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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Aide publique au développement

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

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Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2021

Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Projet de loi de finances pour 2021

Aide publique au développement : Aide économique et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition du conseil…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine Consulter le document

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document

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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine Consulter le document

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant…

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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat Consulter le document

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Rapports d'information
La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole Consulter le document

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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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