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Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin Consulter le document Ajouter le document au panier

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La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat Consulter le document Ajouter le document au panier

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Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles Consulter le document Ajouter le document au panier

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