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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

Texte No 375 de Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 février 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-Claude VARAILLAS, Gérard LAHELLEC, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Fabien GAY, Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI

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