Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

2. Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2021-250 du 5 mars 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (ensemble deux annexes), signée à Luxembourg le 23 octobre 2020 (1)

Ministère de la transition écologique

4. Arrêté du 1er mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
5. Décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés dans la section documentation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) - session 2021
7. Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - session 2021
8. Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) - session 2021
9. Arrêté du 24 février 2021 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la section documentation (CAER-CAPES) - session 2021
10. Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Arrêté du 18 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
12. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19
13. Arrêté du 5 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021
14. Arrêté du 5 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021

Ministère des armées

15. Décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)
16. Décision du 4 mars 2021 modifiant la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Ministère de l'intérieur

17. Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
18. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
19. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
20. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
21. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

22. Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade de technicien principal de 2e classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)

Ministère de la justice

24. Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2021
25. Arrêté du 4 mars 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère de la culture

26. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
29. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
30. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
31. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

32. Décret n° 2021-252 du 5 mars 2021 fixant la liste des négociations conventionnelles issues des négociations conclues avant le 31 décembre 2020 auxquelles ne s'applique pas le délai d'entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale
33. Arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Ministère de la mer

34. Arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

35. Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

39. Décret du 5 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. PATINEL (Jocelyn)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

40. Arrêté du 26 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
41. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

42. Arrêté du 28 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

43. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

44. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

45. Décret du 5 mars 2021 portant détachement (magistrature)

Ministère des solidarités et de la santé

46. Décret du 5 mars 2021 portant approbation de l'élection du vice-président et des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie
47. Décret du 5 mars 2021 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

50. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Premier ministre

66. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
67. Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

68. Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021
69. Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

70. Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
71. Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
72. Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)