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Rapports législatifs
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Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)Projet de loi de finances pour 2019 Rapport général N° 147 tome 2 fascicule 1 volume 1 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 22 novembre 2018 Prix : 13.50 € Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER |