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Assemblée nationale

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Directeur de publication : M. Michel MOREAU, Secrétaire général de l'Assemblée nationale

Adresse électronique du webmestre : webmestre@assemblee-nationale.fr

UTILISATION DE DOCUMENTS OU DE RESSOURCES MULTIMÉDIA

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

La reproduction des documents (au moyen d'un support papier ou sous forme électronique) est autorisée, sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable et sous respect de leur non-diffusion à des fins commerciales ou publicitaires. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. En cas de doute sur l’identité desdits détenteurs, une demande d’information peut être adressée au service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, à l’adresse suivante : communication@assemblee-nationale.fr.

Crédits photos :

- Assemblée nationale

- AFP

- Thinkstock

CRÉATION DE LIENS VERS WWW.ASSEMBLEE-NATIONALE.FR

Le site de l’Assemblée nationale autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à l’Assemblée nationale, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses membres.

UTILISATION DU LOGO DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’utilisation du logo de l’Assemblée nationale est réservée aux députés pour leurs activités ayant un lien direct avec l’exercice de leur mandat ainsi qu’aux services et organes de l’Assemblée nationale.

Après autorisation du Collège des Questeurs, le logo peut être utilisé conjointement avec celui d’autres institutions dès lors qu’aucun but lucratif n’est poursuivi. Le logo ne peut être utilisé pour des activités à finalité commerciale ou strictement électorale.

Après autorisation du Collège des Questeurs, ce logo peut être utilisé par des éditeurs d’ouvrages pédagogiques traitant de thématiques ayant un lien avec l’Assemblée nationale.

Le logo de l’Assemblée nationale ne peut en aucune manière être utilisé par des représentants d’intérêts.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Bureau de l’Assemblée nationale a autorisé l'établissement de liens entre le site de l’Assemblée nationale et les sites individuels des députés. Il a précisé que ces liens sont réservés aux seuls sites individuels comprenant dans leur dénomination tout ou partie du nom du député, afin d'éviter les liens vers les sites des mouvements politiques, associations ou collectivités locales. Ces liens sont suspendus en période électorale.

Des liens vers des sites officiels, français ou étrangers, sont enfin proposés. Ils permettent de faciliter la navigation des internautes et n’engagent pas la responsabilité de l’Assemblée nationale.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Ce site a été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et enregistré sous la référence de dossier n° 633 176 du 22 janvier 1999.

ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

Un audit externe, mené par Com’access, est en cours de réalisation. La déclaration de conformité du site www.assemblee-nationale.fr sera établie prochainement.

DONNÉES STATISTIQUES

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs sont effectuées des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour. La technologie des « témoins » ou « cookies » peut être utilisée. L’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du site. Pour s’opposer à l'enregistrement de « témoins » ou être prévenu avant de l'accepter, il est recommandé de lire la rubrique d'aide de votre navigateur qui précise la marche à suivre. Il peut aussi être procédé également à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion, sans qu’il soit possible de relier ces données avec des données personnelles quelle qu’en soit la nature.

ADRESSES ÉLECTRONIQUES DES DÉPUTÉS

Les adresses électroniques individuelles des députés sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux députés. Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques des députés et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives concernant les députés qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.

LISTES DE DIFFUSION

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des listes de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne, en adressant un message électronique à l’adresse suivante : dim@assemblee-nationale.fr. Toute question relative à la gestion d’un abonnement doit être adressée par courrier électronique au service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, à la même adresse.

HÉBERGEMENT

Le site interne de production est dupliqué à l’extérieur de l’Assemblée nationale et accessible sur la toile, à partir d'un serveur d'hébergement et de diffusion géré par la société Claranet.

La vidéo de la séance publique et de réunions de commissions, d'offices ou de missions d'information ouvertes à la presse est hébergée par Vodalys.

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