http://www.librairie.senat.fr/product-l20-304.html - Mouve

Site d'origine

Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

Rapport N° 304 (2020-2021) de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 27 janvier 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean-Baptiste BLANC

Raccourcis

Commandes

Fermer