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Contrôle interne comptable et contrôle interne budgétaire : complémentaires et cohérents

Date de mise à jour 
30/04/2018

Les démarches ministérielles de déploiement d’un contrôle interne comptable suscitées par les impératifs de certification des comptes de l’État ont précédé les travaux nécessaires au contrôle interne budgétaire.

Si ces démarches comportent des synergies évidentes, notamment en termes de méthodes et dans la mesure où elles s’appliquent à des processus qui intègrent activités budgétaires et activités comptables, elles découlent néanmoins d’objectifs distincts qui conduisent à des développements du contrôle interne budgétaire d’autant plus spécifiques que l’encadrement de la gestion par un budget limitatif et spécialisé en crédits et en emplois voté par le Parlement est sans équivalent dans le secteur privé.

Le contrôle interne budgétaire constitue une démarche qui ne se superpose pas au dispositif de contrôle interne comptable mais qui lui est complémentaire.

 

Ces deux dispositifs, avec des méthodes et des outils cohérents et articulés entre eux, permettent de couvrir l’ensemble des processus de dépense et de recette, depuis la programmation jusqu’au règlement et à l’encaissement et aux opérations d’inventaire.

Ainsi s’agissant de la dépense, le contrôle interne budgétaire :

  • est focalisé sur la programmation, la mise en place des crédits et l’engagement des dépenses ;
  • bénéficie des travaux du contrôle interne comptable sur la qualité des paiements et des opérations de fin de gestion ;
  • contribue, au titre de la fiabilisation des engagements, à la qualité de la comptabilité générale (engagements hors bilan).

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