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Aménagement du territoire

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Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider Consulter le document

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Rapports d'information
Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à…

Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale Consulter le document

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Rapports d'information
Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires Consulter le document

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Rapports d'information
Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les…

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? Consulter le document

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Rapports d'information
Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le…

Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires Consulter le document

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles Consulter le document

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Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des…

Pour une montagne 4 saisons Consulter le document

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Rapports d'information
Pour une montagne 4 saisons

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document

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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser Consulter le document

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Les maires face au patrimoine historique architectural :…

Agir pour nos concitoyens :  redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires Consulter le document

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Rapports d'information
Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13…

Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! Consulter le document

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Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures…

Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 Consulter le document

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Rapports d'information
Les collectivités territoriales, leviers de développement…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières Consulter le document

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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

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