Aménagement du territoire
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Écologie, développement et mobilité durables |
Propositions de loiProposition de loi visant à harmoniser et renforcer les… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires - Logement et ville |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires - Aménagement des territoires |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires (Politique de la ville) |
Rapports d'informationGrand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à… |
Rapports d'informationSur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la gouvernance et à la… |
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Rapports d'informationLes collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les… |
Rapports d'informationDifférenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le… |
Propositions de loiProposition de loi visant à subordonner l'autorisation… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser l'investissement des… |
Rapports d'informationPour une montagne 4 saisons |
Rapports d'informationRéarmer nos ports dans la compétition internationale |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Propositions de loiProposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès… |
Rapports d'informationLes maires face au patrimoine historique architectural :… |
Rapports d'informationAgir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13… |
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Rapports d'informationDéserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures… |
Rapports d'informationLes collectivités territoriales, leviers de développement… |
Rapports législatifsProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi visant à sécuriser la procédure… |
