992)

indemnisation des riverains et extension des voiries (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTATS (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

indemnisation des victimes de catastrophes aux DOM (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

indemnisation des victimes des incendies (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

indemnisation des victimes du SIDA (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

indemnisation et existence d'un ouvrage public (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

indemnite des membres du Parlement (projet de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1991)

independance de la Banque de France (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1993)

independance de la magistrature (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1990)

independance de l'institution judiciaire (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1989)

INDEPENDANCE DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

indexation de la dotation globale de fonctionnement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

industrie automobile francaise (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1991)

INELIGIBILITES AUX ELECTIONS CANTONALES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

INFORMATION DES TRIBUNAUX PAR L'AVOCAT (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

INFORMATION SUR LES AVANT-PROJETS DE LOI (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

INFORMATION SUR LES LOIS DES PAYS MEMBRES DE LA CEE (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1989)

information sur l'impact ecologique de la legislation (proposition de résolution, Assemblée nationale, mai 1990)

informatisation du Livre foncier en Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

ingenieurs du controle de la navigation aerienne (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

ingenieurs electroniciens de la securite aerienne (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

INHUMATION AU PANTHEON DE MME EBOUE-TELL (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

inscription a l'ordre du jour de propositions de loi (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1990)

insecurite en Corse (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1990)

insertion professionnelle des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

insertion professionnelle des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

inspections des forces armees en Europe (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

installation de digicodes dans les immeubles (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

installation des jeunes menages (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

installation europeenne de rayonnement synchrotron (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

INSTALLATIONS CLASSEES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

INSTALLATIONS CLASSEES (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

installations classees (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

INSTAURATION D'UNE PEINE INEXORABLE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

instituant une promotion speciale aux resistants (proposition de loi, Sénat, janvier 1991)

INSTITUER LES DEFENSEURS DES ENFANTS (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

INSTITUER UN AVOCAT DE L'ENFANT (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

instituer un urbanisme commercial equilibre (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

INSTITUTION DE LA MEDIATION JUDICIAIRE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

Institution nationale des invalides (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

INTELSAT (projet de loi, Sénat, novembre 1987)

interdiction de commerce des armes (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

interdiction de commerce des armes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

INTERDICTION DES APPAREILS DE JEUX DANS LES CASINOS (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

INTERDICTION DES COUPURES PUBLICITAIRES DES FILMS (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

INTERDICTION DES PARACHUTAGES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1988)

INTERDICTION DES RELATIONS AVEC L'AFRIQUE-DU-SUD (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

INTERDICTION DU CONTROLE MEDICAL PATRONAL (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

interdiction du travail de nuit pour les femmes (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

INTERDIRE LES MISES A MORT DANS LA CHASSE A COURRE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

interdisant la publicite en faveur du minitel rose (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

interdisant la retroactivite des lois et reglements (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 1991)

interdisant l'amnistie de certaines infractions (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, mai 1990)

interdisant l'amnistie de certaines infractions (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mai 1990)

INTERDISANT TOUT MESSAGE SUBLIMINAL (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

interessement et participation (projet de loi, Sénat, mai 1990)

interpretations abusives de la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, octobre 1991)

intervention de l'armee francaise a l'etranger (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

INVESTISSEMENT LOCATIF (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

inviolabilite des membres du Parlement (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1992)

IRCANTEC (proposition de loi, Sénat, juin 1992)

I.V.G. (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

J

journee des droits de l'enfant (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

L

LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

LANGUE ET CULTURE ARMENIENNES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

langue francaise (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

langue regionale en Alsace et en Moselle (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

LANGUES ET CULTURES REGIONALES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

LANGUES ET CULTURES REGIONALES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

langues et cultures regionales (proposition de loi, Sénat, novembre 1989)

langues regionales (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

lecture publique et salles de cinema (projet de loi, Sénat, avril 1992)

Legion d'honneur aux anciens combattants (proposition de loi, Sénat, décembre 1990)

legion d'honneur aux anciens combattants (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

Legion d'honneur aux combattants (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

LEGION D'HONNEUR AUX COMBATTANTS DE 1914-1918 (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

LEGION D'HONNEUR AUX COMBATTANTS DE 1914-1918 (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

LEGISLATION A MAYOTTE (projet de loi, Sénat, juin 1989)

legislation anti-raciste (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

legislation aux TOM (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

LEGISLATION DE L'EUTHANASIE (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

legislation sur la police des chemins de fer (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

legislation sur les archives (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

liberation anticipee des appeles orphelins (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

LIBERTE DE COMMUNICATION (projet de loi, Sénat, octobre 1988)

liberte de communication (projet de loi, Sénat, octobre 1991)

liberte de communication (projet de loi, Sénat, janvier 1991)

liberte de communication dans les DOM (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

liberte de la concurrence (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

LIBERTE DE REPRODUCTION DES LOGICIELS (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

liberte des prix et de la concurrence (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

LIBRE CHOIX DU MEDECIN DANS LES REGIMES SPECIAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

LICENCIEMENT ECONOMIQUE (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

licenciement economique (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

liens entre Parlement et Cour des Comptes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

limitant le cumul des mandats (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1992)

limitant les mandats des parlementaires (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1992)

limitation du cumul des mandats (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

limitation du nombre de mandats consecutifs (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

limitation du renouvellement des mandats locaux (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

limite d'age dans la fonction publique (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

limite d'age des candidats aux elections (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

limiter le cumul des mandats electoraux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

limites d'age des militaires (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

LIMITES DE LA CESSATION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

LIMITES DES CANTONS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

liste d'admissibilite a un concours departemental (proposition de loi, Sénat, mars 1991)

listes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

listes electorales et majeurs en tutelle (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

LISTES POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

LOCATAIRE MENACE D'EXPULSION (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

locaux mis a la disposition d'une association (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

logement (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

LOGEMENT DES PERSONNES LES PLUS DEFAVORISEES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

LOGEMENT DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES P ET T (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

logements decents aux familles de chomeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

LOI DE FINANCES POUR 1989 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, octobre 1988)

loi de finances pour 1990 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, octobre 1989)

loi de finances pour 1991 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, octobre 1990)

loi de finances pour 1992 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, septembre 1991)

loi de finances pour 1993 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, octobre 1992)

