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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Texte No 723 de MM. Michel VASPART, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 septembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel VASPART, Hervé MAUREY, Bruno RETAILLEAU, Philippe BAS, Sophie PRIMAS, Jean BIZET, Olivier PACCAUD, Laure DARCOS, Christine LAVARDE, Jérôme BASCHER, Catherine DEROCHE, Christophe PRIOU, Marc-Philippe DAUBRESSE, Stéphane CARDENES, Ronan LE GLEUT, Pascale GRUNY, Frédérique PUISSAT, Louis-Jean de NICOLAY, Alain HOUPERT, Pierre MÉDEVIELLE, Corinne IMBERT, Jean-François LONGEOT, Édouard COURTIAL, René-Paul SAVARY, Gilbert BOUCHET, Nadia SOLLOGOUB, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Marie MERCIER, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Raymond HUGONET, Florence LASSARADE, Pierre CHARON, Dominique de LEGGE, Jacky DEROMEDI, Pascal MARTIN, Catherine DI FOLCO, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Stéphane PIEDNOIR, Guillaume CHEVROLLIER, Bruno SIDO, Catherine DUMAS, Françoise RAMOND, Michel RAISON, Cédric PERRIN, Claudine THOMAS, Rémy POINTEREAU, Philippe BONNECARRÈRE, Jean-François RAPIN, Henri LEROY, Jean Pierre VOGEL, Laurent DUPLOMB, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Bernard FOURNIER, Jean-Jacques PANUNZI, Muriel JOURDA, Damien REGNARD, Sonia de LA PROVÔTÉ, Alain CHATILLON, Serge BABARY, Élisabeth LAMURE, Agnès CANAYER, Jean-François HUSSON, Annick BILLON, Vincent SEGOUIN, Évelyne PERROT

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