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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mardi 27 et mercredi 28 octobre 2020

PLF 2021 - Examen de missions budgétaires

La commission examinera les rapports des missions budgétaires suivantes :

 

- "Remboursements et dégrèvements";

- "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers";

- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux";

- "Investissements d'avenir" (et article 55).

La commission examinera en outre la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31 du projet de loi de finances).

 

Suivre l'examen des missions en commission

 

Mercredi 21 octobre 2020

Audition - Reprise de l'économie française

La commission a entendu Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l’économie française ? »

 

La vidéo de l'audition

La présentation de Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ

La présentation de M. Éric HEYER

La présentation de M. Jean-Luc TAVERNIER

Le compte rendu sera disponible prochainement

Mercredi 21 octobre 2020

PLF 2021 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

 

- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 54) ;

- "Sport, jeunesse et vie associative".

 

Suivre l'examen des missions en commission

 

Mercredi 21 octobre 2020

Dotation d’équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n°36 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi n°594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY (M. Bernard DELCROS, rapporteur).

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

La conduite des grands projets numériques de l'État

La commission a entendu M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Nadi BOU HANNA, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État.

 

L'enquête de la Cour des comptes

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

Coûts et financement du Grand Paris Express

Le groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express a présenté ses conclusions.

 

Le compte rendu sera disponible prochainement

 

 

Mardi 13 octobre 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

La commission a examiné le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

 

Le dossier législatif

Le rapport

Le compte rendu

 

Mardi 13 octobre 2020

Plein exercice des libertés locales

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles GUENÉ, rapporteur, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL.

 

Le dossier législatif

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 13 octobre 2020

Dotation d'équipement des territoires ruraux

La commission a examiné le rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY.

 

Le dossier législatif

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 7 octobre 2020

Réunion constitutive

Dans le cadre du renouvellement des instances du Sénat, la commission des finances a procédé à la constitution de son nouveau bureau. Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont désigné le président, M. Claude RAYNAL, et le rapporteur général de la commission, M. Jean-François HUSSON.

 

Le compte rendu

Mercredi 30 septembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 29 septembre 2020

PLF 2021 et PLFSS 2021 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

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Les modifications dans la composition de la commission en

2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004

 

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