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Propositions de résolution
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique Texte No 479 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mai 2019 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Roland COURTEAU, Jean-Claude TISSOT, Martial BOURQUIN, Alain DURAN, Franck MONTAUGÉ, Viviane ARTIGALAS, Patrice JOLY |
