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Réunion d'une commission

Les commissions et autres organes

Le travail législatif et de contrôle se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, les uns de nature permanente (les huit commissions permanentes, la commission des affaires européennes, les délégations...), les autres créés à titre temporaire (les missions d'information et les commissions d'enquête chargées d’étudier un sujet et de faire des recommandations, les commissions mixtes paritaires constituées en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat...).

M. Olivier Véran
Mission d'information
mardi 27 octobre 18H15
MI COVID-19: audition d'Olivier Véran
MI COVID-19: audition d'Olivier Véran
Projet de loi de finances pour 2021
Commissions
mardi 27 octobre 17H
PLF 2021 (2è partie) en commissions: audition des ministres avant l'examen des missions
PLF 2021 (2è partie) en commissions: audition des ministres avant l'examen des missions
Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Commissions
jeudi 22 octobre 18H
PLF 2021 (2è partie): audition d'Amélie de Montchalin
PLF 2021 (2è partie): audition d'Amélie de Montchalin
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : M. Cédric O
Missions d'information
jeudi 22 octobre
Souveraineté numérique : audition de Cédric O
Souveraineté numérique : audition de Cédric O

Commissions permanentes


Au nombre de huit, les commissions permanentes sont des rouages essentiels du travail parlementaire. Les députés sont chacun obligatoirement membres d’une commission. Chaque commission désigne, pour la diriger, un bureau qui s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée. Les commissions examinent les textes législatifs inscrits à l’ordre du jour (les députés délibèrent en séance publique sur le texte adopté par la commission). Par l’organisation d’auditions (ministres, experts, représentants de la société civile...) ou la constitution de missions d’information, elles assurent l’information des députés dans les matières entrant dans leur champ de compétence, leur permettant ainsi d’exercer leur contrôle sur la politique du Gouvernement.

Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Finances
Lois
Agenda
mardi 27 octobre
17h00
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurianne Rossi et de Mme Claire Pitollat sur leur rapport en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.
18h00
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
18h00
Commission des affaires économiques
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;

examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis) ;

examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).

18h00
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
18h15
Commission des affaires sociales
Audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;

examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis) ;

examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).

21h30
Commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :

crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l’emploi et de l’insertion ; examen et vote des crédits.

Autres commissions


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Commission des affaires européennes

Composée de 48 députés par ailleurs membres d’une commission permanente, la commission des affaires européennes suit les affaires de l’Union européenne. Elle exerce une mission d’information et de contrôle de la politique européenne du Gouvernement. Elle procède à des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités) et publie des rapports d’information. Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine les propositions de résolution portant sur ces textes et vérifie si ces derniers n’empiètent pas sur les compétences des Etats.

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Commissions spéciales

Les projets ou propositions de loi sont en principe renvoyés à l’une des huit commissions permanentes mais il peut être décidé de constituer une commission spéciale pour procéder à leur examen. Dans la pratique, un tel renvoi est peu fréquent.

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Commission chargée d'apurer les comptes

Composée de 15 députés, cette commission a en charge le contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale. Sur rapport du Collège des Questeurs, elle approuve les comptes et établit un rapport public à l’issue de chaque exercice budgétaire.

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Commissions mixtes paritaires

Composés de sept députés et de sept sénateurs, ces commissions sont convoquées en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur un texte législatif. Leur rôle est de tenter de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion.

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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Composée de 15 membres, cette commission est chargée d’examiner les demandes de suspension de détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite des députés.

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Commissions d'enquête

Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, ces commissions sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.

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Délégations


Les délégations sont des organes d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines thématiques transversaux. Elles procèdent à des auditions, publient des rapports d’information et peuvent présenter en séance publique des recommandations sur des textes examinés par l’Assemblée.

Délégation aux droits des femmes

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Délégation aux outre-mer

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Délégation au renseignement

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Comité et Office


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Comité d'évaluation et de contrôle

Présidé par le Président de l’Assemblée nationale, ce comité de 37 membres évalue les politiques publiques transversales (par exemple la politique de la ville, la politique de soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation...). Il peut recourir à l’expertise d’organismes extérieurs (Cour des comptes, centres de recherche…). Les rapports qu'il publie sont fréquemment débattus dans l’hémicycle.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Cet organe, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, compte 18 députés et 18 sénateurs. Sa mission est d’informer le Parlement sur les conséquences des choix scientifiques et technologiques. Il est assisté d’un conseil scientifique. Les travaux de l’OPECST aboutissent à des rapports, précédés d’une étude de faisabilité.

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Missions d'information


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Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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Missions d'information communes

Ces missions sont constituées lorsque plusieurs commissions souhaitent charger certains de leurs membres d'étudier un thème commun à leurs domaines de compétence. Elles se concluent par la publication d’un rapport d’information.

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Missions d'information de la Conférence des Présidents

A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, des missions d’information peuvent être créées par la Conférence des présidents sur des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant tous les groupes politiques ou toutes les commissions.

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Groupes d'études


Les groupes d'études sont des organes de discussions et d’échanges entre députés. Ils assurent une veille juridique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes. Ces groupes sont constitués à la demande des députés après agrément du Bureau de l’Assemblée nationale. Chaque député est libre d’appartenir à autant de groupes d’études qu’il le souhaite.

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Les groupes de travail des réformes

Pour aller plus loin


L'évaluation des politiques publiques

Les outils de contrôle des commissions

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