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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0057 du 7 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/7/0057

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés dans la section documentation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) - session 2021
  2. Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - session 2021
  3. Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) - session 2021
  4. Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la section documentation (CAER-CAPES) - session 2021
  5. Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  2. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  3. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  5. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-103 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Alternantes FM
  2. Décision n° 2021-104 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Euradio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Euradio
  3. Décision n° 2021-105 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Graffiti Urban Radio
  4. Décision n° 2021-106 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'association Jet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Jet FM
  5. Décision n° 2021-107 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Prun'
  6. Décision n° 2021-108 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Fidélité
  7. Décision n° 2021-110 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-235 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Kernews Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kernews

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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