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Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse…

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Consulter le document

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Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document

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Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Consulter le document

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Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document

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Projet de loi de finances pour 2010

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