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Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3265 sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 73

Contre : 6

l'Assemblée nationale a adopté

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