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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15…

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation Consulter le document

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Rapports d'information
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché Consulter le document

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Rapports d'information
Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document

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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document

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Rapports d'information
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme Consulter le document

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Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne…

Moderniser la politique européenne de concurrence Consulter le document

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Rapports d'information
Moderniser la politique européenne de concurrence

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document

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Proposition de résolution en application de l'article 73…

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La Grèce convalescente Consulter le document

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La Grèce convalescente

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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