http://www.senat.fr/dossierleg/ppr19-565.html - Mouve

Site d'origine

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er janvier 2021

level de log mis à 1

Récupération du document http://www.senat.fr/dossierleg/ppr19-565.html.

Récupération de l'URL http://www.senat.fr/dossierleg/ppr19-565.html...

Raccourcis

Commandes

Fermer