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Historique de la recherche : Logement et urbanisme

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416 questions dans une recherche depuis 1 an  : 101 questions avec réponses , 315 questions sans réponses

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Questions avec réponses [101 réponses] DateTri décroissant Tri croissant
Aides aux agriculteurs et aux Français pour le remplacement du fioul et du gaz Question n° 21891 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/04/2021
Audit du dispositif des certificats d'économie d'énergie Question n° 21706 posée par M. Jean-Claude Tissot

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/03/2021
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

Réponse du Ministère de la culture

18/03/2021
Droit de préemption dans le cadre de la loi dite Pinel Question n° 21155 posée par M. Hervé Marseille

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021

5 questions sur les 101 trouvées  -  Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponses [315 questions] Date Tri décroissant Tri croissant
Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' » Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

29/04/2021
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

29/04/2021
Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers Question n° 22480 posée par M. Jean-Marie Janssens

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Intégration des associations indépendantes dans les organisations nationales Question n° 22484 posée par Mme Véronique Guillotin

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

29/04/2021

5 questions sur les 315 trouvées  -  Voir toutes les questions sans réponses

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