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Dimanche 11 Avril 2021

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat	Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Texte No 650 de MM. Claude KERN et Michel RAISON, déposé au Sénat le 16 juillet 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Claude KERN, Michel RAISON