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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

Texte No 160 de M. Fabien GAY, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Fabien GAY, Marie-Noëlle LIENEMANN, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Marie-Claude VARAILLAS

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