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Historique de la recherche : Logement et urbanisme

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359 questions dans une recherche depuis 1 an  : 127 questions avec réponses , 232 questions sans réponses

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Questions avec réponses [127 réponses] DateTri décroissant Tri croissant
Menaces sur Action Logement Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

05/11/2020
Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021 Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

15/10/2020
Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

01/10/2020
Aménagements provisoires de circulation à Paris Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2020
Agence nationale de l'habitat Question n° 17862 posée par M. Gérard Longuet

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/09/2020

5 questions sur les 127 trouvées  -  Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponses [232 questions] Date Tri décroissant Tri croissant
Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/11/2020
Freins à la résiliation des abonnements en eau potable Question n° 18901 posée par Mme Catherine Belrhiti

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/11/2020
Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022 Question n° 18910 posée par M. Alain Joyandet

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Prise de participations au sein de sociétés avec des opérateurs privés par des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré Question n° 18993 posée par Mme Christine Lavarde

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/11/2020
Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/11/2020

5 questions sur les 232 trouvées  -  Voir toutes les questions sans réponses

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