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Journal officiel

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.

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Associations, fondations et fonds de dotation

Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales de militaires, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise, des fondations partenariales et des fonds de dotation.

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Organisations syndicales et professionnelles

Cet espace recense et diffuse les comptes annuels et les rapports des commissaires aux comptes des organisations syndicales et professionnelles soumises à ces obligations.

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Bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO)

Cet espace recense et diffuse l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées générales et les comptes annuels.

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Info-financiere

Le site info-financiere.fr constitue, pour la France, le mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées tel que prévu par la directive européenne « transparence ».

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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

Bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce des sociétés (RCS), de la création à la radiation de l’entreprise : ventes et cessions, procédures collectives, dépôt des comptes…

Bodacc.fr publie également les annonces civiles de rétablissement personnel et d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net.

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Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Boamp.fr diffuse les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution mais également des contrats de partenariat public-privé et des avis divers lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)

Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs.

Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.

Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l’agriculture. Il est diffusé par la direction de l’information légale et administrative.

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Les Documents administratifs

L’édition des Documents administratifs publie des documents divers tels que :

  • rapports de l’autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence,
  • comptes de campagne,
  • instructions budgétaires et comptables,
  • dictionnaire de l’Académie française.

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Le catalogue des titres

Retrouvez tous les titres édités et diffusés par la direction de l’information légale et administrative sur le site de vie publique.fr.

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