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 (projet de loi de finances rectificatives, Assemblée nationale, novembre 1988)

loi de finances rectificative pour 1989 (projet de loi de finances rectificatives, Assemblée nationale, novembre 1989)

loi de finances rectificative pour 1990 (projet de loi de finances rectificatives, Assemblée nationale, novembre 1990)

loi de finances rectificative pour 1991 (projet de loi de finances rectificatives, Assemblée nationale, novembre 1991)

loi de finances rectificative pour 1992 (projet de loi de finances rectificatives, Assemblée nationale, novembre 1992)

loi sur la liberte de communication dans les DOM (proposition de loi, Sénat, mai 1992)

loi sur la proportionnalite des pensions (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

lutte contre la delinquance economique et financiere (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

LUTTE CONTRE LA DROGUE (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

LUTTE CONTRE LA DROGUE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

lutte contre la drogue (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

LUTTE CONTRE LA FAIM (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

LUTTE CONTRE LA FAIM (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

LUTTE CONTRE LA FAIM (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

LUTTE CONTRE LA FAIM (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

LUTTE CONTRE LA FAIM (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

lutte contre la faim (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

lutte contre la faim (proposition de loi, Sénat, novembre 1992)

lutte contre la faim (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

LUTTE CONTRE LA FAIM DANS LE MONDE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

LUTTE CONTRE LA FAIM DANS LE MONDE (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

lutte contre la fievre aphteuse (projet de loi, Sénat, avril 1991)

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ELECTORALE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES MERS EN AFRIQUE (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

LUTTE CONTRE LA SPECULATION FINANCIERE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

lutte contre l'alcoolisme et la drogue au volant (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

lutte contre l'apartheid (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

lutte contre le bruit (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

lutte contre le bruit (projet de loi, Sénat, novembre 1992)

lutte contre le bruit (proposition de loi, Sénat, novembre 1992)

lutte contre le bruit (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

lutte contre le bruit (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

lutte contre le tabagisme (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

lutte contre le tabagisme (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LES TOM (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

lutte contre le terrorisme en Nouvelle-Caledonie (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1989)

lutte contre le trafic de stupefiants (projet de loi, Assemblée nationale, août 1991)

lutte contre les incendies de foret (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

LUTTER CONTRE LE TABAGISME (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

M

maintien dans les lieux (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

maisons de retraite (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE (projet de loi, Sénat, juillet 1988)

maitrise fonciere urbaine (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

majoration de pension civile ou militaire pour enfants (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

majoration des annuites d'assurance pour les peres (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

MAJORATION DES RENTES VIAGERES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

maladies professionnelles (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

MALADIES TRANSMISES PAR CERTAINS INSECTES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

mandats des conseillers des ordres medicaux (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

mandats locaux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1991)

mandats locaux (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

marche de l'estampe et de la lithographie (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

MARCHE FINANCIER (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

marche unique europeen, assurance et credit (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

MEDAILLE D'HONNEUR DU BENEVOLAT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

medecins et assurance maladie (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

MEDIATEURS MEDICAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

MEDIATION (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

MEMBRES DES CES REGIONAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

MERES DE FAMILLE SALARIEES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

merite social (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

MESSAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (message du président de la république, Assemblée nationale, octobre 1988)

Message du President de la Republique (message du président de la république, Assemblée nationale, août 1990)

Message du President de la Republique (message du président de la république, Assemblée nationale, janvier 1991)

messageries roses (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

mesures de democratisation de la fiscalite nationale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

mesures fiscales pour prevenir les incendies de foret (proposition de loi, Sénat, janvier 1991)

METAYAGE ET FERMAGE VITICOLES (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

METAYAGE ET FERMAGE VITICOLES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

MILITAIRES AYANT PARTICIPE AUX TOE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

MILITAIRES DES OPERATIONS DE MADAGASCAR (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

militaires francais des forces de l'ONU (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

militaires francais et forces de l'ONU (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

MILITAIRES RETRAITES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

minimum contributif agricole (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

MINITEL ET PROTECTION DE LA JEUNESSE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

MINITEL ET PROTECTION DES PERSONNES (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

mise en mouvement de l'action publique (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

modalites de calcul de la retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

mode de scrutin au Parlement europeen (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

MODE DE SCRUTIN DE CERTAINES COMMUNES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

MODE DE SCRUTIN DES DEPUTES (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1988)

mode de scrutin des legislatives (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

modernisation de l'Etat et deconcentration (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

modernisation des collectivites territoriales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

modernisation du droit de l'eau (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

modes de scrutin des elections politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

modes de scrutins (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

modifiant la legislation sur le Conseil d'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

MODIFIANT L'ARTICLE 1144 DU CODE RURAL (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

modifiant le code de procedure penale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

modifiant le code des pensions militaires (projet de loi, Sénat, janvier 1992)

modifiant le code general des impots (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

modifiant le regime de la taxe professionnelle (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

modifiant le regime de l'interruption de grossesse (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

MODIFIANT LE REGIME HORAIRE DE LA FRANCE (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

modifiant les titres VII, VIII, IX et X de la Constitution (projet de loi constitutionnelle, Sénat, décembre 1992)

modifiant les tribunaux administratifs et cours administratives (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

modifiant l'ordonnance de 1958 sur le CC (projet de loi organique, Assemblée nationale, avril 1990)

modification d'un mode de scrutin (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1991)

modifier la loi du 15 mars 1850 (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

moralisation de la vie publique (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

mouvements de dechets dangereux (projet de loi, Sénat, juin 1990)

moyens financiers des marins-pompiers de Marseille (proposition de loi, Sénat, février 1992)

musees (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

N

nationalisation de la societe Framatome (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

NATIONALISATION DES BANQUES PRIVATISEES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

nationalite des Alsaciens et Lorrains nes avant 1918 (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

nationalite francaise (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

NATIONALITE FRANCAISE D' ETRANGER RESISTANT (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

NATIONALITE FRANCAISE DE TOUT ETRANGER RESISTANT (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

nom commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

nom commercial (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

noms de rues evoquant la Resistance au nazisme (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1992)

non indemnisation des voleurs de vehicules (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

non-cumul des mandats (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1991)

non-salaries non-agricoles et assurance maladie (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

nuisances dues a certaines activites (proposition de loi, Sénat, février 1992)

O

objecteurs de conscience (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

obligation d'assurance en Alsace-Moselle (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

obligation de reserve des fonctionnaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

Observatoire parlementaire des accords de Schengen (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

octroi de mer (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

octroi du RMI aux familles (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

oeuvres sociales d'EDF et GDF (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

OFFICE DE L'IMMIGRATION EN GUYANE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

office francais de protection des refugies (projet de loi, Sénat, avril 1990)

