Le contrôle interne budgétaire

Le contrôle interne budgétaire, qui est de la responsabilité de chaque ministère, poursuit deux objectifs principaux :

• la qualité de la comptabilité budgétaire, qui permet de rendre compte de l’autorisation parlementaire et de son exécution,
• et la soutenabilité budgétaire qui vise à assurer le respect en gestion des autorisations budgétaires grâce, en particulier, à la qualité de la programmation des activités.

L’objet des dispositifs de contrôle interne est, pour une entité, de maîtriser les risques de ne pas atteindre ses objectifs préalablement définis. Le contrôle interne budgétaire est le sous-ensemble du contrôle interne focalisé sur les objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabilité de la gestion, c’est-à-dire de respect de l’autorisation budgétaire donnée par le Parlement dans son cadre annuel et pluriannuel. Chaque ministère est donc appelé à mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne budgétaire, qui lui est propre, tout en étant conforme à un cadre interministériel établi par la direction du budget. Ces dispositifs doivent s’intégrer dans les activités de gestion budgétaire en les sécurisant.

Vos contacts :

Contrôle budgétaire de l’Etat : 2rec.budget@finances.gouv.fr