Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2014

NOR : PRMX1416959D

JORF n°0170 du 25 juillet 2014

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Version en vigueur au 17 avril 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 24 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

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