OPERATION A L'ILE D'OUVEA (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1988)

ordre des geometres-experts (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

organique creant un chancelier de la magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1989)

organique limitant le cumul des mandats electoraux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juillet 1992)

organique limitant le nombre de mandats des parlementaires (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juillet 1992)

organique sur la corruption (projet de loi organique, Sénat, juillet 1992)

organique sur la Haute Cour de Justice (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1991)

organique sur le Conseil Constitutionnel (proposition de loi organique, Sénat, mai 1991)

organique sur le Conseil Superieur de la Magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1991)

organique sur le Conseil superieur de la magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1989)

organique sur le conseil superieur de la magistrature (projet de loi organique, Assemblée nationale, avril 1991)

organique sur le cumul des mandats electoraux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1989)

organique sur le cumul des mandats electoraux (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1990)

organique sur le depot au Tresor (proposition de loi organique, Sénat, octobre 1990)

organique sur le financement des campagnes electorales (projet de loi organique, Assemblée nationale, juin 1989)

organique sur le financement des campagnes electorales (projet de loi organique, Assemblée nationale, avril 1990)

organique sur le statut de la magistrature (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 1989)

organique sur le statut de la magistrature (projet de loi organique, Sénat, janvier 1991)

organique sur les fonds des collectivites territoriales (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1990)

organique sur les infrastructures de transports (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1991)

ORGANIQUE-REMPLACEMENT DES DEPUTES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1988)

ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

organisation de la profession de medecin (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

organisation departementale du tourisme (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

organisation des peches maritimes (projet de loi, Sénat, juin 1990)

organisation des pouvoirs publics (projet de loi constitutionnelle, Sénat, décembre 1992)

ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

organisation par l'Etat des courses automobiles (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME DANS LES DOM (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

organismes genetiquement modifies (projet de loi, Sénat, octobre 1991)

orphelins de guerre et pupilles de la Nation (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

orphelins de guerre et pupilles de la nation (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

orphelins de guerre et pupilles de la nation majeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

ouvertures de pharmacie (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

P

PACTE DE FAMILLE DANS LE DROIT SUCCESSORAL (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU D'UN DEFUNT (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU D'UN DEFUNT (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

paiement du ticket moderateur (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

PAIEMENT MENSUEL DES IMPOTS LOCAUX (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

PAIEMENT MENSUEL DES IMPOTS LOCAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS DE RETRAITE (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

paiement obligatoire de la vignette automobile (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

PARIS SUR LA PELOTE BASQUE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

Parlement et Cour des comptes (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1991)

Parlement et environnement (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1991)

Parlement et regimes de securite sociale (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

parrainage d'entreprises nouvelles (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

parrainage educatif (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

partage de competences dans l'enseignement superieur (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

partage de la pension de reversion (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

partenariat economique (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

participation de financements prives des TGV (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

participation des salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

participation des salaries (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

participation des salaries (proposition de loi, Sénat, mai 1991)

particuliers employeurs (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

partie legislative des Livres II, IV et V du code rural (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

partie legislative du code forestier (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

partie legislative du livre Ier du code rural (projet de loi, Sénat, février 1992)

passation de certains contrats (projet de loi, Sénat, juillet 1992)

pathologie de la deportation du travail (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

pathologie des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

PATRIMOINE FONCIER DE L'ETAT EN GUYANE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

PATRIMOINE VIVANT DES REGIONS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

"

"""Patriote Resistant a l'Annexion de Fait""" (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

P

peages autoroutiers (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

peches maritimes et cultures marines (projet de loi, Sénat, mai 1990)

peine de mort (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

peines correctionnelles en Polynesie francaise (projet de loi, Sénat, juin 1990)

penalisation de l'auto-avortement (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

PENSION DE REVERSION ATTRIBUEE PAR LES REGIMES SPECIAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

pension de reversion aux conjoints de fonctionnaires (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

pension des marins (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

PENSION D'INVALIDITE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

PENSIONS DE RETRAITE DES MINEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

pensions de retraite des refractaires a l'annexion (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

PENSIONS DES MERES D'ENFANTS HANDICAPES (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

pensions des meres d'enfants handicapes (proposition de loi, Sénat, janvier 1992)

pensions d'invalidite des resistants du Vercors (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

pensions militaires d'invalidite (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

permettant aux anciens combattants de se porter partie civile (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

permettant aux communes d'etablir les programmes d'habitat (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

PERMETTANT AUX MAIRES DE DISPOSER D'UN BIEN COMMUNAL (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

permis de construire (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

permis de construire des installations nucleaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

PERSONNEL DES HOUILLERES NATIONALES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

personnel non titulaire des DOM (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

PERSONNELS NON TITULAIRES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

personnes agees dependantes (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

personnes hospitalisees en long sejour (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

personnes mariees et impot sur le revenu (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

PERSONNES POUVANT PRATIQUER L'IVG (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

peuple poyaudin (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

pharmacie (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

pharmacie d'officine (projet de loi, Sénat, janvier 1991)

pharmacie et medicament (projet de loi, Sénat, octobre 1991)

pharmacie veterinaire (projet de loi, Sénat, avril 1992)

placement forestier (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

PLAFONNEMENT DE L'ISF (proposition de loi, Sénat, avril 1989)

plan d'epargne en actions (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

plan d'epargne en actions (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

plan d'epargne entreprise retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

plan d'epargne investissement communal (proposition de loi organique, Sénat, juin 1990)

plan d'epargne professions liberales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

PLANTATION D'ARBRES (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

plantation d'arbres et boisement (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

plastiques biodegradables (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

plus-values immobilieres (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

POLICE MUNICIPALE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

polices municipales (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

policiers anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

pollution de la mer par hydrocarbures (projet de loi, Sénat, juin 1989)

pollution de la Moselle (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1990)

pompes funebres (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

pompes funebres (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

pompes funebres (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

pompes funebres et cimetieres (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

port d'insigne dans les ecoles (proposition de loi, Sénat, novembre 1989)

PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1987 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

portant reglement definitif du budget de 1988 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

poste et telecommunications (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

postes diplomatiques et consulaires (projet de loi, Sénat, juin 1990)

postes et telecommunications (projet de loi, Sénat, janvier 1991)

pouvoir de police municipale a Paris (proposition de loi, Sénat, octobre 1989)

pouvoir de police municipale a Paris (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

pouvoir des chefs de cour d'appel (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

pouvoir d'inculper du juge d'instruction (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

pouvoirs de police du Maire de Paris (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

pouvoirs des gardiens des parcs departementaux (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

pouvoirs du Conseil Constitutionnel (projet de loi organique, Sénat, juillet 1989)

