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Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document

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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Projets de loi
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document

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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document

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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs Consulter le document

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Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document

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Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes Consulter le document

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Rapports d'information
Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document

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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document

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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte Consulter le document

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Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document

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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! Consulter le document

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Rapports d'information
L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile Consulter le document

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Proposition de loi portant réforme de la responsabilité…

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