Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2021
Projets de loi
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
- Décision ressources propres de l’Union européenne
- Régulateur des redevances aéroportuaires
- Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Mesures d’urgence en matière de droit du travail et d’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Création de la Collectivité européenne d’Alsace
- Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2021
Projets de loi
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020
Projets de loi
- Gestion des urgences sanitaires
- Élection du Président de la République
- Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Faire face à l’épidémie de covid-19 : diverses mesures dans le champ social et travail et relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
Ordonnances
- Renforcement de la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et de pouvoirs accrues des autorités de supervision bancaire
- Mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels
- Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire
Nominations
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