POUVOIRS DU PARLEMENT (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1988)

POUVOIRS DU PARLEMENT (proposition de loi organique, Sénat, juillet 1988)

PRATIQUE REFERENDAIRE (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, octobre 1988)

prejudices en raison d'opinions colonialistes (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

PREJUDICES SUBIS PAR DES ANTICOLONIALISTES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

PRELEVEMENT SUR LES REVENUS AU PROFIT DE LA SECU (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

PRESENTATION DES HANDICAPES A DES SPECTATEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

preservation des paysages ruraux (proposition de loi, Sénat, janvier 1991)

PRESIDENCE COMMUNE A2 ET FR3 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

PRESIDENTS D'ASSEMBLEES LOCALES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

presomption d'innocence (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

PRESTATAIRES D'UN CONTRAT AGRICOLE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

prestation compensatoire (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

prestations complementaires d'aide sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

prestations familiales (projet de loi, Sénat, avril 1990)

prestations familiales et les etrangers (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

PRETS POUR CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

prevention contre la drogue a l'ecole (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

PREVENTION DE LA PAUVRETE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

prevention des dangers du tabac (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

prevention des fraudes au mariage (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

prevention des fraudes au mariage (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

prevention des incendies de foret (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

prevention des incendies de forets (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

prevention des risques majeurs (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

primaute des traites internationaux sur les lois (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1990)

primes d'interessement aux fonctionnaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

principe de non-patrimonialite du corps humain (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

prise en consideration du vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

prise en consideration du vote blanc (proposition de loi, Sénat, octobre 1992)

prise en consideration du vote blanc (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

PRISONNIERS CIVILS DETENUS PAR LE VIET-MINH (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

PRISONNIERS DES CAMPS VIET-MINH (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

PRIVATISATIONS (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

privatiser la SEITA (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

privileges de creance (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

procedure civile (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

procedure civile (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

PROCEDURE DU VOTE PAR PROCURATION (proposition de loi, Sénat, avril 1989)

procedure penale (projet de loi, Assemblée nationale, février 1992)

procedures applicables aux collectivites territoriales (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

procedures civiles d'execution (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

procedures de marches (projet de loi, Sénat, mai 1990)

PROCEDURES D'EXPROPRIATION (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

PROCREATION HUMAINE MEDICALEMENT ASSISTEE (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

produits antiparasites agricoles (projet de loi, Sénat, décembre 1991)

PRODUITS COSMETIQUES (projet de loi, Sénat, avril 1989)

produits derives du plasma (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

produits soumis a des restrictions de circulation (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

profession d'assistante maternelle (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

profession de coiffeur (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1989)

profession de coiffeur (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

profession de medecin (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

profession d'opticien lunetier (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

profession publicitaire (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

professionnels sous contrats de credit-bail (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

professions commerciales et artisanales (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

professions commerciales et artisanales (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

professions de sante (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

PROFESSIONS JUDICIAIRES (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

professions judiciaires et juridiques (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

professions judiciaires et juridiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

professions liberales (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

professions liberales au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1992)

professions liberales au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1992)

professions liberales au Conseil economique et social (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mars 1991)

professions paramedicales (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

profit dans les operations d'utilisation du sang humain (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

programmation militaire pour les annees 1992-1994 (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1992)

PROGRAMMATION MILITAIRE (1990-1993) (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

proliferation des graffitis en milieu urbain (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

promotion des activites physiques et sportives (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

PROPOSITIONS DU MEDIATEUR (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

propriete industrielle (projet de loi, Sénat, novembre 1989)

propriete litteraire et artistique (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

prorogeant le delai permettant certaines privatisations (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

PROTECTION ANIMALE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

protection assuree par les brevets aux medicaments (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE AU TRAVAIL (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE AU TRAVAIL (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

protection de la foret meridionale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

PROTECTION DE LA SANTE (projet de loi, Sénat, avril 1989)

protection de la vie privee (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

PROTECTION DE L'EMPLOI DES SALARIES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

PROTECTION DE L'ENFANCE (projet de loi, Sénat, avril 1989)

protection de l'integrite de la personne (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

PROTECTION DE PRODUITS VEGETAUX OU ANIMAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

PROTECTION DES ANIMAUX (projet de loi, Sénat, décembre 1988)

PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

PROTECTION DES CONSOMMATEURS (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

protection des consommateurs (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

protection des creations reservees (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

protection des eaux souterraines (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

PROTECTION DES EMPRUNTEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

protection des enfants (projet de loi, Sénat, avril 1990)

PROTECTION DES ENFANTS EMPLOYES DANS LA PUBLICITE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

PROTECTION DES ENFANTS MINEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

PROTECTION DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

protection des femmes victimes de violences (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

protection des forets (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

protection des libertes d'opinion (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

protection des logements (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

protection des logiciels (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

protection des mineurs et minitel (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

protection des mineurs et telecommunications (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

protection des monuments d'interet local (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

protection des occupants et acquereurs d'habitations (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

protection du cadre de vie (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

protection du domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

protection et mise en valeur des paysages (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

PROTECTION ET CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES (projet de loi, Sénat, mai 1989)

protection penale des personnes agees (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

PROTECTION SOCIALE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

PROTECTION SOCIALE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (projet de loi, Sénat, avril 1988)

protection sociale apres un conge parental (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

protection sociale de certains medecins hospitaliers (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

protection sociale des appeles (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

protection sociale des epouses d'ostreiculteurs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

PROTECTION SOCIALE DES FEMMES VEUVES OU DIVORCEES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

protection sociale des sapeurs-pompiers (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

protection sociale des veuves de salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

protection sociale en Alsace-Moselle (proposition de loi, Sénat, juillet 1989)

protegeant certains sous-traitants (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

protocole additionnel a la Charte sociale europeenne (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

protocole additionnel a la convention sur la pollution du Rhin (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

protocole complementaire France-Nigeria (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

protocole d'adhesion de l'Espagne et du Portugal a l'UEO (projet de loi, Sénat, juin 1989)

protocole France-Egypte sur les etudiants (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

