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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document

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Rapports législatifs
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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Rapports législatifs
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document

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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document

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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

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Projets de loi
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires : Ville

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai…

Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réalité des mesures de…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux schémas régionaux sectoriels mentionnés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document

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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

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