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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 11 janvier 2021

Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »

Désignation de rapporteurs

Questions diverses

Semaine du 14 décembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2021 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture

Semaine du 7 décembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements en vue de la seconde délibération

Système éducatif dans les académies ultramarines - Audition de MM. Louis Gautier, président de troisième chambre de la Cour des comptes, et Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Désignation d'un rapporteur spécial

Semaine du 30 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Culture » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Projet de loi de finances pour 2021 - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Accueil d'un nouveau commissaire

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission «Outre-mer » (et articles 55 sexies) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » (et articles 66 et 67) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et article 54 quaterdecies) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 70 à 73) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » (et articles 55 bis à 55 quinquies) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Gestion des finances publiques » (et articles 54 decies à 54 terdecies), « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » (et article 56 nonies) et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 74) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés

Semaine du 23 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 quinquies à 54 septies) le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 54 decies) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) - Examen d'un amendement de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 54 quater) - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance

Questions diverses

Semaine du 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31

Désignation de rapporteurs

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie

Semaine du 9 novembre 2020

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission

Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »

Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A)

Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 62 et 63)

Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Projet de loi de finances 2021- Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 septies)

Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion

Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer »

Semaine du 2 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite », compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)

Désignation d'un rapporteur

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial

Semaine du 19 octobre 2020

Désignation des rapporteurs spéciaux

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? »

Semaine du 12 octobre 2020

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (en téléconférence)

Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en téléconférence)

Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey - Désignation d'un rapporteur

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

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