PROTOCOLE SECURITE DANS LES AEROPORTS (projet de loi, Sénat, mai 1989)

protocole sur la responsabilite civile pour le nucleaire (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

protocole sur la securite des plates-formes en mer (projet de loi, Assemblée nationale, août 1990)

PROTOCOLES AU TRAITE DE COOPERATION FRANCO-ALLEMAND (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

publication des documents administratifs (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

publication des sondages d'opinion (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

publication legale du non-lieu (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

PUBLICATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (proposition de loi, Sénat, juin 1989)

publicite avant les elections (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

publicite des avis du Conseil d'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

publicite pendant les campagnes electorales (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

PUBLICITE SUBLIMINALE (proposition de loi, Sénat, juin 1988)

pupilles de la Nation (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

pupilles de la Nation (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

Q

QUALITE D'AIDE FAMILIAL DU CHEF D'EXPLOITATION (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

QUALITE DE COMBATTANT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

qualite de combattant (proposition de loi, Sénat, janvier 1991)

QUALITE DE COMBATTANT AUX ANCIENS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

quota annuel d'immigration en France (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

QUOTA OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES HANDICAPES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

quotas d'immigration en France (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

quote-part de la France au Fonds monetaire international (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

quotient familial pour l'IRPP (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

R

RACCORDEMENT AUX RESEAUX EDF, GDF ET P ET T (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

rachat d'UTA par AIR FRANCE (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

RACISME (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

racisme (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

RAMASSAGE DES EXCREMENTS DE CHIENS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

rapaties d'Afrique-du-Nord (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

ratifiant des ordonnances adaptant la legislation a Mayotte (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

ratifiant des ordonnances adaptant la legislation aux TOM (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

ratification de conventions ACP/CEE (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

ratification des ordonnances sur Mayotte (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

ratification des Traites (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, mai 1992)

ratification des traites (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1992)

ratification du Traite France-Hongrie (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

ratification du Traite France-Roumanie (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

ratification du Traite France-Tchecoslovaquie (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

realisation de stations d'epuration (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

reboisement des espaces detruits par l'incendie (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

reboisement des zones incendiees (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

recherche des heritiers (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

recherche des personnes disparues (proposition de loi, Sénat, décembre 1990)

RECONNAISSANCE DE LA LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

RECONNAISSANCE DU GENOCIDE ARMENIEN (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

reconstruction de la Guadeloupe et cyclone HUGO (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1991)

recours administratif contre les architectes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

recours administratif contre les architectes (proposition de loi, Sénat, juin 1992)

recours des victimes d'accidents du travail (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

recours en revision devant le Conseil d'Etat (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

recours en revision devant le Conseil d'Etat (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

recouvrement des creances publiques (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

recuperation des dechets plastiques (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

redevance de protection civile (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

"

"REDEVANCE ""SKI DE FOND""" (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

R

reductions familles nombreuses SNCF (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

REDUIRE LES FRAUDES ELECTORALES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

reduisant le taux de la taxe sur les betteraves (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

refere en matiere de presse (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, juin 1988)

REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1988)

referendum d'initiative populaire (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, novembre 1989)

reformant la loi sur le commerce et l'artisanat (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

reformant le code de l'urbanisme (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

reformant le droit de la nationalite (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

reformant les procedures civiles d'execution (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

REFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

reforme de la politique commune de la peche (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1992)

reforme de la saisine du Conseil Constitutionnel (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, avril 1990)

reforme d'indexation de la DGF (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

reforme du code de la nationalite (proposition de loi, Sénat, octobre 1989)

reforme du contentieux administratif (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

réforme du regime petrolier (projet de loi, Sénat, juillet 1992)

reforme hospitaliere (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

REFORME UNIVERSITAIRE (proposition de loi, Sénat, avril 1989)

reformes de modes de scrutin (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

REGIME ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PARIS (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

REGIME DE PROTECTION SOCIALE D'ALSACE-MOSELLE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

regime du travail dans les ports maritimes (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

regime du vote des francais de l'etranger (proposition de loi organique, Sénat, juin 1990)

regime fiscal d'aide a domicile (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

regime fiscal de l'aide a domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

REGIME FISCAL DES CONCUBINS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

regime fiscal des cotisations aux partis politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

REGIME FISCAL DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

REGIME FISCAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

REGIME HORAIRE DE LA FRANCE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

regime juridique des carrieres (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

regime local d'assurance maladie (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

regime local de securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

regimes de la securite sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

REGLEMENT DE LA DETTE RUSSE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

REGLEMENT DE LA LEGISLATION EUROPEENNE (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1989)

Reglement de l'AN sur les questions ecrites (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1990)

Reglement de l'Assemblee nationale (proposition de résolution, Assemblée nationale, avril 1991)

REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

reglement definitif du budget de 1989 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

reglement definitif du budget de 1990 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

reglement definitif du budget de 1991 (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

REGLEMENT JUDICIAIRE (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

reglement municipal d'aide sociale (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

REGLEMENT SUR LES COMPETENCES DES COMMISSIONS (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1988)

REGROUPEMENT DES DATES DES ELECTIONS LOCALES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

regroupement familial (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

regroupement familial (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

regroupement familial en France (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

regroupement familial en France (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

reinsertion des retraites militaires (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

reintegration des syndicalistes licencies (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

reintegration des syndicalistes licencies (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

relance de la construction (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

relatif au depot legal (projet de loi, Sénat, janvier 1992)

relative a la protection des salles de cinema (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

relative au conseiller du salarie (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

relative aux droits de l'enfant (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

RELOGEMENT DE CERTAINS SALARIES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

REMBOURSEMENT D' EXONERATIONS AUX COMMUNES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

remboursement de la TVA aux collectivites territoriales (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

remboursement du report des deficits (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

REMPLACER LA DENOMINATION DU CONSEIL GENERAL (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

REMPLACER LA DENOMINATION DU CONSEIL GENERAL (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

REMUNERATIONS DES MEMBRES DE CABINET MINISTERIEL (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

renegociation des prets (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

renforcant la protection du patrimoine mobilier (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

renforcement de la prevention de la pollution marine (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

renforcement de la prevention de la pollution marine (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

renforcer la protection du patrimoine historique (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

reorganisation de La Reunion (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

reparation aux personnes transferees en pays ennemi (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

REPARATION DES DOMMAGES CORPORELS (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

reparation des dommages lies a des vaccins (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

REPARATION DES PREJUDICES SUBIS (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

repartition de l'indemnite versee par le Zaire (projet de loi, Sénat, mai 1990)

repartition des competences en matiere d'enseignement (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

