Aménagement du territoire
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Ville et logement |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Ville et logement |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Politique des territoires |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Ecologie, développement et aménagement durables |
Propositions de loiProposition de loi relative à la charge de l'entretien des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la nationalisation des… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à répartir les responsabilités et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à répartir les responsabilités et… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au patrimoine monumental de… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la clarification et à… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à répartir les responsabilités et… |
Rapports d'informationAménagement numérique des territoires : passer des paroles… |
Propositions de loiProposition de loi relative au patrimoine monumental de… |
Rapports d'informationLes nouveaux contours de l'administration locale française :… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à faire du droit de préemption… |
Rapports d'informationUne politique européenne pour la montagne |
Rapports d'informationRéindustrialisons nos territoires (Rapport) |
Rapports d'informationRéindustrialisons nos territoires (Annexes) |
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Rapports d'information2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en… |
Propositions de loiProposition de loi autorisant l'expérimentation de… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au patrimoine monumental de… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la solidarité dans les… |
