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Accords de branche et conventions collectives

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Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu

Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu

Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu

Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020Vigueur - étendu

IDCC 7025

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu

IDCC 7024

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017Vigueur - étendu

IDCC 3219

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu

IDCC 1982

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.Vigueur - étendu

IDCC 993

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)Vigueur - étendu

IDCC 1930

Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaireVigueur - étendu

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu

IDCC 2511

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Vigueur - étendu

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)Vigueur - non étendu

IDCC 2205

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.Vigueur - étendu

IDCC 1000

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.Vigueur - étendu

IDCC 1686

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Vigueur - étendu

IDCC 2111

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.Vigueur - étendu

IDCC 1922

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020Vigueur - étendu

IDCC 3229

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Vigueur - étendu

IDCC 3043

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999Vigueur - étendu

IDCC 2098

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)Vigueur - étendu

IDCC 2247

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993Vigueur - étendu

IDCC 1631

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998Vigueur - étendu

IDCC 2021

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) Vigueur - étendu

IDCC 1534

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 Vigueur - étendu

IDCC 3032

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001Vigueur - étendu

IDCC 2219

Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020Vigueur - non étendu

IDCC 3236

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireVigueur - étendu

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.Vigueur - étendu

IDCC 573

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002Vigueur - étendu

IDCC 2264

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.Vigueur - étendu

IDCC 1671

Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)Vigueur - non étendu

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017Vigueur - étendu

IDCC 3220

Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 Vigueur - étendu

IDCC 1606

Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualificationsVigueur - étendu

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995Vigueur - étendu

IDCC 1880

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-AVigueur - étendu

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006Vigueur - étendu

IDCC 2642

Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989Vigueur - étendu

IDCC 1518

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Vigueur - étendu

IDCC 1261

Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploiVigueur - étendu

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009Vigueur - étendu

IDCC 2847

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.Vigueur - étendu

IDCC 2332

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelleVigueur - étendu

Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opérationVigueur - étendu

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988Vigueur - étendu

IDCC 1516

Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiauxVigueur - étendu

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.Vigueur - étendu

IDCC 759

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008Vigueur - étendu

IDCC 7018

Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »Vigueur - non étendu

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