http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38325 - Mouve

Site d'origine

Promotion de la France des accents

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Assemblée nationale - Dépôt

Assemblée nationale - Première lecture

Sénat - Première lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre , n° 159 > , déposé(e) le jeudi 26 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Bas de page

level de log mis à 1

Récupération du document http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38325.

Récupération de l'URL http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38325...

Raccourcis

Commandes

Fermer