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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2020-2021

Actualités

9 décembre 2020

Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Mercredi 9 décembre 2020 à 16h30, le Sénat examine la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

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8 décembre 2020

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Mardi 8 décembre 2020 à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par Michel VASPART et plusieurs de ses collègues.

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2 décembre 2020

Réduire l'empreinte environnementale du numérique

Mercredi 2 décembre 2020 à 16 heures, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques entendent Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

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26 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Jeudi 26 novembre 2020 à 10h30, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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25 novembre 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 25 novembre 2020 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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24 novembre 2020

Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Mardi 24 novembre 2020 à partir de 15 heures la commission des affaires étrangères entend successivement l'ambassadrice d’Arménie en France et l'ambassadeur d’Azerbaïdjan en France.

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24 novembre 2020

Quatrième loi de finances rectificative pour 2020

Mardi 24 novembre 2020 à 14h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2020.

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23 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Lundi 23 novembre 2020, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, adopté par l'Assemblée nationale.

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20 novembre 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Vendredi 20 novembre 2020, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

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19 novembre 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Jeudi 19 novembre 2020, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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18 novembre 2020

Première partie du PLF 2021

Mercredi 18 novembre 2020, Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse la position de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 et sur la mission "Plan relance", sous la présidence de Claude RAYNAL.

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18 novembre 2020

Agence nationale de la cohésion des territoires

Mercredi 18 novembre 2020, le Sénat a débattu de "l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création", à la demande du groupe RDSE.

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17 novembre 2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Mardi 17 novembre 2020, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

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14 novembre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Samedi 14 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n0 2020-1379 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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10 novembre 2020

Règles de passation des marchés publics locaux

Mardi 10 novembre 2020, la commission des lois a examiné le rapport de Stéphane LE RUDULIER et établi son texte sur la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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10 novembre 2020

Projet de fusion Veolia-Suez

Mardi 10 novembre 2020, la commission de l'aménagement du  territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont entendu Antoine FRÉROT, président-directeur général de Veolia Environnement sur le projet de fusion Suez-Veolia.

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10 novembre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Mardi 10 novembre 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi  relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières  par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés.

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3 novembre 2020

Accélération et simplification de l'action publique

Mardi 3 novembre 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

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3 novembre 2020

Expérimentations locales

Mardi 3 novembre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.

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30 octobre 2020

Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 30 octobre 2020 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n'est pas parvenue à un accord.

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28 octobre 2020

Chantiers de l’Atlantique

Mercredi 28 octobre 2020, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse les conclusions de ses travaux sur la cession envisagée des chantiers de l'Atlantique.

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22 octobre 2020

Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des  territoires ruraux, présentée par Hervé MAUREY, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

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22 octobre 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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21 octobre 2020

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Mercredi 21 octobre 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a poursuivi ses travaux sur l'empreinte environnementale du numérique en France en entendant, Sébastien GROS, responsable des affaires publiques de la société Apple France, et Floriane FAY, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques de la société Google France.

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20 octobre 2020

Pour le plein exercice des libertés locales

Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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19 octobre 2020

Garantir la prééminence des lois de la République

Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues.

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14 octobre 2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mercredi 14 octobre 2020, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

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13 octobre 2020

Renouvellement des instances du Sénat

Mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.

Mardi 6 octobre 2020, le Bureau du Sénat a été désigné, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020. Les commissions se sont constituées le mercredi 7 octobre 2020.

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1er octobre 2020

Élection du Président

Jeudi 1er octobre 2020, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique. 

Gérard LARCHER a été réélu Président du Sénat.

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25 septembre 2020

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Jeudi 24 septembre 2020, Michel VASPART et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes. Retour en 3 questions avec l'auteur de la proposition de loi.

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24 septembre 2020

Comment sortir de la crise traversée par la filière viande bovine française ?

Jeudi 24 septembre 2020, Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la presse ses propositions sur "Comment sortir de la crise traversée par la filière viande bovine" à la lumière de son récent rapport d'information "Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché".

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18 septembre 2020

Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières

Vendredi 18 septembre 2020, Vincent DELAHAYE, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

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15 septembre 2020

Rapport MI "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"

Mardi 15 septembre 2020, Cécile CUKIERMAN a présenté à la presse les conclusions du rapport fait au nom de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?", présidée par Arnaud BAZIN.

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17 septembre 2020

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Jeudi 17 septembre 2020, Raymond VALL, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présidée par Jean-Marie MIZZON.

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15 septembre 2020

Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

Mardi 15 septembre 2020, Antoine KARAM, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane, présidée par Olivier CIGOLOTTI.

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10 septembre 2020

Rapport CE Pollutions des sols

Jeudi 10 septembre 2020, Gisèle JOURDA, rapportrice, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, présidée par Laurent LAFON.

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8 septembre 2020

Rapport MI Fédérations sportives

Mardi 8 septembre 2020, Alain FOUCHÉ a présenté à la presse les conclusions de son rapport "Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives", fait au nom de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives, présidée par Jean-Jacques LOZACH.

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Les archives des actualités de la session 2019-2020

 

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