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Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, n° 3462 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2020
  • Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 15h15

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3267 sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 58

Contre : 6

l'Assemblée nationale a adopté

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