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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29…

Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15…

L'arrêt et le démantèlement  des installations nucléaires Consulter le document

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Rapports d'information
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'agriculture face au défi de la production d'énergie Consulter le document

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Rapports d'information
L'agriculture face au défi de la production d'énergie

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