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Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de «…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document

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Projet de loi de finances pour 2019

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Le programme « Habiter mieux » Consulter le document

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