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170 questions dans une recherche depuis 1 an  : 74 questions avec réponses , 96 questions sans réponses

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Questions avec réponses [74 réponses] DateTri décroissant Tri croissant
Données scientifiques et fermetures des commerces Question n° 1522G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

13/11/2020
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Amazon et commerce en ligne Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

05/11/2020
Numérique et Covid-19 Question n° 1480G posée par M. Jean-Yves Roux

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

29/10/2020
Passer d'une logique « 100 % dématérialisé » à une logique « 100 % accessible » Question n° 18497 posée par M. Éric Gold

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

29/10/2020

5 questions sur les 74 trouvées  -  Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponses [96 questions] Date Tri décroissant Tri croissant
5G et fracture numérique du territoire Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Financement de l'agriculture de précision Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/11/2020
Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées Question n° 18999 posée par M. Arnaud Bazin

En attente de réponse du Ministère des armées

19/11/2020
Service public des lignes téléphoniques fixes Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Déploiement des antennes 5G Question n° 1354S posée par M. Didier Mandelli

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

12/11/2020

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