REPORT D'INCORPORATION ET DISPENSES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

repos hebdomadaire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

repos hebdomadaire (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

representation dans les organismes d'interet local (proposition de loi organique, Sénat, novembre 1989)

REPRESENTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (proposition de loi constitutionnelle, Sénat, octobre 1986)

REPRESENTATION DES RETRAITES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

REPRESENTATION DES RETRAITES AU CES (proposition de loi organique, Sénat, novembre 1988)

REPRESENTATION DES RETRAITES AU CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, octobre 1988)

REPRESENTATION DES RETRAITES AU CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, mai 1989)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Sénat, décembre 1989)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 1992)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Sénat, février 1992)

representation des retraites au CES (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 1990)

representation du monde combattant au CES (proposition de loi organique, Sénat, avril 1991)

representation salariale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

REPRESSION DES COMMERCES NON AUTORISES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

repression des fraudes en Polynesie francaise (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

REPRESSION DES VENTES ILLICITES DE MARCHANDISES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

repression du trafic de stupefiants (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

REPRESSION DU VIOL (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

reprise de logement loue (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

reseau ouvert applique a la telephonie vocale (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1992)

reseaux cables de television (projet de loi, Sénat, mai 1992)

reserve de propriete (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

RESILIATION DU BAIL DES CHOMEURS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

resolution relative aux commissions permanentes (proposition de résolution, Assemblée nationale, juillet 1992)

resolution sur l'avortement (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1990)

resolutions d'actes communautaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1992)

resolutions d'actes communautaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1992)

resolutions d'actes communautaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1992)

resolutions d'actes communautaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, novembre 1992)

resolutions d'actes communautaires (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 1992)

resolutions d'actes communautaires (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1992)

respect de la laicite dans les etablissements scolaires (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

respect de la souverainete en France (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1990)

respect de l'integrite de la personne (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

RESPECT DU CONSTANT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

RESPECT DU CONSTANT (proposition de loi, Sénat, avril 1989)

responsabilite civile dans le domaine nucleaire (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

RESPONSABILITE DES MAGISTRATS MUNICIPAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

responsabilite du proprietaire de navire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

RESPONSABILITE EN CAS DE REGLEMENT JUDICIAIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

responsabilite medicale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

responsabilite penale des membres du Gouvernement (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, novembre 1992)

responsabilite penale des membres du Gouvernement (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 1992)

ressources des collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

ressources des familles ayant un enfant handicape (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

ressources des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

ressources et emploi des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

ressources fiscales pour les DOM-TOM (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

RETABLISSANT LE MERITE SOCIAL (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

RETABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

RETABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

RETABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

RETABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

RETABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

RETABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

retablissement de la peine de mort (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

retablissement de la peine de mort (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

retablissement de la peine de mort (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

retablissement de la peine de mort (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

"

"RETABLISSEMENT DU ""MERITE COMBATTANT""" (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

R

retour à l'emploi (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

RETRAITE A CINQUANTE ANS DES MARINS (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

retraite a 55 ans des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

RETRAITE ANTICIPEE D' ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

RETRAITE ANTICIPEE D'ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

RETRAITE ANTICIPEE D'ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

RETRAITE ANTICIPEE D'ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

RETRAITE ANTICIPEE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

RETRAITE ANTICIPEE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

RETRAITE ANTICIPEE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

RETRAITE ANTICIPEE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

retraite anticipee des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

retraite anticipee des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

retraite anticipee des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

retraite des anciens combattants (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

retraite des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

retraite des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

retraite des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

retraite des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Sénat, janvier 1991)

retraite des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

retraite des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

retraite des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

retraite des anciens combattants d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE-DU-NORD (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

retraite des anciens d'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

retraite des conjoints d'artisans et commercants (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

retraite des divorces de professionnels liberaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

retraite des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

retraite des meres salariees (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

RETRAITE DES PROFESSIONS LIBERALES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

RETRAITE DU SERVICE NATIONAL (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

retraite minimale pour les maires (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

RETRAITE POUR LES MAIRES (proposition de loi, Sénat, juin 1989)

retraites des non salaries (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

retraites et assurance sociale (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

RETROACTIVITE DE LOIS SOCIALES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

RETROACTIVITE DE CERTAINES LOIS SOCIALES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

"

"""Reunion administrative des deputes non-inscrits""" (proposition de résolution, Assemblée nationale, juin 1992)

R

reunion des musees nationaux (projet de loi, Sénat, avril 1990)

revalorisation biennale des pensions de retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

revalorisation du RMI (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

REVENU MINIMUM D'INSERTION (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

revenu minimum d'insertion (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

revenu minimum d'insertion (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

REVISION DES PROCES CRIMINELS ET CORRECTIONNELS (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

risques professionnels (projet de loi, Sénat, avril 1991)

RMI (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

S

SAISIES ET VENTES JUDICIAIRES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

saisine du Conseil Constitutionnel (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 1991)

SAISINE DU MEDIATEUR (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

saisine pour avis de la Cour de cassation (projet de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

"

"""salaire maternel""" (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

S

salaries et collectes benevoles de sang (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

salaries exercant une mission de service public (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1991)

SALARIES VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAJET (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

salles de cinema d'initiative publique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

sanctionnant les personnes recherchees inutilement (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

sanctions en cas de violation de sepultures (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

SANCTIONS PENALES EN CAS D'ABSENCE DES JURES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

sante (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

sante (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

sante de la personne humaine (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

sante publique et assurances sociales (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

sapeurs-pompiers (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

sapeurs-pompiers (projet de loi, Sénat, juin 1991)

sapeurs-pompiers (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

sauvetage du secteur locatif prive (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

schemas departementaux d'exploitation des carrieres (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

sciences de la vie (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

sciences de la vie et respect de l'homme (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

scrutin a un tour pour l'election des deputes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

scrutin a un tour pour l'election des deputes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

SECOND TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

SECRET DEFENSE (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

secret des correspondances telephoniques (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

secret des sources en matiere de presse (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

SECURITE DES AERODROMES ET TRANSPORT AERIEN (projet de loi, Sénat, mai 1989)

securite des occupants d'immeubles contre l'incendie (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

securite routiere (proposition de loi, Sénat, juillet 1992)

SECURITE ROUTIERE ET CONTRAVENTIONS (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

securite routiere et maritime (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

securite sociale des vendeurs a domicile (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

