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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18…

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui Consulter le document

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Rapports d'information
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

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