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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Projet de loi de finances pour 2021
Actualités
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission examinera les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Remboursements et dégrèvements";
- "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers";
- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux";
- "Investissements d'avenir" (et article 55).
La commission examinera en outre la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31 du projet de loi de finances).
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Audition - Reprise de l'économie française
La commission a entendu Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l’économie française ? »
La présentation de Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
La présentation de M. Éric HEYER
La présentation de M. Jean-Luc TAVERNIER
Le compte rendu sera disponible prochainement
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 54) ;
- "Sport, jeunesse et vie associative".
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Dotation d’équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n°36 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi n°594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY (M. Bernard DELCROS, rapporteur).
La conduite des grands projets numériques de l'État
La commission a entendu M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Nadi BOU HANNA, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État.
Coûts et financement du Grand Paris Express
Le groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express a présenté ses conclusions.
Le compte rendu sera disponible prochainement
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Plein exercice des libertés locales
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles GUENÉ, rapporteur, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL.
Dotation d'équipement des territoires ruraux
La commission a examiné le rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY.
Réunion constitutive
Dans le cadre du renouvellement des instances du Sénat, la commission des finances a procédé à la constitution de son nouveau bureau. Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont désigné le président, M. Claude RAYNAL, et le rapporteur général de la commission, M. Jean-François HUSSON.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres.
PLF 2021 et PLFSS 2021 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Accéder aux archives des actualités de la commission des finances
Suivi des mesures prévues par la loi de finances rectificative et par le plan d'urgence face à la crise sanitaire de la Covid-19
- Le suivi des mesures de crise dans le domaine du travail et de l'emploi (note du 17 juillet 2020)
- Le soutien à l'industrie cinématographique (note du 26 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 20 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 11 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 4 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 14 avril 2020)
- Le suivi du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" (note du 14 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 3 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 27 mars 2020)
- L'état d'application de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le deuxième PLFR 2020
- L'état d'application de la première loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le premier PLFR 2020
Le Bureau de la commission des finances
- Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain), Président
- Jean-François HUSSON (Les Républicains), Rapporteur général
- Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Emmanuel CAPUS (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Bernard DELCROS (Union Centriste), Vice-Président
- Vincent ÉBLÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Charles GUENÉ (Les Républicains), Vice-Président
- Christine LAVARDE (Les Républicains), Vice-Président
- Dominique de LEGGE (Les Républicains), Vice-Président
- Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains), Vice-Président
- Didier RAMBAUD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Jean-Claude REQUIER (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Sophie TAILLÉ-POLIAN (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Sylvie VERMEILLET (Union Centriste), Vice-Présidente
- Jérôme BASCHER (Les Républicains), Secrétaire
- Rémi FÉRAUD (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Marc LAMÉNIE (Les Républicains), Secrétaire
- Stéphane SAUTAREL (App. Les Républicains), Secrétaire
Les modifications dans la composition de la commission en
2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