SECURITE SOCIALE ET PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

sejour irregulier des etrangers (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

sejour irregulier des etrangers (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS DES MENAGES (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

service des pompes funebres (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

SERVICE MINIMAL DANS LES SERVICES PUBLICS (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

service minimal dans les services publics (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

SERVICE MINIMAL DANS LES TRANSPORTS PUBLICS (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

SERVICE MINIMUM DANS LES SERVICES PUBLICS (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

service minimum des transports en commun (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

service national (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

service national (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 1991)

service national contre les risques majeurs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

SERVICE NATIONAL DANS LE CORPS DES SAPEURS-POMPIERS (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

service national et retraite (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

service public des postes et telecommunications (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

services de lutte contre la maladie mentale (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

services publics de distribution d'eau (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1993)

servitudes de passage (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

SERVITUDES D'URBANISME DES COMMUNES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

SIGNALISATION DES VEHICULES ACCIDENTES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

simplification des procedures d'expropriation (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

SITUATION DES FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

SITUATION DES FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

SITUATION DES FONCTIONNAIRES ELUS (proposition de loi organique, Sénat, décembre 1988)

SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFN (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

SMIC a La Reunion (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

SMIC a 6500 francs (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

societe par actions simplifiee (projet de loi, Assemblée nationale, février 1992)

societes anonymes de credit immobilier (projet de loi, Sénat, janvier 1991)

societes civiles de placement immobilier (projet de loi, Sénat, février 1992)

societes commerciales (proposition de loi, Sénat, juin 1991)

societes d'actionnariat salarie (proposition de loi, Sénat, novembre 1990)

SOCIETES DE SURVEILLANCE OPERANT POUR LES PAYS TIERS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

"

"""SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL""" (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

S

soins aux mineurs atteints de MST ou de SIDA (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

SONDAGES D'OPINION (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

sondages d'opinion (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

SOUS-TITRAGE DE CERTAINES EMISSIONS POLITIQUES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

SOUS-TRAITANCE (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

SOUS-TRAITANCE (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

SOUS-TRAITANCE (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

sous-traitance (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

sous-traitance (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

speculation fonciere et immobiliere (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

speculation fonciere et immobiliere (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

squattage des locaux d'habitation (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

stationnement des gens du voyage (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1991)

statut actuel des caisses d'epargne et de prevoyance (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

STATUT D'AUXILIAIRE DE JUSTICE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

statut de cooperants de retour en France (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

statut de la Corse (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

statut de la Corse (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

statut de la Guadeloupe dans la CEE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

statut de la magistrature (projet de loi organique, Sénat, octobre 1990)

statut de la magistrature (projet de loi organique, Assemblée nationale, avril 1991)

STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE (projet de loi, Sénat, novembre 1989)

statut de la Regie Renault (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

statut de prisonnier (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

STATUT DE PRISONNIER DETENU PAR LE VIET-MINH (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

STATUT DE PRISONNIER DETENU PAR LE VIET-MINH (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

statut de prisonnier detenu par les Japonais (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

statut de prisonnier detenu par les Japonais (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

statut de prisonnier detenu par les japonais (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

statut de prisonnier du camp de Tambow (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 1992)

"

"statut de prisonnier du ""Viet-Minh""" (projet de loi, Sénat, novembre 1989)

S

STATUT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

statut de victime de la captivite en Algerie (proposition de loi, Sénat, février 1992)

statut des agglomerations nouvelles (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

statut des baux professionnels (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

STATUT DES ELUS LOCAUX (proposition de loi, Sénat, avril 1989)

statut des elus locaux (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

STATUT DES LANGUES ET CULTURES REGIONALES (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

statut des psychologues (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

STATUT D'INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

STATUT D'INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

statut d'objecteur de conscience (proposition de loi, Sénat, novembre 1992)

statut du personnel d'assainissement (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

STATUT GENERAL DES MILITAIRES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

statuts du groupe d'etude international de l'etain (projet de loi, Sénat, février 1992)

statuts du groupe d'etude international du cuivre (projet de loi, Sénat, février 1992)

statuts du groupe d'etude international du nickel (projet de loi, Sénat, février 1992)

STRUCTURES COMMERCIALES EN MILIEU RURAL (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

structures commerciales en milieu rural (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1989)

SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

subventions aux etablissements d'enseignement prive (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

subventions aux mouvements sportifs (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

SUCCESSIONS (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

SUPPLEANTS POUR LES CONSEILLERS GENERAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

SUPPLEANTS POUR LES CONSEILLERS GENERAUX (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

SUPPRESSION DE CERTAINES FORCLUSIONS (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

SUPPRESSION DE CERTAINES FORCLUSIONS (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

suppression de l'amnistie des infractions politiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

SUPPRESSION DE L'INTERDICTION DE SEJOUR (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

SUPPRESSION D'INTERDICTION DE SEJOUR (proposition de loi, Sénat, juillet 1988)

supprimant l'article 27 de la loi de finances 93 (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

SUPPRIMANT LE REMBOURSEMENT DE L'IVG NON THERAPEUTIQUE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

SUPPRIMANT L'INTERDICTION DE PUBLICATION DES SONDAGES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

SURENDETTEMENT DES MENAGES FRANCAIS (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

surendettement des particuliers (proposition de loi, Sénat, novembre 1991)

surendettement des particuliers (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

surete nucleaire (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

surloyers (proposition de loi, Sénat, décembre 1990)

SURSIS D'EXPULSION (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

surveillance dans les lycees (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

surveillance des sites nucleaires civils (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1992)

SURVIE ET DEVELOPPEMENT (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

suspension du permis de conduire (proposition de loi, Sénat, décembre 1990)

suspension du permis de conduire (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

T

tabagisme et alcoolisme (projet de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

tarifs des Ecoles municipales de musique et de danse (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

taux de la pension de reversion (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

TAUX DE L'INTERET LEGAL (proposition de loi, Sénat, novembre 1988)

taux des impots directs locaux (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

taux majore de TVA (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

TAXATION DES PLUS-VALUES DES NAVIRES DE COMMERCE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

TAXE D'ENTRETIEN DES SITES CLASSES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

TAXE DIFFERENTIELLE APPLICABLE AUX VEHICULES A MOTEUR (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

TAXE FONCIERE APPLICABLE AUX EDIFICES CULTUELS (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

taxe fonciere sur les proprietes non baties (proposition de loi, Sénat, avril 1991)

TAXE PROFESSIONNELLE (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

TAXE PROFESSIONNELLE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

taxe professionnelle des communes rurales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

