Constitution du 4 octobre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 01 mars 2009
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Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.
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