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Parcours de la loi

L’initiative des lois appartient au Gouvernement (on parle alors de « projets de loi ») et aux parlementaires, députés et sénateurs  (il s’agit alors de « propositions de loi »). Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé.  Une fois voté par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Ordre du jour


Jeudi 26 novembre 2020

09h00 - Première séance publique
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  • Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
  • Discussion de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
  • Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
  • Discussion sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
  • Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
  • Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
  • Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
15h00 - Deuxième séance publique
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  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
  • Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
  • Suite de la discussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
  • Suite de la discussion sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
21h00 - Troisième séance publique
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  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
  • Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
  • Suite de la discussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
  • Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Ordre du jour prévisionnel du Gouvernement

Textes inscrits à l'ordre du jour

Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs.

Accéder aux textes inscrits à l'ordre du jour

Dérouleur de la séance publique

Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion. Il est actualisé en direct, au fur et à mesure du déroulement de la séance.

Jaune

Point sur la dernière séance

Ce document indique les points de l’ordre du jour qui ont été examinés lors de la dernière séance et ceux qui le seront lors de la prochaine.

Point sur la dernière séance

Prochaines séances publiques

Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes. Il est mis à jour après chaque réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.

Calendrier des séances publiques

Calendrier prévisionnel de la session parlementaire

Arrêté par la Conférence des Présidents, ce calendrier indique, sur toute la durée d’une session, la nature de chaque semaine : semaine du Gouvernement (réservée à l’examen des textes et aux débats inscrits à l’ordre du jour, à la demande du Gouvernement), semaine du contrôle (consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques), semaine de l’Assemblée (réservée à un ordre du jour législatif fixé par elle) ou d’interruption des travaux.

Accéder au calendrier

Organisation de la discussion en séance


Organisation de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour
Organisation des débats inscrits à l'ordre du jour
Comptes rendus des débats en séance publique
Scrutins publics
Engagements de responsabilité et motions de censure

Pour aller plus loin


La fixation du calendrier des travaux de l'Assemblée nationale
Le parcours de la loi

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