TAXE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES ARMATORIALES (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

TAXE PROFESSIONNELLE ET ORDURES MENAGERES (proposition de loi, Sénat, juin 1988)

taxe sur les chiens (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

taxe sur les emissions de CO2 et sur l'energie (proposition de résolution, Assemblée nationale, décembre 1992)

telecommunications (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1990)

thanatologie (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

titre de reconnaissance de la Nation (projet de loi, Assemblée nationale, août 1991)

TITRES-CULTURE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

titularisation d'agents de l'OFPRA (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

TITULARISATION DES AUXILIAIRES DE L'ETAT (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

tourisme (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

TRACE DU TGV NORD-EUROPEEN (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1988)

TRADUCTION DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1988)

traite au protocole sur l'Antarctique (projet de loi, Sénat, juillet 1992)

traite d'amitie et de solidarite France-Pologne (projet de loi, Sénat, janvier 1992)

traite d'amitie France-Lituanie (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

traite France-Bulgarie (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

traite France-Russie (projet de loi, Sénat, juillet 1992)

traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

traite sur le regime Ciel ouvert (projet de loi, Sénat, décembre 1992)

traite sur l'enregistrement des oeuvres audiovisuelles (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

traitement des donnees nominatives a caractere medical (proposition de loi, Sénat, octobre 1990)

traitement du chomage (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1991)

transfert aux regions de l'enseignement public (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

transfert d'entreprises du public au prive (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

transformation d'usage des logements (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

transmission des procedures repressives (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1991)

transparence du marche financier (proposition de loi, Sénat, avril 1990)

TRANSPARENCE DU PATRIMOINE DES ELUS (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

transparence fonciere (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

transporteurs routiers (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

transports (projet de loi, Sénat, juin 1991)

transports en Ile-de-France (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1993)

transports maritimes d'interet national (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

travail a temps partiel et assurance chomage (projet de loi, Sénat, juillet 1992)

travail clandestin (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

travail de nuit des femmes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1992)

travail de nuit des femmes (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

travail temporaire et sous-traitance (proposition de loi, Sénat, novembre 1989)

travail temporaire et sous-traitance (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

travailleurs clandestins (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1991)

TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ENA (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

tutelle administrative et financiere en Nouvelle-Caledonie (projet de loi, Sénat, mai 1990)

TVA (projet de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

TVA AU PERSONNEL DES HOUILLERES (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

TVA AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

TVA sur les equipements des handicapes (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1990)

U

UNION DE FAIT (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

URBANISME COMMERCIAL (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

urbanisme commercial (proposition de loi, Sénat, juin 1990)

URBANISME ET AGGLOMERATIONS NOUVELLES (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

USAGE ABUSIF DE LA CARTE BANCAIRE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

USAGE DES PRODUITS DOPANTS (projet de loi, Sénat, octobre 1988)

usagers des organismes paritaires (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

UTILISATION DE FREQUENCES PUBLIQUES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

utilisation de l'audiovisuel a des fins educatives (proposition de loi, Sénat, juillet 1991)

utilisation de registres epidemiologiques (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

UTILISATION DEMOCRATIQUE DE LA FORCE PUBLIQUE (proposition de loi, Sénat, décembre 1988)

UTILISATION DEMOCRATIQUE DE LA FORCE PUBLIQUE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

utilisation des canaux banalises (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)

UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

utilisation des plastiques biodegradables (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

utilisation des stations Inmarsat (projet de loi, Sénat, juillet 1989)

utilisation des techniques d'identification genetique (proposition de loi, Sénat, mai 1990)

UTILISATION DU FRANCAIS PAR LES SALARIES (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

UTILISATION NON ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

utilisation par la Police des armes de service (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1990)

V

VALEURS MOBILIERES (projet de loi, Sénat, octobre 1988)

validation d'actes administratifs (proposition de loi, Sénat, avril 1992)

validation d'actes administratifs (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1992)

vente de voyages ou de sejours (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

vente des biens immobiliers en cas de faillite (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

VENTES DE MOINS DE 500 FRANCS (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

ventes des coupes de bois des collectivites locales (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1992)

ventes en solde dans les communes touristiques (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1990)

VENTES EN SOLDES (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

VERITABLE POLITIQUE FAMILIALE (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1988)

VEUVES DE COMBATTANTS (proposition de loi, Sénat, mai 1989)

veuves de combattants (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

vice-presidents des conseils generaux (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

VICTIMES DE LA DEPORTATION DU TRAVAIL (proposition de loi, Sénat, octobre 1988)

VICTIMES DE LA DEPORTATION DU TRAVAIL (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 1988)

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Sénat, décembre 1989)

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 1992)

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1990)

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Sénat, octobre 1991)

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Sénat, décembre 1992)

victimes de la deportation du travail (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1991)

victimes d'infractions (projet de loi, Sénat, décembre 1989)

ville (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1991)

violence dans la presse (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1989)

violence dans les lycees (proposition de résolution, Assemblée nationale, octobre 1990)

vols et abandon d'objets dans les hopitaux (projet de loi, Sénat, juillet 1991)

vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, février 1992)

VOTE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER (proposition de loi organique, Sénat, novembre 1988)

vote des Francais hors de France (proposition de loi organique, Sénat, octobre 1990)

VOTE DES RESSORTISSANTS DE LA CEE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1988)

vote des ressortissants des Etats membres de la CEE (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 1990)

vote du budget (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, août 1992)

VOTE PAR PROCURATION (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

VOTE PAR PROCURATION (proposition de loi, Sénat, juin 1989)

vote par procuration (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

vote par procuration (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

VOTE PAR PROCURATION DES RETRAITES (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1989)

VOTE PAR PROCURATION DES RETRAITES (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 1989)

vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1992)

vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

vote par procuration des retraites (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 1992)

vote preferentiel pour les elections senatoriales (proposition de loi, Sénat, juillet 1989)

X

XEME PLAN (1989-1992) (projet de loi, Assemblée nationale, avril 1989)

Z

zone d'attente des ports et des aeroports (projet de loi, Sénat, juin 1992)

ZONE D'ENTREPRISES EN DORDOGNE (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 1988)

zones de prevention et de securite (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1992)

zones frontalieres (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 1991)

zones non aedificandi de la ville de Strasbourg (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 1990)

1

18 juin 1990 jour ferie (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 1989)

19 mars - journee nationale du souvenir (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 1992)


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