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Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3261 sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 119

Nombre de suffrages exprimés : 117

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 106

Contre : 11

l'Assemblée nationale a adopté

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