Nomination d'un rapporteur général adjoint à la CADA
A compter du 1er janvier 2021, Madame Caroline GABEZ, premier conseiller de TA et CAA, est nommée rapporteur général adjoint de la Commission.
La Cada
Nomination d'un nouveau président à la CADA
Par décret paru au JO du 4 août 2020, Monsieur Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est nommé président de de la Commission d’accès aux documents administratifs, en remplacement de Monsieur Marc DANDELOT, conseiller d'Etat honoraire, ayant mis fin à ses fonctions.
Nomination d'un rapporteur général à la CADA
A compter du 1er décembre 2018, Monsieur Bastien BRILLET est nommé rapporteur général permanent de la Commission.
PARTICULIER
ADMINISTRATION